L'essentiel du Conseil Municipal du 05 avril 2023

Installation d’un nouveau conseiller municipal, vote des taux d’imposition 2023 de la fiscalité locale directe, subventions aux associations, emplois saisonniers : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 5 avril 2023.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite au décès de M. Jean-Claude Creton, Mme Valérie Joslain devient Conseillère Municipale et membre de la Commission des bâtiments et de la voirie ainsi que de la Commission environnement et citoyenneté.

Modification simplifiée n°3 du PLU

Indépendamment du projet de modification du PLU qui débutera en 2023, dans le cadre de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030, une modification simplifiée du PLU est mise en place pour :

• permettre la possibilité d’attique en zone Ua2 tout en conservant les hauteurs actuelles fixées à l’article 10 ;
• modifier l’article 11 des différentes zones du règlement du PLU en remplaçant les termes « serait conformes aux palettes de couleurs annexées » par « seront compatibles aux palettes de couleurs annexées » ;
• corriger une erreur d’appréciation sur le zonage du secteur de la Métairie lors de la précédente modification du PLU approuvée le 27 mai 2021.

Aménagement du secteur – « La Métairie »
 
Afin d’offrir des solutions de logement pour tous, tout en veillant à contenir l’artificialisation des sols, le projet de lotissement de La Métairie se poursuit avec la 3^e tranche, sur des parcelles situées entre deux zones déjà urbanisées.
 
Pour cela, la SAEML Oryon, en charge de l’aménagement du projet, a obtenu un accord avec les propriétaires fonciers permettant d’acquérir 7 parcelles voisines aux tranches actuelles. 
 
Acquisition des parcelles BX 124 et BX 178 pour l’extension des équipements communaux
 
Afin de concevoir ensemble le futur Orouët, une étude est menée depuis septembre 2022 au sujet du développement du quartier.
 
L’un des enjeux du projet se situe au niveau du réaménagement du « Cœur d’Orouët », constitué notamment de l’école, la salle polyvalente et l’espace autour du P’tit Troquet. 
 
Différents scénarios ont été imaginés afin de réorganiser l’espace. Afin de proposer un projet de qualité, la Ville acquiert les parcelles BX 124 et BX 178 pour la somme de 130 000€ net vendeur. Cette acquisition facilitera le réaménagement de l’école d’Orouët ainsi que la création de lieux de vie et de rencontre pour les habitants, tout en confortant l’offre de stationnement.
 
Transfert dans le domaine communal de la rue de la Félicité
 
Suite à l’enquête publique et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, la parcelle cadastrée AE 43 qui compose la rue de la Félicité est transférée au domaine communal. Cette rue a été créée dans le cadre d’un lotissement des années 1970. Initialement, c’était une impasse qui a ensuite été ouverte à la circulation publique lorsqu’une seconde opération faisant le prolongement, la transformant en rue. La seconde partie de cette rue fait partie du domaine public. Il s’agit donc d’une mise en conformité avec l’usage.
 
Non-transfert dans le domaine public communal de la rue des Thuyas et rue des Ormeaux
 
Suite à l’enquête publique et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, la parcelle cadastrée AP 129 qui compose la rue des Thuyas et rue des Ormeaux n’est pas transférée au domaine public.
 
Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS

Dans la cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, une convention de servitude est signée entre la Commune et ENEDIS pour réaliser un réseau souterrain empruntant les parcelles cadastrées section BD n°6 et n°37 - boulevard du Maréchal Leclerc.
 
Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation des travaux de rénovation d’éclairage public

Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit son travail en partenariat avec Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).

Les travaux suivants vont avoir lieu :
 

Nature des travaux	Montant total TTC des travaux	Montant à la charge de la Commune
Travaux de rénovation d’éclairage Avenue de la Forêt	124 837,00 €	52 016,00 €
Travaux de rénovation d’éclairage dans le cadre du programme annuel 2023	12 000,00 €	5 000,00 €

 
Fiscalité directe locale – vote taux imposition 2023
   
Les augmentations observées sur les feuilles d‘imposition seront celles décidées par l’État. Ainsi, les taux pour l’année 2023 sont les suivants :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,44 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 27,98%
• Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) : 24,79%

 
Budget supplémentaire 2023

Au regard du compte de résultat 2022 et à l'intégration de son résultat dans le budget 2023, la Ville a décidé de 

• ne pas avoir recours à l’emprunt pour l’année 2023,
• réévaluer la réserve pour des dépenses imprévues, compte tenu de l’inflation et de l’instabilité des dépenses d’énergie,  de 600 000 € en fonctionnement et de 694 074,58  € pour les investissements.

Subventions 2023 versées aux associations

Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-Monts accorde des subventions de fonctionnement courant et des subventions exceptionnelles, notamment pour l’organisation de manifestations ou d’opérations ponctuelles.
Après examen des demandes émanant de diverses associations, la Ville accordera un soutien de :

• 90 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
• 130 430 € pour les associations de services en faveur des personnes âgées (ADMR, Repas Domicile Service),
• 569 610 € pour les associations culturelles, sportives, de loisirs, citoyennes.

 
Ce budget constant traduit la volonté de la Ville de Saint-Jean-de-Monts d’être aux côtés des associations et d’aider les personnes en difficulté.

Demande subvention Fonds Vert

Afin de poursuivre la transition écologique tout en maintenant des finances saines, la Ville poursuit sa politique de demandes de subventions. Elle a ainsi décidé de solliciter le « Fonds Vert » mis en place afin d’aider les collectivités pour améliorer :

• la performance environnementale par la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public ;
• l’adaptation aux changements climatiques ;
• l’amélioration de la qualité du cadre de vie ;
• l’appui à l’ingénierie de la transition écologique.

 
L'état des demandes est le suivant :
 
Emplois saisonniers