Publié le jeudi 25 mai 2023 à 17h31
L'essentiel du Conseil Municipal du 23 mai 2023
Concevoir ensemble le futur Orouët, tarifs 2023 - Grande Crèche « Frimousse » et Foyer de jeunes, éclairage public, instauration du forfait mobilité durable : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 23 mai 2023.
Acquisition de la voie et des espaces verts – Lotissement « Parc des Dunes d’Or »
Compte tenu de l’ouverture au public de la rue des Floralies, la Ville accepte la proposition d’Association Syndicale Libre de transférer les parcelles AW 211 – AW 212 – AW 213 dans le domaine public communal.
Acquisition de la voie et des espaces verts – Lotissement « La Corge »
Compte tenu de l’ouverture au public du Chemin Jean-Marie et de sa nature traversante, la Ville accepte la proposition d’Association Syndicale Libre de transférer les parcelles BT 356 - BT 357 – BT 358 - BT 359 - BT 360 - BT 361 - BT 362 - BT 363 - BT 364 dans le domaine public communal.
Renonciation – Biens sans maître
Suite à l’absence de revendication des biens d’une personne défunte et en l’absence d’intérêt pour la Commune, la Ville renonce à ses droits de revendication sur les parcelles A 642 – A 682 et D 1118. Le Code Civil prévoit que le Conseil municipal peut renoncer à exercer son droit de revendication au profit de la Communauté de Communes qui pourra également renoncer à ce droit afin que la propriété soit transférée au Conservatoire de l’espace littoral.
Échange de parcelle – Résidence Maisons Hollywood – Avenue des Pays de la Loire
Afin d’être en accord avec les usages, un échange est approuvé entre la parcelle BM 207 (propriété de la Commune) et les parcelles BM 209 – BM 94 et BM 93 (propriété de la copropriété « Maisons Hollywood »). Les frais sont partagés à raison de 50% par partie.
Concevoir ensemble le futur Orouët
Tarifs 2023- Grande Crèche « Frimousse »
Dans une volonté de permettre à toutes les familles d’avoir accès de façon équitable à la Grande Crèche « Frimousse », une politique tarifaire est fixée d’un commun accord entre la Commune et la CAF, visant à pratiquer des tarifs différents selon les niveaux de revenus.
Conformément au barème de La Caisse Nationale d’Allocations Familiales, les nouveaux tarifs sont les suivants:
CAS PARTICULIERS :
Modification Tarifs 2023 – Foyer de jeunes
La Ville partage avec la CAF le souhait de faciliter l’accès pour tous au foyer de jeunes. En réponse à cet enjeu, la CAF propose un dispositif permettant de soutenir l’accessibilité financière des familles.
Afin de continuer à bénéficier de cette aide, dont la commune de Saint-Jean-de-Monts est déjà bénéficiaire, la Ville propose une tarification modulée en fonction des ressources :
Pour toutes activités : QF inférieur à 900 € = participation 20 % du coût de l’activité QF supérieur à 900 € = participation 30 % du coût de l’activité
Enfance/ jeunesse : renouvellement des conventions avec la commune de Le Perrier
Chaque année, des conventions sont passées entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l’accueil de loisirs « Bord à Bord » et au « Foyer de Jeunes », de bénéficier des mêmes tarifs que les Montois, établis selon le quotient familial.
Dans le cadre de ces conventions, la différence entre le coût facturé aux familles et le coût réel est compensée par la Commune de Le Perrier. La reconduction de cette convention vise à permettre d’agir avec équité, en étant au plus près des besoins des familles.
Éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit la modernisation de l’éclairage public, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).
Les travaux suivants sont envisagés :
Charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Vendée
Afin d’agir pour l’inclusion, la Ville s’engage dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Vendée visant, en partenariat avec La fondation Yann Jondot. À travers une charte, ce projet favorise le déploiement d’équipements permettant de rendre les bâtiments publics accessibles. Cet engagement se traduit déjà par la labellisation Handiplage de Saint-Jean-de-Monts.
