L'essentiel du Conseil Municipal du 18 décembre 2025

Débat d’Orientations Budgétaires 2026, bornes de recharge pour véhicules électriques, soutien à Gwladys Lemoussu, financement de la future Grande Crèche, convention avec Cinémonts : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 18 décembre 2025.

URBANISME

Acquisition d’une partie de parcelle BW 111 – Chemin du Pas du Rat

Le Conseil municipal a validé l’acquisition d’une partie de la parcelle BW 111, d’environ 3 450 m², située à proximité immédiate du cœur d’Orouët en cours de réaménagement. Cette réserve foncière permettra d’envisager à terme des projets répondant aux besoins locaux, notamment en lien avec les propriétés voisines du CCAS. L’acquisition, d’un montant de 90 700 €, fait suite à l’avis des Domaines et à l’accord des propriétaires.

Rétrocession des parcelles AC 407 et 411 – Lotissement « Les Papyrus »

La Commune procédera à la reprise des parcelles AC 407 et 411 située au lotissement « Les Papyrus ». Ces surfaces, créées pour mettre en cohérence le plan d’alignement le long du chemin de la Charraud Basse, représentent 141 m². La rétrocession est effectuée à titre gratuit, à l’issue des travaux d’aménagement.

Rétrocession de la parcelle BI 706 – Résidence « Oscar »

La parcelle BI 706, créée lors de la construction de la résidence « Oscar », correspond à une bande de trottoir permettant d’assurer l’alignement rue des Vignes. Cette surface de 31 m² sera intégrée au domaine public par une rétrocession gratuite du syndicat des copropriétaires. Cette opération accompagne la finalisation des travaux de la résidence.

Rétrocession des parcelles AE 851 et 853

Afin de régulariser des aménagements de voirie réalisés en 2013 à l’angle du boulevard de Lattre de Tassigny et de l’impasse du Pigeonnier, les parcelles AE 851 et 853 (59 m²) seront rétrocédées gratuitement à la Commune. Cette démarche administrative permet d’officialiser l’intégration des aménagements dans le domaine public.

Convention publique d’aménagement « Le Salais » – Compte-rendu annuel 2024

Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel (CRACL) concernant l’aménagement « Le Salais ». L’ensemble de la programmation porte sur la production de 22 logements en locatif social et 8 logements en location-accession. 6 locatifs sociaux et 8 logements PSLA ont été livrés en 2015.

Le classement en zone naturelle de 14 hectares interdit désormais tout projet au nord de la RD 38 bis, recentrant l’opération sur la partie Sud (Les Prêles). 6 nouveaux logements PSLA sont prévus, nécessitant la reprise d’études pour garantir une offre à prix maîtrisés. La convention est prolongée jusqu’au 28 juin 2026, sans incidence financière. La participation communale reste de 3,68 M€ HT.

Cession de terrain pour le futur conservatoire intercommunal

Le Conseil municipal a validé la cession d’une partie de la place Théodule Chartier (1 836 m²) à la Communauté de communes, en vue de la construction du futur conservatoire intercommunal. Le maintien de cet équipement structurant et générateur de flux en centre-ville de Saint-Jean-de-Monts, à proximité des établissements scolaires, constitue un enjeu important et une localisation pertinente en termes d’accessibilité pour les usagers. La valeur de cession est fixée à 161 500 € HT, conformément à l’avis des Domaines.

AFFAIRES TECHNIQUES

Conventions avec le SyDEV – Diagnostics des installations solaires

La Commune fait appel au SyDEV pour diagnostiquer les installations solaires thermiques du groupe scolaire de la Plage et du complexe sportif. Ces études permettront d’envisager leur remise en état et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics. Le coût à charge de la Commune est de 739,20 € par site.

Convention d’aménagement avec le Département – Avenue d’Orouët

Le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention permettant l’aménagement d’une chicane et d’un traitement paysager à l’entrée d’agglomération, afin d’améliorer la sécurité routière au carrefour de la Minoterie et de Montociel. La Commune assumera la maîtrise d’ouvrage et les coûts, le Département conservant l’entretien de la chaussée et de la signalisation de priorité.

