Conseil du 12 décembre 2017
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- Compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2017 (501.39 Ko)
- 2017-109 Dérogation au repos dominical des salariés dans les commerces de détail – détermination des cinq dimanches concernés pour 2018 (132.06 Ko)
- 2017-110 Dénomination et périmètres des zones d’activités économiques transférées - définition des modalités de transfert des parcelles communales incluses dans les périmètres de ces zones (230.16 Ko)
- 2017-111 Signature d’une convention de services entre la Commune de Le Perrier et la Commune de Saint-Jean-de-Monts (209.74 Ko)
- 2017-112 Entretien des espaces verts du lotissement « la Métairie » – convention avec le Département (116.91 Ko)
- 2017-113 Garantie d’emprunt SA Vendée logement esh / « Le Clos des Obiers » (154.6 Ko)
- 2017-114 Indemnité annuelle versée au contrôleur des impôts (134.38 Ko)
- 2017-115 Subventions 2017 – demande exceptionnelle (117.52 Ko)
- 2017-116 Budget principal – décision modificative n°3 (172.18 Ko)
- 2017-117 Budget annexe de l’assainissement – clôture au 31/12/2017 (127.82 Ko)
- 2017-118 Budget principal – dépenses anticipées 2018 (139.79 Ko)
- 2017-119 Tarifs municipaux 2018 (115.91 Ko)
- 2017-120 Mise à disposition d’agent – Communauté de communes Océan-marais de Monts (140.72 Ko)