Procédure en cours





AVIS - Mise à disposition de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour la commune de Saint-Jean-de-Monts
du 1er juin au 30 juin 2026.

Par arrêté n° 2026-049A du 4 février 2026, la commune de Saint-Jean de-Monts a prescrit la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme. Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 seront mis à la disposition du public pendant un mois à compter du 1er juin 2026, conformément aux modalités fixées par la délibération n° 2026-001 du conseil municipal du 12 février 2026.
Par le présent avis, le public est informé que la mise à disposition du dossier pendant 1 mois aura lieu du 1er juin au 30 juin 2026 en mairie de Saint-Jean-de-Monts aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur son site internet.

À l’issue de la mise à disposition, M. le Maire présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Les observations et questions pourront être adressées à l’adresse suivante :

 
Avis également émis dans la presse locale du jeudi 21 mai 2026


 
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