Publié le mercredi 20 décembre 2023 à 11h43

L'essentiel du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

  • Stade d'Athlé
  • Stade d'Athlé
  • Budget
  • Eclairage public
  • Hôtel de ville
Validation définitive de l’opération Skatepark et demandes de subventions
 
Face à l’opportunité de bénéficier des subventions supplémentaires, dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sports » d’ici 2024 de l’Agence Nationale du Sport ainsi que dans le cadre du Fonds Vert, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a décidé de réaliser dès 2024 l’ensemble du projet de skatepark avec notamment ses aménagements paysagers et environnementaux.

Le plan de financement serait le suivant :




 
Soutien individuel à une athlète de haut niveau – Approbation d’une convention de partenariat en faveur de Chloé TRESPEUCH
 
La Ville de Saint-Jean-de-Monts apporte son soutien à des sportifs de haut niveau, Montois ou originaires de Saint-Jean-de-Monts, qui par leur excellence dans leur discipline, contribuent au rayonnement de la ville à l’échelle nationale et internationale.

En contrepartie, les sportifs réalisent la promotion du territoire et peuvent intervenir auprès des scolaires pour partager leur expérience, ou bien encore à des cérémonies officielles comme les trophées sportifs.

Chloé TRESPEUCH est ainsi soutenue. Montoise, la sportive partage son quotidien entre Saint-Jean-de-Monts et Val Thorens.
 
Son palmarès
  • Médaillée de bronze en snowboard-cross aux Jeux Olympiques de Sotchi en 2014.
  • Vice-championne Olympique en snowboard-cross aux Jeux Olympiques de Pékin 2022.
  • Médaillée de bronze aux Championnats du Monde de Bakuriani en Géorgie, en Team Even avec Merlin Surget (course en relais) en 2023.

La Ville avait déjà soutenu la sportive de 2019 à 2022 dans la perspective de la préparation des Jeux Olympiques de Pékin. Ce partenariat est poursuivi pour une durée de 4 ans, à raison de 7 500€ par an (et non 6 000€ comme annoncé lors du dernier conseil municipal, en raison d’une erreur administrative).

Cette augmentation est due à l’inflation et à la progression de la carrière de la championne qui occasionne davantage de frais.
 
Règlement d’utilisation du « stade d’athlétisme » situé rue du Both

La Commune a réceptionné et inauguré son nouveau stade d‘athlétisme. Celui-ci est désormais soumis à un règlement intérieur permettant à la fois l’usage par tous (particuliers, professionnelles, scolaires, associations) ainsi que le respect de l’équipement et du matériel.

Tous les Montois, non organisés en association, peuvent utiliser l’équipement si cette utilisation est compatible avec les mises à disposition que la Commune a consenties sur divers créneaux.
 
Le stade est accessible librement aux sportifs sur la pause méridienne de 12h30 à 13h30. En dehors de cette plage, un retrait de la clef du portillon de l’équipement est possible à l’accueil des services techniques municipaux contre signature du règlement intérieur. :
  • de 8h à 12h et de 14h à 17h du lundi au jeudi
  • de 8h à 12h le vendredi.

En dehors des services municipaux, l’équipement est utilisé par les établissements scolaires, la Maison Familiale Rurale (MFR), les associations montoises après conventionnement auprès du service des sports. Le conventionnement donnera notamment lieu à la remise de clefs pour utiliser l’équipement sur le créneau attribué.

Modernisation de l’éclairage public
 
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit ses travaux de modernisation de l’éclairage public, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée, le SyDEV.

Les travaux suivants sont envisagés :
 
Lieu d’exécution Nature des travaux Montant total TTC des travaux Montant à la charge de la Commune
284 route de Notre Dame de Monts Travaux de desserte en énergie électrique basse et moyenne tension (extension de réseau électrique) et de communication électronique 9 605,00 € 6 007,00 €
Parking du collège des Pays de Monts Travaux d’éclairage 10 853,00 € 5 089,00 €
  Travaux de rénovation d’éclairage (liés à la suppression des luminaires de type boules) 10 921,00 € 2 730,00 €
Avenue d’Orouet et chemin de la Parée Verte Travaux de rénovation d’éclairage (liés à la rénovation d’horloges astronomiques) 2 615,00 € 1 090,00 €
 
 
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés
 
La Ville, qui possède la compétence « nettoiement », approuve que la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts qui dispose de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » conventionne avec CITEO, un éco-organisme agrée qui accompagne la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets ménagers et assimilés abandonnés sur l’espace public.
 
