CHARGÉ DES AFFAIRES FONCIERES (H/F)

MISSIONS
 
PROFIL RECHERCHE

Vos missions principales seront les suivantes :

DOSSIERS FONCIERS COMMUNAUX (acquisitions, cessions, échanges,régularisation)

• Rédaction et suivi des actes administratifs (délibérations, baux, arrêtés,
conventions de mise à disposition, promesses d’achat).
• Déployer les outils et procédures foncières pour permettre la concrétisation des projets de la collectivité et assurer une veille foncière.
• Mener les procédures de préemption et de biens sans maîtres.
• Mettre en oeuvre les procédures de rétrocession de voirie dans le domaine public communal mais aussi le classement / déclassement / désaffectation.
• Participer aux négociations avec les propriétaires, notaires et effectuer les demandes d’évaluation auprès du service des Domaines
• Assurer le recensement du patrimoine communal et sa mise à jour régulière.
• Traiter et assurer une veille constante des notifications Safer, demande d’intervention, rétrocession à la com mune jusqu’à l’acte notarié.

TRAITEMENT DES CERTIFICATS ET RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION

• Traiter au quotidien des certificats d’urbanisme d’information (CUa), les renonciations au Droit de Préemption (DIA).
• Établir et notifier les certificats d’adressage et gérer la base adresse locale; Instruire les demandes de numérotation des immeubles (création, modification…),
délivrer les certificats et gérer la base adresse.
• Traitement des décisions ADS en d’absence de l’assistante administrative.

SAVOIR-ÊTRE 

• Esprit d’analyse, rigueur et sens du service public
• Amabilité et dynamisme
• Autonomie et polyvalence
• Aisance relationnelle, sens pédagogique

PROFIL RECHERCHÉ 

• Juriste de l’aménagement et de l’urbanisme avec une expérience similaire
• Utilisation du Système d'Informations Géographiques (SIG GéoVendéeConsult), du logiciel métier (cart@ds), utilisation des données cadastrales.
• Formation supérieure juridique ou formation de type BTS des professions immobilières ou notariales / ou expériences significatives en matière de gestion des cessions et acquisitions foncières.

CONDITIONS 

• Catégorie C à B - poste permanent
• Temps non complet sur 28H00 hebdo (Horaires à déterminer avec la responsable du service)
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, pré-voyance 100%, CNAS, FDAS, Amicale du personnel
• Télétravail possible