L’essentiel du Conseil Municipal du 15 décembre 2022

La Ville souhaite faciliter l’accès au logement pour tous et simplifier les démarches administratives. Afin de faciliter le traitement des Déclarations d’Intention d’Aliéner transmises par les notaires, 3 lotissements vont donc bénéficier d’une exclusion du champ d’application du droit de préemption pour une durée de 5 ans, à savoir les lotissements « Les Demoiselles de la Bloire », « Le Josselin » et « Les Charrauds ».

Lotissement des Glajous « Jardin des Libellules » : parmi les 20 lots libres, 4 ont été réservés à l’accession sociale. La commercialisation a démarré en 2018. Elle est actuellement terminée. Les constructions sont presque toutes achevées ou en cours d’achèvement. Certaines sont déjà habitées. Le très bon niveau de commercialisation amène à envisager une clôture de l’opération en 2024, avant l’échéance prévue de 2027. Le bilan de l’opération est équilibré sans participation de la Ville.

Lotissement le Hameau d’Orouët :  le projet a pour vocation la réalisation de 23 logements maximum, dont 16 à 18 lots libres et un îlot de 5 logements à vocation sociale, ainsi que l’extension du parking de l’école publique. La commercialisation réalisée au cours de l’année 2021 a été très concluante. Tous les permis de construire sont actuellement délivrés et les travaux de construction de la plupart des habitations sont en cours. Deux espaces verts sont prévus sur ce lotissement. L’espace vert d’un seul tenant d’une surface de 1 133 m² situé à proximité de l’école d’Orouët est destiné à être aménagé en aire de jeux pour enfants.

Ilot rue des Sables : la collectivité a conduit ces dernières années une étude de programmation urbaine et de faisabilité de cet îlot du centre-ville, avec l’appui de l’Établissement Public Foncier de la Vendée. La totalité du foncier est désormais maîtrisée par la SEML ORYON. Une consultation pour le choix d’opérateurs immobiliers / bailleurs a été initiée en novembre 2022 pour la commercialisation des îlots qui feront l’objet d’un dépôt de permis d’aménager.

Suite à une décision de l’État de rendre inconstructible l’ensemble des parcelles du site du Salais, 5 Ha du site en question, nommés « Les Rondelles », vont être le théâtre d’un aménagement en faveur de la biodiversité du marais. En effet, Saint-Jean-de-Monts va être le lieu de passage de câbles électriques dans le cadre du développement du projet éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Au regard de l’impact écologique concernant l’enfouissement du réseau électrique, RTE a sollicité la Ville de Saint-Jean-de-Monts pour acquérir les terrains en question en vue d’y réaliser des zones de compensations écologiques.
 

Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit ses travaux de modernisation de l’éclairage public, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée, le SyDEV.

 

La Ville de Saint-Jean-de-Monts s’est engagée à accueillir sur son territoire les familles ukrainiennes en autorisation provisoire de séjour en France et bénéficiaires de la protection temporaire leur permettant, par leur statut, de bénéficier des services de la ville, et notamment de l’accueil de loisirs. La Ville souhaite soutenir les familles concernées en attribuant la gratuité des tarifs de l’accueil de loisirs aux familles ukrainiennes accueillies à Saint-Jean-de-Monts et ce jusqu’au 8 juillet 2023.

 
Afin de financer pour partie le dispositif, la Commune conventionnera avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Vendée (CDOS VENDÉE), qui prendra en charge 15 séances d’activités sport santé à hauteur de 25€ par séance. En contrepartie, la collectivité s’engage à assurer les inscriptions, prendre en charge financièrement les séances et mettre à disposition des équipements sportifs.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, la Commune de Saint-Jean-de-Monts est engagée dans une démarche de développement des outils numériques qui induit un accroissement constant de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les agents de la Ville ainsi que par les élus.

Afin de soutenir les Montois, la municipalité propose que les tarifs municipaux 2023 soient maintenus à l’identique pour les services à vocation sociale ou familiale. Une augmentation proportionnelle au coût de la vie (environ 5 % arrondis) sera appliquée pour les autres prestations. Dans le souhait de rendre la culture accessible, les tarifs de la Médiathèque sont simplifiés et incluent la gratuité pour tous jusqu’à 25 ans, quel que soit le lieu de résidence principale de l’abonné.

Le comptable public du Service de Gestion Comptable de Challans a présenté au Conseil municipal deux demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 7 894 €, réparties sur 29 titres de recettes émis entre 2011 et 2017, sur le Budget principal. L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement ayant été mises en œuvre, les titres de recettes concernés sont admis en non-valeur.

 
Suite à la désinstallation de l’ancien skatepark, la Ville de Saint-Jean-de-Monts réalise un nouveau skatepark afin de répondre à la demande et de continuer de rayonner à travers une multitude d’équipements structurants.  Le site retenu jouxte le nouveau stade d’athlétisme et se situe à proximité du collège public et du complexe sportif municipal, réalisant ainsi un nouveau pôle sportif.

Lors du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022, après avis du Bureau Communautaire du 8 novembre 2022, il a été conclu à l’absence de contribution significative de l’EPCI aux aménagements, à la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments, l’installation ou l’aménagement de toute nature qui contribuent à la réalisation des objectifs de la Commune en matière d’urbanisme.
 

Compte tenu de cette absence de contribution significative, le Conseil municipal s’est prononcé sur un reversement nul de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté de communes pour l’année 2022 et toutes les années à venir jusqu’à ce qu’une délibération soit modifiée ou rapportée.

