Conseil du 19 décembre 2019

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compte-rendu-cm-20191219-8177 (80.7 Ko)
2019-72 Convention pour le logement des travailleurs saisonniers (688.7 Ko)
2019-73 Communauté de communes Océan-Marais de Monts – modification des statuts (794.36 Ko)
2019-74 Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail – détermination des dimanches pour 2020 (132.35 Ko)
2019-75 Renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022 (125.48 Ko)
2019-76 Classement des parcelles AL 594 et AL 737 (113.68 Ko)
2019-77 Projet d’intégration des voies du lotissement de la Félicité dans le domaine public communal (110.71 Ko)
2019-78 Lotissement le hameau d’Orouët – approbation du compte rendu annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2018 (115.8 Ko)
2019-79 Occupation illégale du domaine public avenue des Demoiselles – protocole transactionnel avec la SARL STEFF (328.99 Ko)
2019-80 Restructuration et extension de la gendarmerie de Saint-Jean-de-Monts : approbation du programme modificatif des travaux et du coût global – acceptation des conditions juridiques et financières de l’opération (276.34 Ko)
2019-81 Débat d’orientation budgétaire 2020 (157.01 Ko)
2019-82 Tarifs municipaux 2020 (126.25 Ko)
2019-83 Demandes d’admissions en non-valeur (121.91 Ko)
2019-84 Reprise provision pour risques financiers (123.41 Ko)
2019-85 Fixation durée amortissements (166.7 Ko)
2019-86 Dépenses anticipées 2020 (137.6 Ko)
2019-87 Instauration du télétravail à titre pérenne (151.78 Ko)
2019-88 Protection sociale complémentaire - adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité (238.23 Ko)