La Commune répond déjà à un certain nombre d’objectifs fixés par la charte :
Les mesures complémentaires mises en œuvre dans le cadre de la charte pourront être financées par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50% dans la limite de 10 000€ d’acquisition.
Affaires financières : décision modificative n°1
Le budget primitif 2023 ayant été voté le 2 février 2023, le budget nécessite des modifications budgétaires. Il convient de procéder à des ajustements des prévisions de dépenses par rapport aux réalisations :
Demande de subventions
Instauration du forfait mobilité durable
Afin d’agir pour la transition écologique en favorisant l’usage des mobilités douces, la Ville met en place un forfait « forfait mobilités durables »,
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :
Autorisation de remisage à domicile des certains véhicules de service
Recrutement d’agents d’accompagnement des enfants en situation de handicap
Tirage au sort des jurés d’assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Le premier tirage au sort est effectué en Conseil municipal sur les listes électorales. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a désigné 21 personnes pour intégrer la liste préparatoire. Cette liste sera ensuite transmise au greffe de la cour d’assises.
Acquisition de la voie et des espaces verts – Lotissement « Parc des Dunes d’Or »
Compte tenu de l’ouverture au public de la rue des Floralies, la Ville accepte la proposition d’Association Syndicale Libre de transférer les parcelles AW 211 – AW 212 – AW 213 dans le domaine public communal.
Acquisition de la voie et des espaces verts – Lotissement « La Corge »
Compte tenu de l’ouverture au public du Chemin Jean-Marie et de sa nature traversante, la Ville accepte la proposition d’Association Syndicale Libre de transférer les parcelles BT 356 - BT 357 – BT 358 - BT 359 - BT 360 - BT 361 - BT 362 - BT 363 - BT 364 dans le domaine public communal.
Renonciation – Biens sans maître
Suite à l’absence de revendication des biens d’une personne défunte et en l’absence d’intérêt pour la Commune, la Ville renonce à ses droits de revendication sur les parcelles A 642 – A 682 et D 1118. Le Code Civil prévoit que le Conseil municipal peut renoncer à exercer son droit de revendication au profit de la Communauté de Communes qui pourra également renoncer à ce droit afin que la propriété soit transférée au Conservatoire de l’espace littoral.
Échange de parcelle – Résidence Maisons Hollywood – Avenue des Pays de la Loire
Afin d’être en accord avec les usages, un échange est approuvé entre la parcelle BM 207 (propriété de la Commune) et les parcelles BM 209 – BM 94 et BM 93 (propriété de la copropriété « Maisons Hollywood »). Les frais sont partagés à raison de 50% par partie.
Concevoir ensemble le futur Orouët
Afin de concevoir ensemble le futur Orouët, une étude est menée depuis septembre 2022 au sujet du développement du quartier. L’un des enjeux du projet se situe au niveau du réaménagement du « Cœur d’Orouët », constitué notamment de l’école, la salle polyvalente et l’espace autour du P’tit Troquet. Afin de permettre ce développement, le Conseil municipal a déjà délibéré en avril dernier afin d’acquérir les parcelles BX 124 et BX 178.
La maison située à proximité immédiate, sur la parcelle BX 127, a été mise en vente en début d’année. La parcelle entrant dans l’emprise de l’îlot permettant le réaménagement du Cœur d’Orouët, une demande de valorisation a été faite auprès du service du Domaine. Le scénario préférentiel, choisi par les Montois lors des ateliers citoyens, englobe cette parcelle. L’achat de ce terrain et de cette maison permet de porter un projet global et de satisfaire un maximum de besoins exprimés par les habitants d’Orouët.
