Démarches pour exposer sur les marchés




Procédure :

En début d’année civile et dans le cadre des abonnements annuels sur le marché du Centre-ville, les commerçants doivent faire parvenir au service Occupation commerciale du domaine public les documents professionnels obligatoires suivants :
  • Attestation d’assurance pour l’année en cours,
  • Copie de la carte professionnelle en cours de validité, ou attestation de MSA, ou un avis de situation au Répertoire de l’INSEE, ou un extrait d’inscription au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers datant de moins de 3 mois.
 
Concernant les autres marchés : Centre-Ville 6 mois et 4 mois – Marché des Demoiselles – Marché de la Plage – Marché Nocturne, toute correspondance ou demande doit être adressée de façon impersonnelle à Madame le Maire, Services Techniques Municipaux Occupation commerciale du domaine public communal 22 rue des Artisans 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS.
Contact :
Services techniques municipaux
Occupation du domaine public
22 rue des Artisans
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Tél. : 02.51.58.90.32
Courriel : droitsdeplace@mairie-saintjeandemonts.fr
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