Dénomination de nouvelles voies

Dans le cadre du développement urbain de la commune, plusieurs dénominations de voies ont été adoptées par le Conseil municipal.

Incorporation d’un fossé dans le domaine privé communal
 
Suite à la demande de l’association syndicale du lotissement « Le Gatonneau », le Conseil municipal a approuvé l’incorporation dans le domaine privé communal du fossé limitrophe au dit lotissement afin d’améliorer la gestion des eaux pluviales du secteur.
 
Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail

Conformément à la législation en vigueur dans les zones touristiques, la Commune a autorisé une dérogation au repos dominical des salariés pour les dimanches 31 mars, 21 avril, 3 novembre, 22 et 29 décembre 2024.
 
Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SEML Saint Jean Activités
 
La Ville de Saint-Jean-de-Monts étant actionnaire majoritaire de la SEML Saint Jean Activités, elle dispose de 7 sièges de représentants au sein du Conseil d’administration, conformément aux statuts de ladite SEML.

Afin de garantir la bonne marche et la transparence de la procédure de renouvellement de la délégation de service public, Madame le Maire avait démissionnée du Conseil d’administration de la SEML Saint Jean Activités. Cette procédure étant terminée, Mme le Maire le réintègre.
 
Par ailleurs, Mme le Maire a donné une suite favorable à la demande des élus de l’opposition d’y siéger. Est ainsi nommé Vincent Horeau.
 
 
Débat d’Orientations Budgétaires

Le 19 décembre 2023, le Conseil municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires, dans un contexte économique inflationniste et de révision à la baisse des projections de croissance. Un rapport a été présenté.

Le vote du budget aura lieu en février 2024. Les chiffres indiqués sont ceux de fin novembre. Ils seront complétés par les recettes et les dépenses à intervenir d'ici le 31 décembre 2023, date de clôture de l’exercice budgétaire.

RETOUR SUR L’ANNÉE 2023
 
Concernant l'aperçu de l'année 2023, pour les opérations courantes de fonctionnement, les recettes prévues au budget primitif seront réalisées. L’augmentation de la population, résultat du dynamisme et de l'attractivité de notre territoire, contribue à une augmentation de la fiscalité directe nette. Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement, conformément à la réalisation du plan d’action #Saint-Jean-de-Monts 2030.

QUELLES PERSPECTIVES POUR 2024 ?

Les élus préparent un budget adapté aux évolutions du coût de la vie tout en investissant pour l’avenir, à travers la concrétisation de plusieurs projets de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030.

Fonctionnement de la collectivité

Pour les dépenses de fonctionnement de 2024, la Ville a prévu de toujours mieux soutenir les associations dans un contexte inflationniste, prévoyant un budget de 700 000€.
 
Les charges de personnel augmentent également, suite à l’évolution de l’ancienneté et aux recrutements supplémentaires pour apporter des services en adéquation avec l’augmentation de la population.

Entretien de l’espace public
 
Afin d’assurer un meilleur entretien de l’espace public, l’enveloppe dédiée à cet effet augmenterait, passant de 590 000 € en 2023 à 930 000€ en 2024. Cette augmentation budgétaire va de pair avec une réorganisation du service concerné et à des recrutements pour renforcer l’équipe dédiée à cet effet.

Sécurité

Pour accompagner la croissance démographique de la population ainsi que la nécessité de toujours mieux rendre service à la population et assurer sa sécurité, la Ville procéderait à plusieurs recrutements, dont notamment un policier municipal, ainsi qu’à l’achat d’un nouveau véhicule faisant office de poste de police avancé, notamment au niveau du front de mer ou des marchés, pour un montant de 60 000€.

Pour permettre un meilleur accueil et travail des gendarmes, la Ville terminera les travaux de réhabilitation et d’extension de la gendarmerie à hauteur de 1 661 580€ en 2024. À ce jour, ce projet est autofinancé. À terme, la commune percevra des loyers revalorisés correspondant aux nouveaux locaux mis à disposition de la gendarmerie.

