[CONSEIL MUNICIPAL] Jeudi 9 avril 2026 - 19 H

La prochaine réunion du conseil municipal, ouverte à tous, se déroulera le jeudi 9 avril 2026 à 19h, à l'Hôtel de Ville.

Voici l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026
2. Formation des commissions municipales
3. Modalités de dépôt des listes concernant l’élection des représentants de l’assemblée délibérante à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
4. Centre Communal d’Action Social (CCAS) – Conseil d’Administration – Fixation du nombre de membres
5. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Conseil d’Administration – Élection des membres
6. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
7. Désignation de représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes
8. Délégation de pouvoir au Maire par le Conseil municipal
9. Fixation du montant des indemnités des élus
10. Majoration des indemnités des élus (Commune touristique et canton)
11. Fiscalité directe locale – Vote des taux d’imposition 2026
12. Actualisation du tableau des effectifs
13. Convention CDG85 épreuves pratiques SEVE
14. Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS de la Ville de Saint-Jean-de-Monts
15. Tirage au sort des jurés d’assises