Révision du PLU : quelles granges peuvent devenir des logements ?
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville de Saint-Jean-de-Monts engage un inventaire des bâtiments agricoles traditionnels en pierre présents sur le territoire communal, notamment les anciennes granges.
Cette démarche vise à identifier les bâtiments susceptibles de changer de destination pour être transformés en logements, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Quels bâtiments peuvent être concernés ?
Pour être proposés à cet inventaire, les bâtiments doivent répondre aux critères suivants :
- Être situés à plus de 100 mètres des bâtiments agricoles accueillant des animaux.
- Présenter une emprise au sol d'au moins 50 m².
- Présenter un intérêt patrimonial, notamment en raison de leur construction traditionnelle en pierre.
- Être en bon état, avec quatre murs porteurs et une toiture.
Comment proposer un bâtiment ?
Les propriétaires souhaitant faire identifier un bâtiment doivent transmettre au service Urbanisme de la mairie :
- Les références cadastrales du bâtiment.
- Un plan de localisation précisant son emprise au sol et sa distance par rapport aux bâtiments agricoles accueillant des animaux.
- Des photographies permettant d'apprécier son intérêt patrimonial et son état de conservation.
Les propositions doivent être transmises au plus tard le 31 décembre 2026.
Chaque demande fera l'objet d'une analyse par la Commune dans le cadre de la révision du PLU.
Une procédure réglementaire encadrée
L'identification d'un bâtiment dans le cadre du PLU ne constitue pas une autorisation de le transformer en logement.
Tout projet de changement de destination reste soumis aux dispositions du Code de l'urbanisme et, le cas échéant, à l'avis conforme de la Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de Vendée.
Renseignements et dépôt des propositions
Service Urbanisme – Mairie de Saint-Jean-de-Monts
20, rue de la Plage – 85160 Saint-Jean-de-Monts
Tél. : 02 51 59 97 17
Courriel : urbanisme@mairie-saintjeandemonts.fr
Accueil physique sur rendez-vous.
