Affichage légal

Conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes réglementaires et des actes présentant un caractère ni réglementaire ni individuel vient remplacer l’affichage en version papier.
 
Vous pouvez consulter les derniers actes publiés via le lien suivant : Cliquez ici

Les actes sont également mis gratuitement à disposition de toute personne qui en fait la demande à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
 
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