Publié le jeudi 06 novembre 2025 à 14h13

[ ELECTIONS MUNICIPALES ] Location des salles communales

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Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition des salles communales pendant la période préélectorale et électorales des élections municipales 2026, afin de garantir le respect des principes de neutralité, d'égalité et de transparence entre tous les candidats et listes en présence.
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