Appel à manifestation d’intérêts – Bornes de recharge pour véhicules électriques

Pour accompagner le déploiement d’un réseau cohérent de bornes électriques sur le territoire, le Conseil municipal a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêts organisé par la Communauté de communes. Plusieurs emplacements communaux sont proposés, dont l’Esplanade de la Mer, la place du 11 novembre et le secteur de la médiathèque. Le futur opérateur se verra accorder des autorisations d’occupation du domaine public ou des baux civils selon les sites.

Transfert de voiries départementales vers le domaine communal

Le Conseil municipal a approuvé le transfert, proposé par le Conseil départemental de la Vendée, de plusieurs sections de voiries départementales (RD 38 et RD 753) situées rue des Sables, rue du Général de Gaulle et rue de Challans, représentant un linéaire total de 2 822 mètres.

Ce transfert s’accompagne du versement par le Département d’une soulte de 255 000 € HT, destinée à financer la reprise des enrobés sur les portions concernées. L’exploitation de ces voiries relevant de la compétence intercommunale, cette somme sera reversée à la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.

Convention d’entretien de l’itinéraire cyclable « Vendée Vélo »

Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec le Conseil départemental de la Vendée et la Communauté de communes Océan-Marais de Monts relative à l’entretien des itinéraires cyclables d’intérêt départemental « Vendée Vélo » traversant le territoire communal.

Cette convention, conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement, précise les modalités de gestion partagée des itinéraires, comprenant des sections en site propre et des voies partagées.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Convention Territoriale Globale (CTG) 2025–2029

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG), élaborée en partenariat avec la CAF de Vendée, la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et l’ensemble des communes du territoire.

Construit à partir d’un diagnostic mené conjointement avec les partenaires institutionnels et les acteurs de terrain, le document identifie les besoins prioritaires des familles et les évolutions attendues en matière de petite enfance, d’enfance, de jeunesse, de parentalité et d’accès aux droits. Il permet de coordonner plus efficacement les interventions entre collectivités, d’améliorer la lisibilité des services pour les habitants et d’encourager la mise en œuvre d’actions innovantes.

La convention fixe six grandes orientations :

 

Elles constitueront le socle des actions à déployer jusqu’en 2029, avec un suivi régulier assuré par les partenaires signataires.

Cette nouvelle CTG vise ainsi à consolider une offre de services cohérente, accessible et adaptée à l’évolution des besoins des habitants du territoire.

Mise en œuvre de la CTG – Adhésion à la plateforme « cOOpération »

La Commune adhère à l’outil numérique « cOOpération », destiné au suivi opérationnel et à la coordination des actions inscrites dans la CTG. Cet outil collaboratif facilitera le pilotage collectif et l’évaluation de la démarche.

SPORT

Convention de parrainage – Athlète de haut niveau Gwladys Lemoussu

La Ville de Saint-Jean-de-Monts accompagne le mouvement sportif local et soutient également des sportifs individuels de haut niveau présentant un lien fort avec le territoire communal et inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau.

Dans ce cadre, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement du partenariat avec Gwladys Lemoussu, sportive de haut niveau (catégorie Sénior), licenciée au club Saint-Jean-de-Monts Vendée Triathlon Athlétisme, et accompagnée par la Commune depuis 2017. Son parcours sportif comprend notamment des titres et podiums aux Championnats de France, d’Europe et du Monde, ainsi qu’une médaille de bronze aux Jeux de Rio 2016 et une médaille d’argent aux Championnats d’Europe 2024.

Le soutien est renouvelé pour une durée d’un an, avec l’attribution d’une aide annuelle de 2 000 €, destinée à accompagner sa préparation sportive.

