Conseil du 4 juillet 2018
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- Compte-rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2018 (482.79 Ko)
- 2018-33 Renouvellement de la convention financière avec la Communauté de communes concernant le versement d’un fonds de concours visant à participer au fonctionnement de l’épicerie sociale (127.03 Ko)
- 2018-34 Aide au logement - mise en place d'une aide financière attribuée dans le cadre de l’ECO-PASS par le Conseil départemental de Vendée - mise en place d'une aide financière attribuée dans le cadre d’un passeport pour l’accession (140.49 Ko)
- 2018-35 Renouvellement de la convention avec la Commune de le Perrier – accueil de loisirs – foyer de jeunes (119.58 Ko)
- 2018-36 Désaffectation de chemins ruraux (121.74 Ko)
- 2018-37 Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier, lotissement d’Orouët : bilan d’activité (105.3 Ko)
- 2018-38 Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier, ilot Centre-ville : bilan d’activité (103.41 Ko)
- 2018-39 Délégation de service public pour l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – rapports annuels des délégataires – exercice 2017 – information du Conseil municipal (168.27 Ko)
- 2018-40 Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Monts - rapport annuel du délégataire - exercice 2016/2017 - information du Conseil municipal (145.04 Ko)
- 2018-41 Délégation de service public pour la gestion de l’office de tourisme et l’exploitation de certains équipements publics - rapport annuel du délégataire - exercice 2017 - information du Conseil municipal (125.37 Ko)
- 2018-42 Expérimentation du processus de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique – convention avec le Centre de gestion de la Vendée (202.83 Ko)
- 2018-43 Modification des tarifs d’encaissement – frais de fourrière (153.6 Ko)
- 2018-44 Tarifs 2018/2019 – restauration scolaire (118.31 Ko)
- 2018-45 Année scolaire 2018/2019 – participation aux fournitures scolaires des élèves fréquentant les écoles primaires publiques (131.83 Ko)
- 2018-46 Achat de cadeaux de noël pour les enfants des écoles maternelles publiques (122.96 Ko)
- 2018-47 Année scolaire 2018/2019 – sorties et séjours pédagogiques / écoles publiques et privées sous contrat (160.19 Ko)
- 2018-48 Demandes d’admissions en non-valeur (117.48 Ko)