Le choix a été fait de ne pas attendre la vente de cette maison et d’engager les discussions amiables en s’appuyant sur l’avis du service du Domaine. Ainsi, une proposition conforme à l’avis du Domaine a été faite à 300 000€ net vendeur, à laquelle il faut ajouter les 15 300€ de frais d’agence et les frais notariés.
Le choix a été fait de ne pas attendre la vente de cette maison et d’engager les discussions amiables en s’appuyant sur l’avis du service du Domaine. Ainsi, une proposition conforme à l’avis du Domaine a été faite à 300 000€ net vendeur, à laquelle il faut ajouter les 15 300€ de frais d’agence et les frais notariés.
Tarifs 2023- Grande Crèche « Frimousse »
Dans une volonté de permettre à toutes les familles d’avoir accès de façon équitable à la Grande Crèche « Frimousse », une politique tarifaire est fixée d’un commun accord entre la Commune et la CAF, visant à pratiquer des tarifs différents selon les niveaux de revenus.
Conformément au barème de La Caisse Nationale d’Allocations Familiales, les nouveaux tarifs sont les suivants:
- revenu brut mensuel plafond à 6 000 €, tarif calculé selon la formule « Revenu brut annuel / 12 mois x le taux d’effort »,
- tarif accueil urgence selon les ressources :
- 1 enfant dans la famille : taux d’effort = 0.0619 %
- 2 enfants dans la famille : taux d’effort = 0,0516 %
- 3 enfants dans la famille : taux d’effort = 0,0413 %
- 4/5/6/7 enfants dans la famille : taux d’effort = 0,0310 %
- 8 enfants et + dans la famille : taux d’effort = 0,0206 %,
- revenu "Plancher" à 754,16 €,
- enfant placé au titre de l’aide sociale à l’enfance :
- tarif plancher 754,16 € x taux d’effort (participation minimum : pour 1 enfant 0.47 €, pour 2 enfants 0.39 €…)
- accueil ponctuel sans connaissance des ressources : tarif plafond : pour 1 enfant 3.71 €, pour 2 enfants 3.10 €
- tarif hors département : tarif fixe (1.71 €) majoré 70 % (soit 2.90 €).
CAS PARTICULIERS :
- enfant en situation de handicap à charge des familles : application du tarif immédiatement inférieur (même si l’enfant accueilli n’est pas celui en situation de handicap).
Modification Tarifs 2023 – Foyer de jeunes
La Ville partage avec la CAF le souhait de faciliter l’accès pour tous au foyer de jeunes. En réponse à cet enjeu, la CAF propose un dispositif permettant de soutenir l’accessibilité financière des familles.
Afin de continuer à bénéficier de cette aide, dont la commune de Saint-Jean-de-Monts est déjà bénéficiaire, la Ville propose une tarification modulée en fonction des ressources :
Pour toutes activités : QF inférieur à 900 € = participation 20 % du coût de l’activité QF supérieur à 900 € = participation 30 % du coût de l’activité
Enfance/ jeunesse : renouvellement des conventions avec la commune de Le Perrier
Chaque année, des conventions sont passées entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l’accueil de loisirs « Bord à Bord » et au « Foyer de Jeunes », de bénéficier des mêmes tarifs que les Montois, établis selon le quotient familial.
Dans le cadre de ces conventions, la différence entre le coût facturé aux familles et le coût réel est compensée par la Commune de Le Perrier. La reconduction de cette convention vise à permettre d’agir avec équité, en étant au plus près des besoins des familles.
Éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit la modernisation de l’éclairage public, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).
Les travaux suivants sont envisagés :
| Lieu d’exécution | Nature des travaux | Montant total TTC des travaux | Montant à la charge de la Commune |
| Lotissement Narbonne Chemin de l’Abbaye |
Travaux de desserte en énergie électrique basse tension (extension de réseau électrique) | 13 548,00 € | 6 774,00 € |
| Stade scolaire Rue du Both |
Travaux neufs d’éclairage | 143 176,00 € | 97 361,00 € |
Charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Vendée
Afin d’agir pour l’inclusion, la Ville s’engage dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Vendée visant, en partenariat avec La fondation Yann Jondot. À travers une charte, ce projet favorise le déploiement d’équipements permettant de rendre les bâtiments publics accessibles. Cet engagement se traduit déjà par la labellisation Handiplage de Saint-Jean-de-Monts.
