Publié le mercredi 25 septembre 2024 à 12h13
L'essentiel du Conseil Municipal du 24 septembre 2024
Création de logements, rétrocession de parcelles agricoles, soutien à Johan Bonneau - athlète en sport adapté, ajustements budgétaires, recrutement d’un économe de flux : retrouvez l'essentiel du Conseil Municipal du 24 septembre 2024.
Urbanisme
Concession d’aménagement « Ilot rue des Sables »
Un projet d’aménagement urbain sur une superficie de 9 512 m² a été confié à la SAEML ORYON. Un permis d’aménager a été délivré le 28 septembre 2023 pour la création de 13 lots maximum à usage d’habitation et d’un espace de services répartis en 5 îlots. L'objectif est de revitaliser cette zone centrale, aujourd'hui désaffectée, pour améliorer l'attractivité de l'entrée de ville. Un budget de 1,23 M€ a été alloué pour cette opération, avec des travaux de viabilisation prévus à l’automne 2024.
Ce projet d'aménagement, portant sur 1,09 hectares, prévoit la création de 23 logements, dont 16 à 18 lots libres et un îlot de 5 logements à vocation sociale. La commercialisation des lots est terminée et les constructions sont en grande partie finalisées. Les travaux de finitions VRD et espaces Verts ont été réalisés et réceptionnés début 2024. Une consultation pour la création des logements sociaux a été lancée, avec un permis de construire attendu avant la fin de l'année.
Lotissement « Jardin des Libellules »
Initié en 2018, ce lotissement de 1,2 hectares est composé de 20 lots, dont 4 sont destinés à l’accession sociale à la propriété. Tous les travaux de voirie et d’aménagement paysager sont achevés et la remise des ouvrages à la collectivité est prévue pour fin 2024. Le projet, qui ne nécessite aucune participation financière de la Ville, devrait se clôturer avant la date prévue, en raison du fort engouement pour la commercialisation des lots.
Quartier de la Métairie
Ce quartier est en cours de développement, avec une deuxième tranche de travaux en cours. Les premières constructions sont déjà habitées et des ajustements ont été faits pour faciliter l’accès à la propriété, notamment en supprimant le critère de primo-accession. Le critère de résidence principale reste maintenu sur l’ensemble des terrains. La concession a été prolongée jusqu’en 2031 pour permettre le lancement d'une 3e tranche de travaux.
Affaires foncières
Rétrocession de parcelles par la SAFER
Afin de conserver au maximum l’activité agricole sur la commune, la Ville a décidé d’acquérir une parcelle agricole de 10 ares située aux « Mulettes », pour un prix de 9 114,58 €, incluant les frais de gestion.
Rétrocession des parcelles liées à la résidence LUMINEA
Deux parcelles, délimitées pour ajuster l'alignement de la rue Henri Simon, seront rétrocédées gratuitement à la commune. Cette acquisition fait suite à la construction de la résidence LUMINEA et permet à la ville d’ajuster les limites cadastrales.
Cession de la parcelle BX 363
Par une délibération du 25 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle BX 363, d’une surface de 757m², à Monsieur REY au prix de 133€/m², hors frais de notaire, soit un total de 100 781 €. Ce terrain sera utilisé pour la construction d’une boulangerie, ce qui renforcera le dynamisme commercial du cœur d’Orouët.
Afin de mener à bien son projet, Monsieur REY a constitué une SCI pour porter cette construction. Dans ce contexte, la vente ne doit plus être consentie à Monsieur REY en tant que personne physique mais à sa SCI en tant que personne morale.
Affaires sportives : soutien à Johan Bonneau, athlète en sport adapté
La Ville a décidé de soutenir le Montois Johan Bonneau, sportif de haut niveau en tennis adapté, en lui attribuant une subvention annuelle de 1 200 € pour soutenir sa participation aux Championnats du monde de sport adapté. En contrepartie, le sportif s’engage à faire la promotion de la commune et être présent à la cérémonie de remise des récompenses sportives organisée par la Ville.
Finances : ajustements budgétaires
Le Conseil a approuvé une décision modificative au budget 2024 pour l’opération de développement du secteur d’Orouët à hauteur de 38 000 € ; et pour l’école d’Orouët à hauteur de 6 000 €. Par ailleurs, 136 000 € de recettes additionnelles ont été obtenues grâce au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Ressources humaines
Recrutement d'agents dans le cadre du parcours emploi compétences
La Collectivité souhaite se donner la possibilité de pourvoir des postes en matière de propreté des locaux, d’entretien des espaces et de propreté urbaine par des contrats parcours emploi compétences. Ces contrats, d'une durée de deux ans et subventionnés partiellement par l'État, visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.
Recrutement d’un économe de flux
Pour renforcer la gestion énergétique des 80 bâtiments communaux, la Ville va recruter un économe de flux dans le cadre du projet ACTEE « Chêne », géré par le SYDEV. Ce poste, subventionnable à hauteur de 40%, contribuera à la réduction de l’empreinte énergétique des infrastructures communales.
Expérimentation de la semaine en 4 jours
Dès janvier 2025, la Ville va tester la semaine en 4 jours (ou en alternance avec 5 jours) pour ses agents. Cette expérimentation, visant à améliorer la qualité de vie au travail tout en maintenant la qualité du service public, sera évaluée sur plusieurs critères, notamment l’impact sur l’absentéisme, la réduction des émissions de CO2 et la fidélisation des agents.