Le règlement de voirie

Le règlement de voirie est un guide pratique destiné principalement aux professionnels. Il comprend les informations relatives à la réglementation et les formulaires de demandes d’autorisations, pour :
  • L’occupation du domaine public,
  • La réalisation de travaux.
 

Sommaire du règlement :

Chapitre 1 : Objet et champ d’application,
Chapitre 2 : Occupation du domaine public,
Chapitre 3 : Travaux,
Chapitre 4 : Alignement, nivellement, accès,
Chapitre 5 : Plantations,
Chapitre 6 : Evacuation des eaux pluviales,
Chapitre 7 : Saillies,
Annexes.
 

 

Formulaires à télécharger :


La communauté de communes est responsable des travaux de voirie. Lien ici

 

Contact

Services Techniques
22, rue des Artisans
Tél. : 02 51 58 16 56
Envoyer un e-mail.

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