En contrepartie, l’athlète s’engage à contribuer activement aux actions de communication et de valorisation du sport portées par la Ville, dans le respect de son calendrier sportif et professionnel. Elle participera ainsi à des opérations de communication interne ou externe organisées par la Commune, notamment à travers au moins une intervention annuelle auprès des écoles ou des structures enfance-jeunesse, afin de promouvoir les valeurs du sport, de l’engagement et du dépassement de soi.

Gwladys Lemoussu s’engage également à être présente, physiquement ou à distance selon ses contraintes sportives, lors de la cérémonie de remise des récompenses sportives organisée par la Ville.

La sportive mentionnera le soutien de la Ville lors de ses interventions médiatiques et dans ses communications numériques, notamment sur les réseaux sociaux et supports en ligne dédiés à sa discipline.

Enfin, dans le respect des règles sportives en vigueur, elle s’engage à faire apparaître le logo de la Ville, ou à défaut la mention « Saint-Jean-de-Monts », sur ses tenues de compétition, à demeurer licenciée au club Vendée Triathlon Athlétisme pendant toute la durée de la convention et à participer, dans la mesure du possible, aux épreuves organisées par ce club.

ASSAINISSEMENT

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement – Exercice 2024

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel transmis par la Communauté de communes concernant l’assainissement collectif et non collectif. Ce document retrace notamment les performances du service, les investissements engagés et les données relatives aux usagers.

FINANCES

Débat d’Orientations Budgétaires 2026 : un cadre d’analyse pour préparer le budget de l’année à venir

Le Conseil municipal a présenté les grandes tendances financières de la Commune dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2026. Cet exercice obligatoire ne constitue pas un vote, mais permet d’examiner les évolutions passées, les paramètres influençant l’exercice à venir et les perspectives d’investissement.

Les prévisions seront ajustées lors du vote du budget primitif, en fonction des mesures nationales définitives et de l’évolution économique.

Comme l’an dernier, le DOB s’inscrit dans un contexte général marqué par :

 
Cette situation nécessite une gestion attentive, comparable à celle présentée dans le DOB 2025.

1. Rétrospective 2025

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement ont atteint 19 442 270 M€ au 24-11-25. Les charges de personnel et dépenses afférentes accompagnent la structuration et le développement de la Collectivité qui ont permis d’atteindre un bon niveau de taux de réalisation en 2025.

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement pour 2025 ont atteint 23 669 425 € au 24-11-25. Les prévisions d’ici la fin de l’année sont marquées par une stabilité des recettes par rapport à 2025.
Ces recettes permettent à la Commune de conserver une base solide pour financer son fonctionnement et ses projets.

Autofinancement

Le rapport indique que l'autofinancement provisoire de la Ville pour l'année 2025 s'élève au 24-11-25 à 2 888 999 €, soulignant la solidité de la gestion financière et l'effort soutenu pour maintenir un équilibre financier positif. L’épargne nette, qui s’élève à 1 840 907 € au 24-11-25 est un facteur clé pour financer les investissements futurs. Cela permet de soutenir les projets structurants sans recours massif à l’emprunt, à l’image des années 2023 et 2024.

Dépenses d’équipement

Saint-Jean-de-Monts continue d’investir dans ses infrastructures et ses équipements, avec des dépenses d’équipement s’élevant à 3 673 392 € au 24-11-25 avec notamment

Les prévisions pour la fin de l’année 2025 envisagent une augmentation de ces dépenses. Ces dernières seront validées lors du vote du Compte financier unique, début 2026.

Dette

Une capacité de désendettement favorable

Au 24 novembre 2025, la capacité de désendettement est estimée à 3,5 années, un niveau considéré comme très maîtrisé. La Ville continue de rembourser son capital en réduisant progressivement les intérêts de la dette, pour favoriser une gestion à long terme.

