Les enquêtes publiques

Une enquête publique peut être ouverte préalablement à la réalisation d'aménagements, d'ouvrages, de travaux ou lors de changement de réglementation (PLU), de concessions, etc.
Dans certains cas une procédure plus simple de consultation du public, peut remplacer l'enquête publique elle-même.


Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts.
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