Débits de boissons

Modalité de signature des chartes « débits de boissons » et « discothèques »
Afin de mettre un terme aux conséquences de l’alcoolisation excessives des particuliers et de responsabiliser tous ceux qui vendent de l’alcool, une grande concertation avec les responsables d’établissements de nuit, de débits de boissons a été menée conduisant à l’élaboration de chartes. Pour prévenir les risques liés à l’alcoolisation excessive à la sortie des lieux festifs, une charte est proposée à tous les représentants des débits de boissons et de discothèques pour sensibiliser leur clientèle pour lutter contre l’insécurité routière et prévenir les troubles à l’ordre public.

L’objectif de cet engagement des différents acteurs a pour but de :
  • lutter contre l’insécurité routière et l’alcoolisation massive au volant ;
  • prévenir la délinquance ;
  • conforter l’activité des cafés / restaurants et des discothèques au travers : une visibilité, un
  • appui de la préfecture sur le thème de la prévention, et un appui des forces de l’ordre dans la
  • gestion du trouble à l’ordre public.
La charte est un outil d'implication avec des propositions d'actions possibles, toutes les actions ne sont pas référencées dans cette charte. Il n'est obligatoire que l'ensemble des actions proposées soient mises en oeuvre. Chaque établissement est libre de choisir ce qu'il met en oeuvre sur son établissement. Un comité de suivi va être constitué afin d’évaluer l’engagement des établissements.

• Date de l’arrêté préfectoral :
La date de publication de l’arrêté au RAA est le 15/02/19 (receuil 2019-09). La prise d’effet de l’arrêté préfectoral n°19/CAB/112 portant réglementation de la police générale des débits de boissons entre en vigueur le 15/03/19 et jusqu’au 5 juillet 2019 inclus.

• Modalité pour adhérer à la charte :
- Il est possible de signer la charte en deux exemplaires. Le premier exemplaire est à garder pour le professionnel qu’il pourra afficher au sein de son établissement, le second exemplaire est à renvoyer au service coordination sécurité routière au Cabinet du Préfet  à l’adresse fonctionnelle : pref-securiteroutiere@vendee.gouv.fr
ou
à l’adresse postale : 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

L’ensemble des chartes sont disponibles sur le site de la préfecture à l’adresse suivante :
http://www.vendee.gouv.fr/signatures-des-premieres-chartes-securite-routiere-a3099.html

Consultez  la charte débits de boissons:
www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/charte_debits_de_boisson.pdf

Consultez l'arrêté préfectoral ci-dessous :

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