L'essentiel du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

L’actuel Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en 2011, il nécessite aujourd’hui d’être revu pour tenir compte de la réglementation en vigueur.
 

De nombreuses évolutions législatives sont intervenues comme les lois Grenelle I et II de l’environnement, la loi ELAN portant sur le logement, l’aménagement et le numérique, mais aussi la loi Climat et Résilience de 2021 pour plus de sobriété foncière sur le territoire national. Cette dernière limite l’artificialisation des sols et a fixé un double objectif :

Chacun est concerné par la révision du PLU, aussi, la Ville souhaite informer et associer les habitants en lançant une concertation ouverte à tous les Montois.

Cette procédure a été prescrite au conseil municipal du 28 septembre dernier. Cette délibération détaille les modalités de concertation qui comprennent notamment l’ouverture et la mise à disposition du public d’un registre papier permettant aux habitants et à toute personne concernée d'exprimer ses observations jusqu'à l'arrêt du projet et au bilan de concertation, ainsi que d’une adresse mail dédiée : revision-plu@mairie-saintjeandemonts.fr ; ou par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 18, rue de la Plage CS40706 – 85167 Saint-Jean-de-Monts.

À l’heure du numérique, des enjeux de transition écologique, des mutations importantes des pratiques culturelles, de la diversification des missions de lecture publique, de la recherche de toujours plus d’inclusion et de lien social et en réponse aux fractures sociétales, la Ville de Saint-Jean de-Monts souhaite réfléchir et donner vie à sa Médiathèque de demain, pleinement intégrée au réseau intercommunal des bibliothèques de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.

Les orientations du projet sont les suivantes :

Dans ce cadre, la Ville souhaite se faire accompagner dans cette démarche par une mission d’élaboration du projet culturel scientifique, éducatif et social de la Médiathèque. Une demande de subvention est formulée auprès du Département pour un financement à hauteur de 50% du coût de la mission.

Adhésion à l’Association Les Incorruptibles

Pour l’année scolaire 2023-2024, la Médiathèque souhaite proposer à ses jeunes lecteurs de participer au 35^ème Prix Les Incorruptibles. L’objectif est de permettre à tous les enfants et adolescents de prendre goût à la lecture, de partager et de s’exprimer, quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent, en proposant une action de lecture complète et facilement adaptable. Au programme : jeux, quizz, animations numériques versions numériques d’ouvrages, etc.  La cotisation annuelle s’élève pour la Ville à 30€.

Schéma Directeur Immobilier Energétique - Demande de subvention - Fonds Vert « appui à l’ingénierie ».
 

Que ce soit avec la mise en place de l’éclairage LED ou encore l’installation de chaudières à faible dépense énergétique, la Ville agit activement depuis des années en faveur de la transition écologique. Pour poursuivre ce travail de gestion de son parc immobilier, elle lance l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) : un outil pour évaluer, rationaliser et valoriser les bâtiments municipaux grâce à un diagnostic technique, énergétique, fonctionnel, occupationnel et financier. Objectif :  aider à la définition des orientations de la politique patrimoniale à moyen et à court terme.

 
À cette fin, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) soutient l’initiative de la Collectivité. En complément, une demande est formulée auprès du fonds verts qui a pour but d’aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leurs territoires au changement climatique et améliorer leur cadre de vie, à hauteur de 54% du coût du projet, soir 84 200€.
 
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et approbation du règlement budgétaire et financier
 
Conformément au Code des Collectivités territoriales, le budget M14 de la Ville de Saint-Jean-de-Monts sera remplacé par la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024. L’application de cette nouvelle norme comptable a recueilli l'avis favorable du comptable public du Service de Gestion Comptable de Challans en date du 20 juillet 2023

Acquisition des parcelles BX 158 et BX 222
 
Afin de concevoir ensemble le futur Orouët, une étude est menée depuis septembre 2022 au sujet du développement du quartier.
 
L’un des enjeux du projet se situe au niveau du réaménagement du « Cœur d’Orouët », constitué notamment de l’école, la salle polyvalente et l’espace autour du P’tit Troquet. 
 
Différents scénarios ont été imaginés afin de réorganiser l’espace. Afin de proposer un projet de qualité, la Ville acquiert les parcelles BX 158 et BX 22 pour un budget de 238 000€. Les crédits seront financés par des dépenses imprévues inscrites au budget supplémentaire.
 
Cette acquisition facilitera le réaménagement de l’école d’Orouët ainsi que la création de lieux de vie et de rencontre pour les habitants, tout en confortant l’offre de stationnement.
 
Majoration de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Depuis 7 ans, la Ville de Saint-Jean-de-Monts n’a réalisé aucune augmentation des taux de le taxe d’habitation et des taxes foncières.

Depuis quelque temps, la Commune fait face à une tension immobilière forte et inédite, comme plusieurs villes du littoral français.

Cette tension immobilière est notamment caractérisée par

Face à cette situation, l’accès au logement fut exprimé comme la 1^ère priorité des Montois en octobre 2022. Comme la très grande majorité des communes concernées, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a décidé d’utiliser l’outil proposé par l’État pour les territoires touristiques concernés, à savoir la majoration de la Taxe D’habitation sur les résidences non affectées à la résidence principale pour les communes du littoral.

Les objectifs sont de baisser la tension immobilière, favoriser l’habitat principal ainsi que la location à l’année.

Le dispositif permet une augmentation de 5% à 60%. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a choisi une augmentation mesurée et équilibrée, de 30%, pour que la mesure soit un levier impactant tout en préservant la mixité résidentielle et l’activité touristique, essentielle à l’économie locale.

Pour répondre à la demande croissante, les recettes issues de cette majoration participeront au financement des actuels projets de logements (Ilot centre bourg, Hameaux d’Orouët, Métairie etc.) ainsi que ceux à venir, avec une attention particulière portée envers les jeunes actifs qui sont les plus impactés par la tension immobilière.

Subvention exceptionnelle – « Les Drives de la Côte de Lumière »

Afin de soutenir le dynamisme de la vie associative et suite à l’organisation des « Drives de la Côte de Lumière » qui ont eu lieu le 1^er, 2 et 3 juin 2023 à Saint-Jean-de-Monts, Saint-Gilles-Croix de vie et Talmont Saint-Hilaire. La ville accorde une subvention exceptionnelle de 2800€ à l’Association Sportive du Bourgenay Golf Club.
 
Recrutement d’apprentis
 
La Ville de Saint-Jean-de-Monts recrute plusieurs apprentis, dans une volonté de formation de nos jeunes, soit les contrats d’apprentissage suivants :
 

 
Adhésion au Service National Unique
 
Depuis 2019, l’État a mis en place le Service National Universel (SNU) avec pour finalité de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant les valeurs de la République. Le SNU, qui s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans, vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en termes de territoires, de personnes ou d’activités. En cohérence avec cette volonté, la Ville s’inscrit dans le dispositif d’accueil des missions d’intérêt général du SNU.