Publié le mercredi 10 avril 2024 à 17h33
L'essentiel du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Travaux d’aménagement du skate park, acquisition d’un nouveau véhicule pour la police municipale, cœur d’Orouët, subventions aux associations, fiscalité directe locale : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 9 avril 2024.
Travaux d’aménagement du skate park
Afin de perpétuer le rayonnement de Saint-Jean-de-Monts par le sport et au regard des opportunités financières en matière d’équipements sportifs et respectueux de l’environnement, les travaux pour le nouveau skate-park et ses abords paysagers débuteront au printemps 2024.
La Collectivité a ainsi signé plusieurs marchés pour les aménagements, le terrassement et les aménagements paysagers pour un montant de 477 016,66€. La pose de la première pierre est prévue avant l’été.
L’équipement, établi en co-construction avec les futurs pratiquants, verra le jour à l’entrée du stade d’athlétisme, au sein d’un pôle sport composé du nouveau stade et du complexe sportif, à proximité d’établissements scolaires, en entrée de ville.
Un nouveau véhicule pour la police municipale
Pour accompagner la croissance démographique de la population ainsi que la nécessité de toujours mieux rendre service à la population et assurer sa sécurité, la Ville procède à l’achat d’un nouveau véhicule faisant office de poste de police avancé, notamment au niveau du front de mer ou des marchés, pour un montant de 27 500€.
Modification d’un membre de la commission de délégation de service public
Suite à la démission de Monsieur Pierre-Jean ÉVEILLÉ de son poste de conseiller municipal lors du Conseil municipal du 8 février 2024, le Conseil municipal a élu Vincent HOREAU en tant que membre titulaire de la commission de délégation de service public et Antoine JOSSO en tant que membre suppléant.
Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation des travaux de rénovation d’éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit son travail en partenariat avec Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).
Les travaux suivants vont avoir lieu :
| Lieu d’exécution | Nature des travaux | Montant total TTC des travaux | Montant à la charge de la Commune |
| Chemin des Sarrazines | Travaux de rénovation d’éclairage (liés à la rénovation de l’horloge astronomique 114) | 1 409,00 € | 587,00 € |
| Gendarmerie | Travaux de desserte en énergie électrique basse et moyenne tension (extension de réseau électrique), de communication électronique et de tranchée gaz | 36 696,00 € | 26 228,00 € |
| Rue du Devallon | Travaux de desserte en énergie électrique basse tension (effacement de réseau électrique), de communication électronique et d’éclairage public | 87 878,00 € | 20 207,00 € |
| Rue du Devallon | Travaux neufs d’éclairage (liés à l’effacement de réseaux) |
8 274,00 € | 3 448,00 € |
| Divers points lumineux | Travaux de rénovation d’éclairage suite à une visite de maintenance | 13 002,00 € | 5 418,00 € |
| Divers points lumineux | Travaux de rénovation d’éclairage dans le cadre du programme annuel 2024 | 12 000,00 € | 5 000,00 € |
Dénomination d’une nouvelle voie
La voie créée au sein du lotissement la Pineraie est nommée impasse des Campanules.
Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables – Modalités de concertation
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), du 10 mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.
Les communes doivent ainsi définir, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
Les communes doivent ainsi définir, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
L’implication citoyenne étant au cœur de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030, le Conseil Municipal valide un programme relatif à cette question, incluant la mise à disposition de cartographies ainsi que la possibilité d’adresser des commentaires en mairie ou bien sur le site Internet de la Collectivité.
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
À la suite, un débat sera organisé en Conseil communautaire et le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.
Cœur d’Orouët : acquisition de la parcelle BX 309 pour l’extension des équipements communaux
Dans le cadre de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030, une étude est menée depuis septembre 2022 sur le développement du quartier d’Orouët. Cette étude a été lancée au regard de l’accroissement démographique de ces dernières années ainsi que celui qui est attendu compte tenu du nombre de nouvelles constructions en cours dans le secteur.
Un des enjeux majeurs du développement du quartier est son cœur. Le « Cœur d’Orouët », constitué notamment de l’école, de la salle polyvalente et de l’espace autour du P’tit Troquet, doit être réaménagé.
Un scénario privilégié est ressorti de cette étude menée en co-construction avec la population. Sa mise en œuvre nécessite l’acquisition de foncier non bâti et bâti à proximité de l’école.
Dans ce contexte, la Commune a commencé depuis un an à faire l’acquisition de parcelles nécessaires à la réalisation du projet souhaité par les habitants. Ainsi, les parcelles BX 178 et BX 124 ont fait l’objet d’un vote par le Conseil municipal le 5 avril 2023 et la parcelle BX 127, le 23 mai 2023.
Une parcelle restait nécessaire pour implanter les équipements communaux souhaités et notamment la salle polyvalente.
Le propriétaire de cette dernière a été contacté et des négociations ont eu lieu sur la base de l’avis du Domaine sollicité durant l’été 2023. Le propriétaire de la parcelle, initialement non-vendeur, a accepté après discussion de céder le terrain concerné pour la somme de 75 000€ net vendeur (achat du terrain en l’état).
Fiscalité directe locale – vote taux imposition 2024
La Ville subit l’inflation comme tous les Français. Pour autant, les élus de la Ville de Saint-Jean-de-Monts ont décidé, pour la 7e année consécutive, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale sur les résidences principales, et ceci afin de soutenir financièrement tous les Montois.
Les augmentations observées sur les feuilles d‘imposition seront celles décidées par l’État.
Ainsi, les taux pour l’année 2024 sont les suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,44 % composé comme suite ;
16,92% pour la collectivité, inchangé depuis 2017
16,52% pour le Département, inchangé depuis 2020
16,52% pour le Département, inchangé depuis 2020
(Pour un taux moyen national 2023 est de 39,42 % et départemental de 39,16 %)
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 27,98% inchangés depuis 2017 (pour un taux moyen national 2023 de 50,82 % et départemental de 48,44 %)
- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) : 24,79% (pour un taux moyen national 2023 de 24,45 % et départemental de 25,93 %) ;
Au regard du compte de résultat 2023 et à l'intégration de son résultat dans le budget 2024, la Ville envisage de recourir en 2024 à un emprunt théorique de 1,4M€ en cas de réalisation à 100% des investissements prévus. Cette possibilité sera donc réexaminée au cours de l’année en fonction de l’état d’avancement des projets.
Subventions 2024 versées aux associations
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-Monts accorde des subventions de fonctionnement courant et des subventions exceptionnelles, notamment pour l’organisation de manifestations ou d’opérations ponctuelles.
Après examen des demandes émanant de diverses associations, la Ville accordera un soutien de :
- 100 000€ pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
- 135 864€ pour les associations de services en faveur des personnes âgées (ADMR, Repas Domicile Service, À vélo sans âge),
- 658 572€ pour les associations culturelles, sportives, de loisirs, scolaires et citoyennes.
Organisation des épreuves pratiques d’adjoint technique
Dans le cadre de son partenariat avec le Centre de Gestion, la Ville de Saint Jean de Monts accueillera les épreuves d’adjoint technique territorial de 2e classe les 22 et 23 avril. Les frais sont partagés entre la Collectivité et le centre de gestion.