Le recueil des actes administratifs est consultable, sur demande, en Mairie. Il recence tous les actes règlementaires de la Commune sur un trimestre.
Le recueil des actes administratifs
Téléchargement
- Consultez le sommaire du Recueil des actes administratifs du premier trimestre 2017 ( 169.5 Ko )
- Consulter le sommaire du Recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2017 ( 213.98 Ko )
- Consulter le sommaire du Recueil des actes administratifs du troisième trimestre 2017 ( 183.7 Ko )
- Consulter le sommaire du Recueil des actes administratifs du quatrième trimestre 2017 ( 170.59 Ko )
- Consultez le sommaire du Recueil des actes administratifs du premier trimestre 2018 ( 173.92 Ko )
- Consultez le sommaire du Recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2018 ( 189.21 Ko )
- Consultez le sommaire du Recueil des actes administratifs du troisième trimestre 2018 ( 187.1 Ko )