2. Perspectives 2026

Recettes de fonctionnement

Le projet de budget 2026 prévoit des recettes réelles de fonctionnement s'élevant à 27 488 156 €, soit une augmentation de 1M€ par rapport aux années précédentes, notamment grâce à la perception d’une indemnisation versée par l’État au profit des collectivités suite à l’installation du parc éolien. Cette augmentation consolide la capacité de la commune à investir dans des projets structurants.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement pour 2025 sont estimées à 23 938 255 €. EIles reflètent l'engagement de la Ville dans le maintien d’une gestion rigoureuse des coûts. L’année 2026 sera marquée (sous réserve du Projet de loi de finances 2026) par la nouvelle taxe de l’État de 45 400€ (DILICO). Les charges de personnel augmenteraient légèrement pour répondre aux besoins créés par la structuration de la collectivité et la progression de l’ancienneté des agents municipaux.

Autofinancement

L’autofinancement pour 2025 est estimé à 2 964 164 €, en légère augmentation par rapport à 2024. Il permettrait à la Ville de poursuivre ses investissements sans recourir excessivement à l'emprunt, ce qui témoigne de la solidité de la gestion financière de la Commune.

Évolution de la fiscalité

Les simulations reposent sur le maintien des taux communaux. Le produit total de la fiscalité directe locale est estimé à 17,33 M€ en 2026.

Investissements et projets d'envergure

Le budget 2026 marquera une étape supplémentaire dans la concrétisation de plusieurs projets structurants :

Voirie : un effort particulier serait consacré à l’entretien de l’espace public, avec une enveloppe de 1 M€ allouée à la maintenance et à l’amélioration de la voirie.

Informatique : les serveurs actuels seront remplacés par de nouveaux équipements, indispensables pour le maintien du système informatique. Un budget de 400 000 € serait consacré en 2026 à l’achat du matériel nécessaire. Avec cet investissement, la Ville renforce la performance et la sécurité de ses services.

Extension du cimetière : face à la saturation du site actuel, un budget de 650 000 € serait envisagé pour agrandir le cimetière. Deux agrandissements sont en cours avec une extension sur la forêt, dédiée à la dispersion des cendres dans un espace apaisé et naturel, et une partie traditionnelle pour l’inhumation. Un columbarium, un belvédère, une promenade forestière et un nouvel accès, avec parking, complètent ce lieu de mémoire.

Réhabilitation et extension de la gendarmerie : la nouvelle gendarmerie prend forme, au service d’une sécurité modernisée. Les 9 logements ont été livrés, tandis que la réhabilitation et l’extension du bâtiment principal se poursuivent avec un accueil du public repensé. Un projet durable et fonctionnel, financé à terme par les loyers perçus. Le projet s’achèverait en 2026 pour un montant de 1 295 217€.

Médiathèque de demain : dans le cadre du PCSES, la Ville poursuit la modernisation de la Médiathèque, pour la rendre plus accessible et répondre aux défis numériques et culturels actuels, pour un budget de 80 000€ en 2026. Ce projet permettrait de continuer à faire de la culture un vecteur d’épanouissement et d’intégration pour tous les Montois.

Réaménagement du pôle enfance-jeunesse : le projet se poursuivrait, pour un budget de 350 000€. En juillet 2025, le jury a désigné l’équipe lauréate du concours d’architectes pour la future grande crèche du Pôle Enfance-Jeunesse. Sa capacité d’accueil augmentera de 20%. Le projet, estimé à 2 millions d’euros au total, privilégie les matériaux biosourcés, la performance énergétique et la préservation des arbres existants. Le démarrage du chantier est prévu pour fin 2026.

Logement : la Ville continue d’investir dans la création de logements selon les montants suivants :

Ces projets sont rendus possibles grâce à l’augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, permettant à la Commune de financer l’urbanisation et d’offrir des solutions de logement pour tous les Montois.

Conception du futur quartier d’Orouët : les travaux ont démarré à l’automne. Une avenue plus végétalisée et sécurisée, une nouvelle salle communale, une école agrandie, un restaurant scolaire modernisé et de nouveaux équipements périscolaires prendront forme. Un projet estimé à 6 millions d’euros, pensé pour améliorer la qualité de vie avec un budget de 900 000€ pour 2026.

