Conseil du 3 avril 2019

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compte rendu du Conseil municipal du 3 avril 2019 (11.57 Mo)
2019-10 Restructuration et extension de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts : approbation du programme des travaux et du coût global - acceptation des conditions juridiques et financières de l'opération (254.5 Ko)
2019-11 Exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts – accord préalable à la cession à la SAS Joagroupe Holding de l’intégralité des actions détenues par la Société SAS financière M.P. Landowski au sein de la SAS Groupe Emeraude (151.53 Ko)
2019-12 Bail emphytéotique – la Parée Jésus – Commune/Société Aventures Vendéennes – avenant n°1 (793.88 Ko)
2019-13 Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière – demande de subvention 2019 (104.72 Ko)
2019-14 Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production – signature des accords-cadres à bons de commande (199.15 Ko)
2019-15 Signature d’une convention de services entre le C.C.A.S. de Soullans et la Commune de Saint-Jean-de-Monts (138.04 Ko)
2019-16 Tableau des effectifs (355.61 Ko)
2019-17 Création d’emplois non permanents pour accroissement d’activité (237.98 Ko)
2019-18 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Indemnité Forfaitaire de Sujétion et d’Expertise (IFSE) – modalités d’application (212.9 Ko)
2019-19 Compte de gestion – exercice 2018 (151.75 Ko)
2019-20 Compte administratif – exercice 2018 (149.83 Ko)
2019-21 Affectation et reprise du résultat 2018 (187.23 Ko)
2019-22 Budget primitif 2019 (374.13 Ko)
2019-23 Fiscalité directe locale – vote des taux 2019 (153.75 Ko)
2019-24 Vote des subventions 2019 (132.86 Ko)
20191029-convocation-8064 (1.11 Mo)
convocation-20191105-8065 (41.37 Ko)