Imposition locale
 
Comme la très grande majorité des communes concernées et face à une tension immobilière forte et inédite, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a décidé d’utiliser l’outil proposé par l’État pour les territoires touristiques, à savoir la majoration de la Taxe D’habitation sur les résidences non affectées à la résidence principale pour les communes du littoral. Les objectifs sont de baisser la tension immobilière, favoriser l’habitat principal ainsi que la location à l’année.

Le dispositif permet une augmentation de 5% à 60%. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a choisi une augmentation mesurée et équilibrée, de 30%, pour que la mesure soit un levier impactant tout en préservant la mixité résidentielle et l’activité touristique, essentielle à l’économie locale. Cette augmentation devrait provoquer une hausse des recettes de fonctionnement.

Modernisation de l’action publique
 
Conformément au projet de moderniser le fonctionnement de la collectivité pour mieux répondre aux attentes des Montois et face au recours au numérique qui devient indispensable, la Municipalité poursuivrait avec un budget volontariste de 185 000€ pour du nouveau matériel informatique et de nouvelles solutions numériques à destination des agents et des usagers, avec notamment un portail famille.

Transition écologique
 
Le budget 2024 permettrait d’agir de façon transversale en faveur de la transition écologique en agissant par exemple sur la Gestion Technique des Bâtiments pour 20 000€, l’achat de véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques pour 40 000€, des travaux neufs d'éclairage pour 75 000€, la rénovation d’éclairages vétustes pour 150 000€, le Schéma Directeur Immobilier et Énergie pour 155 000€ ou encore la rénovation progressive des bâtiments communaux pour 300 000€. Cette dernière s’intensifierait durant les années suivantes.

Extension du cimetière

Afin de répondre à la saturation du site actuel, la Ville de Saint-Jean-de-Monts devrait agrandir son cimetière actuel. Un budget de 200 000€ est prévu pour 2024.

Réaménagement du pôle enfance-jeunesse
 
Le Foyer de jeunes, le centre de loisirs Bord à-bord, la grande crèche Frimousse mais aussi le parking situé devant ces 3 bâtiments ainsi que l’aire de jeux pour enfants constituent un vaste pôle enfance jeunesse.
Son réaménagement, au service du nouveau projet éducatif communal, fait l'objet d'une concertation citoyenne. Le budget prévisionnel envisage des travaux à hauteur de 3 300 000€.

Culture

La Ville de Saint-Jean-de-Monts souhaite moderniser sa médiathèque afin de continuer à être précurseur en matière de lecture publique. Ce projet fera l’objet d’une concertation citoyenne et de plusieurs études pour un coût prévu de 100 000€ pour 2024.

Sport
 
Afin de perpétuer le rayonnement de Saint-Jean-de-Monts par le sport et au regard des opportunités financières en matière d’équipements sportifs et respectueux de l’environnement, les travaux pour le nouveau skate-park et ses abords paysagers débuteraient en 2024 pour un montant de 747 416€.
L’équipement, établi en co-construction avec les futurs pratiquants verrait le jour à l’entrée du stade d’athlétisme, au sein d’un pôle sport composé du nouveau stade et du complexe sportif, à proximité d’établissements scolaires, en entrée de ville.

Logement

Afin que le logement constitue un projet d’avenir pour chacun, le financement du secteur de la Métairie et du lotissement Le Hameau d’Orouët se poursuivraient pour respectivement 225 000€ et 50 000€.

Cet engagement financier est notamment permis grâce à la majoration de la Taxe d’habitation sur les résidences non affectées à la résidence principale.

Un aménagement serait réalisé au niveau de l’Îlot du centre-bourg, situé rue de Challans. La Ville contribuerait à hauteur de 137 000€ en 2024.

Modernisation de l’esplanade la mer
 
Fréquentée par tous, l’esplanade de la Mer a été entièrement rénovée dans les années 90/2000. Aujourd’hui le mobilier doit être renouvelé. La cohabitation entre toutes les pratiques (vélos, piétons, voitures, etc.) peut s’améliorer. De nouveaux usages sont à imaginer.​ ​
Dans sa continuité, l’avenue de la Mer mérite aussi d’être mise en valeur.​ La 1ère phase de concertation citoyenne a débuté en 2023, avec plus de 600 contributions, et se poursuivra en 2024. Un budget de 170 000€ pour 2024 permettrait d’affiner le projet avant de démarrer les travaux.