Embellissement de l’esplanade de la Mer : la première phase, engagée au quartier des Demoiselles, a débuté en septembre 2025 et se pousuivrait en 2026 pour un montant de 400 000€. Ce programme offrira davantage de végétalisation, un mobilier renouvelé, une piste cyclable apaisée et une nouvelle aire de jeux pour un espace partagé plus agréable à vivre.

Tennis de la Parées Jésus : dans la continuité des travaux prévu en 2025, un 3^e terrain de padel et la couverture des 3 terrains de padel verraient le jour en 2026. Suite à la fermeture du Parc des sports, une partie de l’activité est déportée sur le site de la Parée Jésus, nécessitant ainsi la couverture de 2 courts extérieurs. L’opération globale représenterait un coût de 1,4M€.

Conclusion : Le Débat d’Orientations Budgétaires 2026 met en lumière une situation financière solide.

Tarifs municipaux 2026

Le Conseil municipal a approuvé les tarifs applicables en 2026, en prévoyant le maintien des tarifs sociaux et familiaux, avec un ajustement d’environ 1 % pour certaines prestations afin de tenir compte du coût de la vie. Cette actualisation s’inscrit dans la continuité des politiques tarifaires des années précédentes.

Ouverture anticipée de crédits d’investissement

Afin de permettre la poursuite de certains projets avant le vote du budget 2026, le Conseil municipal a autorisé l’ouverture anticipée de 50 000 € de crédits d’équipement. Cette mesure vise à éviter des retards pour les opérations nécessitant une réalisation avant la saison estivale.

Demande de subvention – Construction de la Grande Crèche

La Commune sollicitera une subvention auprès de la CAF pour soutenir la construction de la future Grande Crèche, première étape de la requalification du pôle Enfance-Jeunesse. Le projet, d’un montant prévisionnel de 2,1 M€ HT, intégrera des espaces adaptés aux jeunes enfants et aux professionnels, ainsi qu’une démarche environnementale visant la labellisation Écolo Crèche.

Convention pluriannuelle d’objectifs – Cinémonts

Le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cinémonts, à laquelle la Ville confie la gestion de son cinéma municipal. Cette convention s’inscrit dans la volonté de la Commune de maintenir un cinéma de proximité en centre-ville, accessible à tous les publics, et de pérenniser une offre cinématographique diversifiée, contribuant au développement culturel et à l’éducation à l’image.

Dans ce cadre, l’association s’engage à maintenir et développer l’activité du cinéma situé 58 ter, rue du Général de Gaulle, bâtiment communal acquis en 2018 et mis à sa disposition. Elle poursuivra l’organisation de festivals et d’événements cinématographiques, notamment FestiCiné, mènera des actions culturelles et éducatives à destination des scolaires et des familles, développera des partenariats locaux, accueillera des professionnels du cinéma et conduira une réflexion sur l’évolution et la modernisation de l’équipement afin d’en renforcer le rayonnement culturel.

Afin d’accompagner ces missions de service public culturel, la Ville apportera son soutien financier à l’association à hauteur d’une subvention annuelle maximale de 50 000 €. La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de 2026.

Le Conseil municipal a validé les termes de la convention, accordé la subvention correspondante et autorisé Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

Décision modificative n°2 au budget 2025

Le Conseil municipal a adopté une décision modificative ajustant plusieurs autorisations de programme, notamment celles relatives à l’embellissement de l’esplanade et au skatepark. Ces ajustements permettent de tenir compte de l’avancement des travaux et des besoins financiers actualisés.

RESSOURCES HUMAINES
 
Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal a validé la transformation d’un poste de rédacteur – chef d’équipe accueil en poste d’adjoint administratif à rédacteur, afin d’adapter l’organisation interne aux besoins du service relation usagers. Cette modification vient compléter le tableau des effectifs adopté en septembre 2025.