Publié le lundi 14 novembre 2022 à 12h05
L'essentiel du Conseil Municipal du 10 novembre 2022
Rénovation de l’éclairage public, éveil culturel, délégation d’un élu correspondant incendie et secours, etc. : retrouvez l’essentiel des décisions du conseil municipal de ce jeudi 10 novembre 2022 :
Délégation de service public pour les besoins du service public balnéaire
Réalisation de travaux de rénovation d’éclairage public
Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Conformément à ses prérogatives, la commune fixe la liste des dimanches durant lesquels sont autorisées les activités des commerces de détail. La Ville peut permettre une ouverture dominicale dans la limite de 5 dimanches par an. Les dates retenues sont : les dimanches 9 et 30 avril, 7, 21 et 28 mai.
Délégation d’un élu correspondant incendie et secours de la Commune de Saint-Jean-de-Monts
Conformément au décret du 29 juillet 2022, Miguel Charrier, Premier Adjoint est nommé correspondant incendie et secours pour consolider le modèle de sécurité civile de la Ville et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Pour rappel, la Ville détient label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». En effet, la Collectivité emploie des agents qui sont en même temps sapeurs-pompiers volontaires. Elle les rend parfois disponibles pour partir en intervention ou se former, et ainsi permettre d’assurer les secours auprès de ceux qui en ont besoin.
Convention de gestion du transport urbain et de la gare routière entre la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et la Commune de Saint-Jean-de-Monts
En étroite collaboration avec la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts, la Ville poursuit son service de gare routière et de bus urbain, gratuit toute l’année. Elle travaille ainsi à l’accès pour tous aux lieux d’attractivité de la commune tout en agissant pour la transition écologique.
Plan de financement définitif du stade d’athlétisme
Le nouveau stade d’athlétisme est en cours de construction. Pour réaliser ce nouvel équipement, la Ville a réalisé différentes demandes de subventions. Suite aux réponses des contributeurs, le plan de financement définitif est le suivant :
Financement de la Collectivité
Subventions
Cet équipement bénéficiera aux associations, aux sportifs amateurs et confirmés ainsi qu’aux scolaires. Il contribue au rayonnement de la Commune par le sport, récompensée par le label Ville sportive avec 4 flammes.
Intervention d’un prestataire en matière d’éveil culturel
Afin de développer la sensibilisation à l’art et à l’éveil culturel, notamment à destination des jeunes, la Ville recrute une personne vacataire en charge d’animer des ateliers d’éveil culturel organisés au sein de la Médiathèque – Espace culturel. Des groupes d’enfants de 8 à 10 ans pourront participer à ces ateliers autour de thématiques multiples telles que la découverte d’un artiste ou d’un art particulier. La Ville entend ainsi défendre le droit des enfants d’avoir accès à la culture.
Délégation de service public pour les besoins du service public balnéaire
La Ville de Saint-Jean-de-Monts a adopté le principe d’une délégation de service public pour l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, notamment les clubs de plages, les cabines, casiers, tentes, transats et terrasses.
Suite à la réunion La Commission de délégation de service public réunie le 27 septembre 2022, Mme le Maire a ensuite décidé de soumettre à l'approbation du Conseil municipal les candidats visés ci-après comme délégataires :
Suite à la réunion La Commission de délégation de service public réunie le 27 septembre 2022, Mme le Maire a ensuite décidé de soumettre à l'approbation du Conseil municipal les candidats visés ci-après comme délégataires :
- lots 1 "Club de plage", 2 et 3 "Cabines / casiers / tentes / transats" : Nicolas JUNG TURCK - LES TRITONS ;
- lot 6 "Terrasse annexe au local commercial espace des oiseaux 1" : Alexandre CSONTOS - SASU LE FARNIENTE ;
- lot 7 "Terrasse annexe au local commercial espace des oiseaux 2" : Eva GONDOLFO (enseigne Le Glacier de La Plage) ;
- lots 8 "Cabines / casiers / tentes / transats" et 9 "Club de plage" : Cédric LEMÉE - Club LES GOELANDS ;
- lot 10 "Club de plage" : Anna CALVEZ - Club de l’ETOILE ;
- lot 11 "Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 1" : Serif SAITOVIC et Aurélie FOLLANA - SAS CÔTÉ PLAGE ;
- lot 13 "Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 2" : Malak ATTIA - MS 3000 (enseigne LE PHARE) ;
- lot 15 "Club de plage" : Samuel BOUTELDJA - SEP LUCKY PLAGE.
Réalisation de travaux de rénovation d’éclairage public
Suite à une visite de maintenance effectuée en juin dernier, des travaux de rénovation d’éclairage public, réalisés par le SyDEV, sont envisagés sur divers points lumineux à Saint-Jean-de-Monts, pour un montant de 4931,00 € HT dont 2466,00 € à la charge de la Commune. Ces actions permettront des économies d’énergie et rentrent dans la cadre du plan de sobriété énergétique.
Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Conformément à ses prérogatives, la commune fixe la liste des dimanches durant lesquels sont autorisées les activités des commerces de détail. La Ville peut permettre une ouverture dominicale dans la limite de 5 dimanches par an. Les dates retenues sont : les dimanches 9 et 30 avril, 7, 21 et 28 mai.
Délégation d’un élu correspondant incendie et secours de la Commune de Saint-Jean-de-Monts
Conformément au décret du 29 juillet 2022, Miguel Charrier, Premier Adjoint est nommé correspondant incendie et secours pour consolider le modèle de sécurité civile de la Ville et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Pour rappel, la Ville détient label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». En effet, la Collectivité emploie des agents qui sont en même temps sapeurs-pompiers volontaires. Elle les rend parfois disponibles pour partir en intervention ou se former, et ainsi permettre d’assurer les secours auprès de ceux qui en ont besoin.
Convention de gestion du transport urbain et de la gare routière entre la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et la Commune de Saint-Jean-de-Monts
En étroite collaboration avec la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts, la Ville poursuit son service de gare routière et de bus urbain, gratuit toute l’année. Elle travaille ainsi à l’accès pour tous aux lieux d’attractivité de la commune tout en agissant pour la transition écologique.
Plan de financement définitif du stade d’athlétisme
Le nouveau stade d’athlétisme est en cours de construction. Pour réaliser ce nouvel équipement, la Ville a réalisé différentes demandes de subventions. Suite aux réponses des contributeurs, le plan de financement définitif est le suivant :
Financement de la Collectivité
- Emprunt : 0€
- Autofinancement : 1 088 063,07€.
Subventions
- Subvention Préfecture : 300 000€, soit 20,96%
- Subvention du Conseil Départemental : 45 000€, soit 3,13 %
Cet équipement bénéficiera aux associations, aux sportifs amateurs et confirmés ainsi qu’aux scolaires. Il contribue au rayonnement de la Commune par le sport, récompensée par le label Ville sportive avec 4 flammes.
Intervention d’un prestataire en matière d’éveil culturel
Afin de développer la sensibilisation à l’art et à l’éveil culturel, notamment à destination des jeunes, la Ville recrute une personne vacataire en charge d’animer des ateliers d’éveil culturel organisés au sein de la Médiathèque – Espace culturel. Des groupes d’enfants de 8 à 10 ans pourront participer à ces ateliers autour de thématiques multiples telles que la découverte d’un artiste ou d’un art particulier. La Ville entend ainsi défendre le droit des enfants d’avoir accès à la culture.