Dans le cadre du transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes, la CLECT a procédé à l’évaluation du montant des charges correspondant à l’exploitation de la gare routière et de la ligne régulière de transport public de personnes sur le territoire de la Commune.

Afin de garantir la bonne marche et la transparence de la procédure de renouvellement de la délégation de service public, pour la gestion et l’exploitation d’équipements à vocation culturelle et touristique et l’organisation d’évènements, qui arrive à échéance en septembre 2023, Madame le Maire ne siégera plus au Conseil d’administration de la SEML Saint Jean Activités.

Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires, dans un contexte économique inflationniste et de révision à la baisse des projections de croissance. Un rapport a été présenté. Le vote du budget aura lieu en février 2023. Les chiffres indiqués sont ceux de fin novembre. Ils seront complétés par les recettes et les dépenses à intervenir d'ici le 31 décembre 2022, date de clôture de l’exercice budgétaire

RETOUR SUR L’ANNÉE 2022

Concernant l'aperçu de l'année 2022, pour les opérations courantes de fonctionnement, les recettes prévues au budget primitif seront réalisées. L’augmentation de la population, résultat du dynamisme et de l'attractivité de notre territoire, contribue à une augmentation de la fiscalité directe nette, considérant que les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 6 ans.  Les dépenses de l'année 2022, pour la section de fonctionnement, sont contenues dans les prévisions du budget primitif pour 2022.

Cette année est marquée par l'évolution du coût de l'énergie et de l'impact financier des revalorisations des indices de rémunérations de la fonction publique et territoriale au 1^er juillet 2022. Ces deux paramètres sont couverts par les prévisions et décisions modificatives du budget primitif.

Les élus préparent un budget adapté aux évolutions du coût de la vie tout en investissant pour l’avenir, à travers la concrétisation de plusieurs projets de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030.

Fonctionnement de la collectivité

Pour les dépenses de fonctionnement de 2023, l'énergie va continuer à impacter les dépenses. Les prévisions actuelles sont à plus du double de ce qui a été payé en 2021.
 
Les charges de personnel prendront en compte, pour une année pleine, l'augmentation des indices mis en place au 1er juillet 2022. Les autres augmentations résulteront de phénomènes courants habituels : évolution de l’ancienneté et recrutements supplémentaires pour apporter des services en adéquation avec l’augmentation de la population.

Imposition locale

Au 16 décembre, la Ville est en attente des taux d’augmentation des bases établis selon la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

Modernisation de l’action publique

Conformément au projet de moderniser le fonctionnement de la collectivité pour mieux répondre aux attentes des Montois et face au recours au numérique qui devient indispensable, la Municipalité poursuivrait avec un budget volontariste de 150 000€ pour du nouveau matériel informatique et de nouvelles solution numériques à destination des usagers et des agents.

Sport

Afin de perpétuer le rayonnement de Saint-Jean-de-Monts par le sport et au regard de sa labellisation « Terre de jeux 2024 », le projet de rénovation du stade d’athlétisme serait poursuivi en 2023 pour un coût de 1 971 761 €.
L’équipement rénové participerait ainsi autant à l’attractivité des sportifs de haut niveau qu’à la possibilité d’avoir des structures adaptées pour tous : particuliers, professionnels, scolaires et associations.

Logement

Afin que le logement constitue un projet d’avenir pour chacun, le financement du secteur de la Métairie et du lotissement Le Hameau d’Orouët se poursuivraient pour respectivement 225 000€ et 50 000€.
Un aménagement sera réalisé au niveau de l’Îlot du centre-bourg, situé rue de Challans. La Ville contribuerait à hauteur de 137 000€ en 2022.

Sécurité

Pour permettre un meilleur accueil et travail des gendarmes, la Ville poursuivra les travaux de réhabilitation et d’extension de la gendarmerie à hauteur de 1 717 523€ en 2022. À ce jour, ce projet est autofinancé. À terme, la commune percevra des loyers revalorisés correspondant aux nouveaux locaux mis à disposition de la gendarmerie.

Modernisation de l’esplanade la mer

La Ville souhaite moderniser l’esplanade de la mer. Elle envisage de renouveler le mobilier mais aussi d’animer le linéaire de l’Esplanade en proposant des usages nouveaux sur certains espaces (zones de jeux inclusives pour enfants, station de fitness…) tout en permettant une meilleure cohabitation des pratiques. Un budget de 240 000€ a été prévu pour un démarrage du projet 2023. Ce projet débutera avec une phase de concertation citoyenne.

LA FIN DE CERTAINS PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS

Dans un souhait d’entretien et de maintien du bon fonctionnement des équipements existants, mais aussi dans une perspective de transition écologique, la Ville terminera les rénovations des bâtiments communaux, comme par exemple les travaux dans le Palais des Congrès Odysséa, à hauteur de 1002€, notamment au niveau de la toiture.
Plusieurs programmes d’investissements toucheraient à leur fin avec notamment celui du secteur Les Salais/Prêles pour 5000€.

DES EMPRUNTS POSSIBLES

La bonne santé financière de la Commune lui permet d’investir pour l’avenir. Ses importantes capacités de remboursements sont facteurs de confiance pour l'avenir. Sans nouveaux emprunts en 2023, l'endettement bancaire serait réduit de 50 % entre fin 2017 et fin 2023. La commune peut donc envisager un recours aux emprunts si besoin était.