Des emprunts possibles

La bonne santé financière de la Commune lui permet d’investir pour l’avenir. Ses importantes capacités de remboursements sont facteurs de confiance pour l'avenir. Sans nouveaux emprunts en 2023, l'endettement bancaire serait réduit de 50 % entre fin 2017 et fin 2023. La commune peut donc envisager un recours aux emprunts si besoin était.
 
Tarifs municipaux 2024

Afin de soutenir les Montois, la Municipalité propose que les tarifs municipaux 2024 soient maintenus à l’identique pour les services à vocation sociale ou familiale.
Une augmentation proportionnelle au coût de la vie (environ 3,8 % arrondis) sera appliquée pour certaines prestations à l’usager.

Subventions exceptionnelles

Des demandes de subventions exceptionnelles ont été déposées par les associations suivantes :
  • l’Association Locale ADMR de Saint-Jean-de-Monts // Notre-Dame-de-Monts pour un montant de 15 096 €. Cette demande consiste à l’accompagnement de leur projet de relogement pour garantir la continuité de leurs actions d’aide à la personne sur le territoire.  Par le soutien à cette association, la Ville contribue ainsi à aider les personnes âgées à rester à domicile.
  • l’Association Saint Jean Pétanque pour un montant de 270 € correspondant aux dépenses d’équipements.
 
La Ville assure ainsi un soutien envers les associations pour soutenir son dynamisme, essentiel au quotidien des Montois.

Décision modificative n°4 au budget 2023
 
Le budget primitif 2023 ayant été voté le 2 février 2023, le budget nécessite des modifications budgétaires. Il convient de procéder à des ajustements des prévisions de dépenses par rapport aux réalisations.
Il est proposé d’inscrire en fonctionnement 105 700 € supplémentaire au chapitre 014 « Atténuation de produits » pour donner suite à la notification du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales) d’un montant de 365 207 €, à reverser à la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts et budgété en 2023 pour 259 545 €. Sont également inscrits 25 000 € en voirie pour faire face à l’enlèvement du sable sur le Front de Mer. Ces dépenses supplémentaires seront abondées par les crédits inscrits en dépenses imprévues.

En section d’investissement des crédits sont nécessaires à hauteur de
  • 93 400 € pour aménager une liaison entre le front de mer et le centre-ville,
  • 10 000 € pour du mobilier,
  • 19 000 € pour l’achat d’un lave-vaisselle au multi accueil,
  • 7 200 € pour l’aménagement de l’école d’Orouët,
  • 20 000 € pour des travaux divers sur bâtiments,
  • 3 900 € pour l’aménagement de la salle des Ondines.

De plus, la participation financière dans le cadre de la concession d’aménagement du lotissement « Hameau d’Orouët » est portée à 100 000€ en raison de l’absence de règlement en 2022 (soit 50 000€/an).
Une enveloppe de 50 000 € est nécessaire à l’équilibre de l’opération. Les crédits proviendront d’opérations non-réalisées pour 203 500 €, sur les crédits Espaces Verts, WC publics, Poste Moniteur Nageur Sauveteur, Pas de tir à l’arc et bâtiment Jean-Launois.

Versement de la prime pouvoir d’achat

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents de la Collectivité dans un contexte d’inflation élevée, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a adopté une prime de 100€ à 600€, selon le niveau de revenu et uniquement pour les agents qui perçoivent une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 €. La Ville agit ainsi avec équité pour aider les agents de la Collectivité dans leur quotidien.

Désignation des conseillers municipaux pour les commissions de contrôle des listes électorales

Les élus suivants composeront la commission de contrôle des listes électorales:
 
Titulaires
  • Grégory Jolivet
  • Daniel Caillaud
  • Pascal Portoleau
  • Pierre-Jean Éveillé
  • Vincent Horeau
Suppléants
  • Christel Lozet
  • Stéphane Barras
  • Emmanuel Chartier
  • Amélie Rivière
  • Gaëlle Cuciniello
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