Publié le vendredi 20 mai 2022 à 11h44
L'essentiel du Conseil Municipal du 19 mai 2022
Éclairage public, fibre, gendarmerie, convention enfance/jeunesse, tirage au sort des jurés d’assises : retrouvez l'essentiel des décisions du Conseil municipal de ce jeudi 19 mai 2022 :
Démocratie participative
La Ville structure la démarche participative en confiant la Mission d’élaboration et d’animation de la démarche opérationnelle d’implication citoyenne de la commune au cabinet Commun Accord.
Rénovation et extension de la gendarmerie
Le projet de rénovation et d’agrandissement de la gendarmerie suit son cours. La Ville a ainsi passé plusieurs marchés pour un montant total de 1 161 394,27 €TTC, notamment pour l’achat de matériaux.
Rénovation de l’éclairage public
La Ville poursuit son programme de rénovation de l’éclairage public en partenariat avec le SYDEV en y attribuant un montant de 10 000 € HT dont 5 000 € à la charge de la Commune.
Au total, l’enveloppe globale prévue pour la rénovation de l’éclairage public est de 80 000 TTC en 2022.
Fibre
Commencé en 2019, le déploiement de la fibre se poursuit au sein de la commune. La Ville compte 15 293 adresses à fibrer. Au 16 mai, la Commune totalisait 8 692 adresses raccordables, soit un taux de réalisation de 57%. 2001 foyers ont déjà souscrit à un abonnement
Grâce au déploiement de la fibre, la Ville veut favoriser le développement de l’accès au numérique et aux nouvelles technologies pour tous les Montois. Pour cela, des installations sont mises en place comme par exemple une armoire sur une superficie du domaine privé communal de 0,6 m², parcelle cadastrée section 85234 AH 228, située rue du Vasais.
Enfance/ jeunesse : renouvellement des conventions avec la commune de Le Perrier
Chaque année, des conventions sont passées entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l’accueil de loisirs « Bord à Bord » et au « Foyer de Jeunes », de bénéficier des mêmes tarifs que les Montois, établis selon le quotient familial.
Dans le cadre de ces conventions, la différence entre le coût facturé aux familles et le coût réel est compensée par la Commune de Le Perrier. La reconduction de cette convention vise à permettre d’agir avec équité, en étant au plus près des besoins des familles.
Finances publiques
Malgré la réalisation de procédures de recouvrement, le Conseil Municipal est informé de l’admission en non-valeur pour un montant global de 13 189,10 € HT, réparti sur 93 titres de recettes émis entre 2010 et 2017, sur le budget principal.
Mise à disposition d’un agent de la Ville de Saint-Jean-de-Monts auprès du CCAS
Afin d’apporter un soutien dans la gestion administrative et financière, et d’accompagner les bénéficiaires du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), la mise à disposition d’un agent de Ville auprès du CCAS est renouvelée. Le temps consacré par l’agent au profit du CCAS est estimé à 45 % d’un temps complet.
Communication coordonnée entre la SEML et la Ville de Saint-Jean-de-Monts
Afin de gagner en efficacité, cohérence et continuité de service dans la communication, la Ville a décidé de regrouper les services communication de la Ville et de la SEML à travers la mise en place d’une convention de mise à disposition réciproque.
Élections professionnelles au sein de la Fonction Publique Territoriale
Garante du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale, les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l’année 2022. Ces élections, de première importance pour les agents, ont lieu tous les 4 ans. Le scrutin se tiendra le 8 décembre 2022.
Conformément à la législation, une instance unique est mise en place, nommée CST. Elle constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Tirage au sort des jurés d’assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Le premier tirage au sort est effectué en Conseil municipal sur les listes électorales. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a désigné 21 personnes pour intégrer la liste préparatoire. Cette liste sera ensuite transmise au greffe de la cour d’assises.
Démocratie participative
La Ville structure la démarche participative en confiant la Mission d’élaboration et d’animation de la démarche opérationnelle d’implication citoyenne de la commune au cabinet Commun Accord.
Rénovation et extension de la gendarmerie
Le projet de rénovation et d’agrandissement de la gendarmerie suit son cours. La Ville a ainsi passé plusieurs marchés pour un montant total de 1 161 394,27 €TTC, notamment pour l’achat de matériaux.
Rénovation de l’éclairage public
La Ville poursuit son programme de rénovation de l’éclairage public en partenariat avec le SYDEV en y attribuant un montant de 10 000 € HT dont 5 000 € à la charge de la Commune.
Au total, l’enveloppe globale prévue pour la rénovation de l’éclairage public est de 80 000 TTC en 2022.
Fibre
Commencé en 2019, le déploiement de la fibre se poursuit au sein de la commune. La Ville compte 15 293 adresses à fibrer. Au 16 mai, la Commune totalisait 8 692 adresses raccordables, soit un taux de réalisation de 57%. 2001 foyers ont déjà souscrit à un abonnement
Grâce au déploiement de la fibre, la Ville veut favoriser le développement de l’accès au numérique et aux nouvelles technologies pour tous les Montois. Pour cela, des installations sont mises en place comme par exemple une armoire sur une superficie du domaine privé communal de 0,6 m², parcelle cadastrée section 85234 AH 228, située rue du Vasais.
Enfance/ jeunesse : renouvellement des conventions avec la commune de Le Perrier
Chaque année, des conventions sont passées entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l’accueil de loisirs « Bord à Bord » et au « Foyer de Jeunes », de bénéficier des mêmes tarifs que les Montois, établis selon le quotient familial.
Dans le cadre de ces conventions, la différence entre le coût facturé aux familles et le coût réel est compensée par la Commune de Le Perrier. La reconduction de cette convention vise à permettre d’agir avec équité, en étant au plus près des besoins des familles.
Finances publiques
Malgré la réalisation de procédures de recouvrement, le Conseil Municipal est informé de l’admission en non-valeur pour un montant global de 13 189,10 € HT, réparti sur 93 titres de recettes émis entre 2010 et 2017, sur le budget principal.
Mise à disposition d’un agent de la Ville de Saint-Jean-de-Monts auprès du CCAS
Afin d’apporter un soutien dans la gestion administrative et financière, et d’accompagner les bénéficiaires du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), la mise à disposition d’un agent de Ville auprès du CCAS est renouvelée. Le temps consacré par l’agent au profit du CCAS est estimé à 45 % d’un temps complet.
Communication coordonnée entre la SEML et la Ville de Saint-Jean-de-Monts
Afin de gagner en efficacité, cohérence et continuité de service dans la communication, la Ville a décidé de regrouper les services communication de la Ville et de la SEML à travers la mise en place d’une convention de mise à disposition réciproque.
Élections professionnelles au sein de la Fonction Publique Territoriale
Garante du dialogue social au sein de la fonction publique territoriale, les élections professionnelles vont se tenir à la fin de l’année 2022. Ces élections, de première importance pour les agents, ont lieu tous les 4 ans. Le scrutin se tiendra le 8 décembre 2022.
Conformément à la législation, une instance unique est mise en place, nommée CST. Elle constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Tirage au sort des jurés d’assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Le premier tirage au sort est effectué en Conseil municipal sur les listes électorales. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a désigné 21 personnes pour intégrer la liste préparatoire. Cette liste sera ensuite transmise au greffe de la cour d’assises.