Le budget municipal

 

Le vote du budget est une phase essentielle de la gestion de la commune. Reflet financier des actions et projets décidés par le Conseil municipal, il constitue l'acte politique majeur qui consiste notamment à prévoir et autoriser dépenses et recettes pour une année civile. Le budget comporte un certain nombre d’étapes préliminaires.

1) Le Rapport d’Orientation Budgétaire


Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) porte sur les orientations générales à retenir et s’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales. Il permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble et donne connaissance des choix budgétaires prioritaires pour les années à venir. Il se tient dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément aux articles L.2121-12 et 13 du CGCT, chaque membre du Conseil municipal a reçu un support au débat, annexé à la convocation comportant l’ordre du jour. Même si le débat d'orientation budgétaire n’a pas en lui-même de caractère décisionnel (article L.2312-1 du CGCT), sa teneur est retracée dans le rapport d'orientation budgétaire, annexé à une délibération distincte. Outre les rappels d'ordre réglementaire sur l'organisation et le contenu du débat, ce document présente :
 

  • L’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement, dont les ressources fiscales ;

  • L’autofinancement qui s’en dégage ;

  • La réalisation d’équipements et le suivi de leur programmation pluriannuelle, selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) ;

  • L’incidence sur le recours à l’emprunt qui a été nécessaire à leur financement.

2) Le budget prévisionnel


Le budget annuel de la Commune est composé d’une section d’exploitation (lié au fonctionnement) et d’une section d’investissement. L'épargne brute, dégagée entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, permet de couvrir le remboursement du capital emprunté et d'autofinancer la deuxième partie du budget, consacrée aux investissements.

3) Le vote des subventions


La Commune de Saint-Jean-de-Monts soutient également ses associations locales grâce à des subventions, des aides en nature et la mise à disposition de son personnel.

Pour effectuer une demande de subvention associative, consultez la rubrique Aide aux associations.

4) Le compte administratif


Établi après la clôture de l'exercice, le Compte administratif a pour fonction de présenter les résultats de l'exécution du budget par le Maire.

Le vote du Compte administratif par le Conseil municipal doit intervenir avant le 30 juin de l'exercice suivant (article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales). Celui de 2020 a été voté par le Conseil municipal en séance du 27 mai 2021. Le compte de gestion, le budget supplémentaire, l'affectation des résultats et les taux d'imposition ont été votés lors de cette séance.
 

Contact

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Service Affaires générales
18, rue de la Plage
85160 Saint-Jean-de-Monts
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