La Commune répond déjà à un certain nombre d’objectifs fixés par la charte :
- l’équipe municipale compte une adjointe déléguée au handicap, à l’insertion, l’accessibilité et la sécurité des ERP,
- une mise en œuvre et un suivi de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) opérationnel,
- la mise en œuvre régulière d’actions complémentaires pour améliorer l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement sur la Commune : à titre d’exemple, un tapis permettant l’accès à la plage pour les personnes à mobilités réduites a été installé en 2021.
Les mesures complémentaires mises en œuvre dans le cadre de la charte pourront être financées par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50% dans la limite de 10 000€ d’acquisition.
Affaires financières : décision modificative n°1
Le budget primitif 2023 ayant été voté le 2 février 2023, le budget nécessite des modifications budgétaires. Il convient de procéder à des ajustements des prévisions de dépenses par rapport aux réalisations :
- l’acquisition de la parcelle BX 127 pour 370 000 €,
- l’intégration dans l’actif de la parcelle AZ 234, 76 avenue Valentin pour 60 000 €,
- des crédits supplémentaires au complexe sportif, au Centre de Loisirs financés par le virement de crédits du pas de tir à l’arc,
- des crédits sont également inscrits pour le Skate Park à hauteur de 600 000€,
- les espaces verts, Avenue de la Forêt, pour 20 000 €,
- et 44 000 € aux Tennis Parée Jésus.
Demande de subventions
Afin de maîtriser ses dépenses, la Ville poursuit son travail en faveur de l’obtention de subventions. Plusieurs demandes sont réalisées pour le projet de skatepark. La création d’un nouveau skatepark est une opération éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’attractivité du territoire.
De plus, dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sports » d’ici 2024, l’Agence Nationale du Sport, peut participer à financer les équipements de proximité en accès libre. Une subvention peut être sollicitée à hauteur de 30 % du projet.
Enfin, cette dépense d’investissement peut être soutenue par le département, dans le cadre de la construction d’équipements sportifs neufs. Une subvention de 10% peut être sollicitée. Le règlement de l’aide aux équipements sportif prévoit que la subvention accordée à la commune peut être majorée jusqu’à 10 % en cas de prise en compte de l’aspect environnemental et/ou la prise en compte de l’accessibilité de l’équipement pour les personnes en situation de handicap. Suite aux décisions des différents organismes, la Ville pourra présenter un plan de financement définitif.
Instauration du forfait mobilité durable
Afin d’agir pour la transition écologique en favorisant l’usage des mobilités douces, la Ville met en place un forfait « forfait mobilités durables »,
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, ou soit avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique ;
- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait mobilités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d’utilisation du véhicule :
- 100€ entre 30 et 59 jours,
- 200€ entre 60 et 99 jours,
- 300€ pour 100 jours ou plus.
Autorisation de remisage à domicile des certains véhicules de service
Afin de permettre la continuité de service et de meilleures conditions de travail, la Ville autorise les agents dont les missions le nécessitent à disposer du remisage à domicile d’un véhicule de service.
Recrutement d’agents d’accompagnement des enfants en situation de handicap
Afin de favoriser l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, 5 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pourront être recrutés et affectés, sur le temps scolaire, auprès des élèves du Groupe Scolaire de la Plage et de l’école d’Orouët.
Tirage au sort des jurés d’assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Le premier tirage au sort est effectué en Conseil municipal sur les listes électorales. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a désigné 21 personnes pour intégrer la liste préparatoire. Cette liste sera ensuite transmise au greffe de la cour d’assises.