[CONSEIL MUNICIPAL] Mercredi 5 avril à 19 h

 2. Relevé des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation du 18 juin 2020

3. Modification d’un membre au sein des Commissions municipales

4. Modification simplifiée n°3 du PLU – Délibération fixant les modalités de mise à disposition du dossier public
5. Concession publique d’aménagement du secteur – « La Métairie » - Approbation de l’avenant n°6 

6. Acquisition des parcelles BX 124 et BX 178 pour l’extension des équipements communaux
7. Transfert d’office dans le domaine communal de la rue de la Félicité
8. Transfert d’office dans le domaine communal de la rue des Thuyas et rue des Ormeaux 

9. Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS
10. Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation de rénovation d’éclairage public 

11. Compte de gestion 2022
12. Compte administratif 2022
13. Affectation des résultats 2022
14. Fiscalité directe locale – Vote des taux imposition 2023
15. Budget supplémentaire 2023
16. Subventions 2023 versées aux associations
17. Demande de subvention Fonds Vert
18. Garantie emprunt PODELIHA – 22 logements – Résidence La Taillée
19. Garantie emprunt PODELIHA – 2 logements – Le Petit Bois 

20. Actualisation du tableau des effectifs
21. Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité