Publié le mardi 03 octobre 2023 à 09h42
Reconnaissance de la catastrophe naturelle - 1er avril au 30 septembre 2022
Par un arrêté interministériel, publié mardi 26 septembre au Journal officiel, la commune de Saint-Jean-de-Monts a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2022.
Les personnes concernées disposent d’un délai de trente jours à compter du 26 septembre 2023, pour adresser à leur assureur un état estimatif de leurs dommages en lien avec ces phénomènes naturels d’une intensité anormale.
Retrouvez l'ensemble de l'arrêté ci-dessous.
Les personnes concernées disposent d’un délai de trente jours à compter du 26 septembre 2023, pour adresser à leur assureur un état estimatif de leurs dommages en lien avec ces phénomènes naturels d’une intensité anormale.
Retrouvez l'ensemble de l'arrêté ci-dessous.