Publié le mercredi 08 novembre 2023 à 12h19
L'essentiel du Conseil Municipal du 7 novembre 2023
Concessions d’aménagement, modernisation de l’éclairage public, soutien individuel à des athlètes de haut niveau : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 7 novembre 2023.
Avis sur composition de la Conférence Régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire
Le Conseil municipal a émis un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région Pays de la Loire proposée par Madame la Présidente du Conseil régional.
Concessions d’aménagement
Concessions d’aménagement
Afin de répondre aux besoins en logements pour tous, la Ville a développé plusieurs programmes de lotissements, avec des partenaires comme la SAEML Oryon. Voici un état d’avancement :
Lotissement des Glajous « Jardin des Libellules » : parmi les 20 lots libres, 4 ont été réservés à l’accession sociale. La commercialisation a démarré en 2018. Elle est actuellement terminée. Les constructions sont presque toutes achevées ou en cours d’achèvement. Certaines sont déjà habitées. Le très bon niveau de commercialisation amène à envisager une clôture de l’opération en 2024, avant l’échéance prévue de 2027. Le bilan de l’opération est équilibré sans participation de la Ville.
Lotissement le Hameau d’Orouët : le projet a pour vocation la réalisation de 23 logements maximum, dont 16 à 18 lots libres et un îlot de 5 logements à vocation sociale, ainsi que l’extension du parking de l’école publique. La commercialisation réalisée au cours de l’année 2021 a été très concluante. Tous les permis de construire sont actuellement délivrés et les travaux de construction de la plupart des habitations sont achevés ou en cours d’achèvement.
Ilot rue des Sables : la collectivité a conduit ces dernières années une étude de programmation urbaine et de faisabilité de cet îlot du centre-ville, avec l’appui de l’Établissement Public Foncier de la Vendée. La totalité du foncier est désormais maîtrisée par la SAEML ORYON.
Sur ce site de 9512 m², situé en entrée de Ville, les enjeux poursuivis à travers cette opération sont de :
- créer une opération d’habitat s’inscrivant dans les objectifs généraux poursuivis par la Commune et notamment celui d’un développement urbain maîtrisé ;
- contribuer à la mixité de l’habitat avec la création de 25% de logements sociaux ;
- requalifier l’entrée de la Ville ;
- densifier l’enveloppe bâtie du centre-ville (développement du potentiel d’habitat, densification cohérente).
Une consultation pour le choix d’opérateurs immobiliers / bailleurs a été initiée en novembre 2022 pour la commercialisation des îlots. Après l’audition de plusieurs candidats, le choix retenu est la Société CISN (Trignac 44570).
Un permis d’aménager pour la création de 13 lots maximum à usage d’habitation et d’un espace de services répartis en 5 îlots a été délivré le 28 septembre 2023. Le permis de construire de la Société CISN est en cours d’instruction.
La participation financière communale s’établit à 1 233 000 € hors taxes, versée sur la durée de la concession.
Le Salais
Suite à une décision de l’État de rendre inconstructible l’ensemble des parcelles du site du Salais, 5 Ha du site en question, nommés « Les Rondelles », vont être le théâtre d’un aménagement en faveur de la biodiversité du marais. En effet, Saint-Jean-de-Monts est le lieu de passage de câbles électriques dans le cadre du développement du projet éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Au regard de l’impact écologique concernant l’enfouissement du réseau électrique, RTE a sollicité la Ville de Saint-Jean-de-Monts pour acquérir les terrains en question en vue d’y réaliser des zones de compensations écologiques.
La Métairie
La tranche 2 a fait l’objet d’un permis d’aménager, accordé le 20 juin 2017. La commercialisation de cette tranche se poursuit, les constructions sont en cours, certaines sont déjà habitées.
Le ralentissement de la commercialisation a des conséquences sur le planning. Aussi, la Ville a décidé d’assouplir les critères d’attribution des lots, comme par exemple en supprimant la condition de primo-accession qui est un point de blocage pour beaucoup de potentiels acquéreurs. Néanmoins, 70% des terrains a commercialiser restent soumis au critère "plafond de ressources" et 40% pour ceux de la future tranche 3. La Ville adapte ainsi les ventes pour répondre aux demandes.
Don d’une parcelle
Un particulier a fait don à la Commune de la parcelle cadastrée C 1355 sise Chemin des Erglus à Saint-Jean-de-Monts, d’une surface de 1 825m². La parcelle faisant l’objet d’un don, la Collectivité prend en charge les frais liés à l’acte.
Modernisation de l’éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit ses travaux de modernisation de l’éclairage public, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée, le SyDEV.
Les travaux suivants sont envisagés :
| Nature des travaux | Montant total TTC des travaux | Montant à la charge de la Commune |
| Travaux d’éclairage (Créations/rénovations de prises guirlandes) |
9 497,00 € | 4 940,00 € |
| Travaux neufs d’éclairage (liés à extension de réseaux) pris en charge par la société ORYON (aménageur) Lotissement La Métairie (tranche 2a) |
13 624,00 € | 0 € |
| Travaux neufs d’éclairage (liés à extension de réseaux) pris en charge par la société ORYON (aménageur) Lotissement d’Orouet |
31 969,00 € | 0 € |
Soutien individuel à des athlètes de haut niveau
La Ville de Saint-Jean-de-Monts apporte son soutien à des sportifs de haut niveau Montois, ou originaires de Saint-Jean-de-Monts, qui par leur excellence dans leur discipline, contribuent au rayonnement de la ville à l’échelle nationale et internationale.
En contrepartie, les sportifs réalisent la promotion du territoire et peuvent intervenir auprès des scolaires pour partager leur expérience, ou bien encore à des cérémonies officielles comme les trophées sportifs.
Sont ainsi soutenus :
Chloé TRESPEUCH
Montoise, la sportive partage son quotidien entre Saint-Jean-de-Monts et Val Thorens.
- Médaillée de bronze en snowboard-cross aux Jeux Olympiques de Sotchi en 2014.
- Vice-championne Olympique en snowboard-cross aux Jeux Olympiques de Pékin 2022.
- Médaillée de bronze aux Championnats du Monde de Bakuriani en Géorgie, en Team Even avec Merlin Surget (course en relais) en 2023.
La Ville avait déjà soutenu la sportive de 2019 à 2022 dans la perspective de la préparation des Jeux Olympiques de Pékin. Ce partenariat est poursuivi pour une durée de 4 ans, à raison de 6000€ par an.
Margaux ARNOUX
Montoise, elle débute les sports nautiques à Saint-Jean-de-Monts et continue de démontrer son attachement au territoire puisqu’elle travaille en tant que saisonnière à la Base Nautique où elle peut transmettre son savoir et son expérience.
Elle s’illustre aujourd’hui en planche à voile, en catégorie Techno 293+, au sein de laquelle elle a obtenu, en août dernier, le titre de vice-championne du Monde.
Le projet de convention prévoit que la Commune verse la somme de 1 500 € au titre de son intervention pour le soutien de l’athlète afin notamment de l’aider dans l’achat de son matériel, pour l’année 2024.