Publié le mercredi 26 juin 2024 à 10h40
L’essentiel du Conseil Municipal du 25 juin 2024
L’essentiel du Conseil Municipal du 25 juin 2024
Tarifs 2024 -2025 de la restauration scolaire, Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables, Convention de parrainage avec Titouan Pajot, sportif montois de haut niveau, convention de gestion du transport urbain et de la gare routière, rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 25 juin 2024.
Saisine facultative de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
La Commune saisit l’avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) pour un projet d’extension de l’ensemble commercial existant situé 123 - 125 rue de Gaulle sur les parcelles cadastrées AE n° 506 – 812 – 813 - 856 afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du Code du commerce.
Convention Publique d’Aménagement – « Le Salais » - approbation d’un avenant
Pour mémoire, l’opération porte sur un périmètre de 15,5 hectares, dont 14 hectares au Nord de la RD 38 bis (Le Salais) et 1,5 hectare au Sud (Le Vasais).
L’ensemble de la programmation porte sur la production de 22 logements en locatif social et 8 logements en location-accession. 6 locatifs sociaux et 8 logements PSLA ont été livrés en 2015.
Pour les 5 terrains restant sur le lotissement « Les Salanges », une cession est intervenue au profit de la SAEML ORYON en vue de la réalisation d’un programme de 6 logements PSLA en continuité de l’opération des Prêles.
Des études opérationnelles ont déjà été effectuées pour la réalisation de ces 6 derniers logements restant à commercialiser. Toutefois, le contexte économique fait qu’aujourd’hui l’équilibre économique n’est pas atteint pour garantir des prix de vente maîtrisés de logements conformes aux objectifs du PSLA et du respect du prix plafond réglementaire (coûts de la construction, surcoûts fondations…).
La réalisation de ce programme nécessite donc la reprise d’études opérationnelles proposant une nouvelle offre de logement PSLA à des prix maîtrisés en vue de l’obtention des agréments et des autorisations administratives. Une prolongation de la durée de concession de 2 ans est nécessaire et sans incidence financière sur la participation communale.
Rétrocession par la SAFER des parcelles E 1855 – E 1966 & E 1965– E 1968 – E 1963
La Ville souhaite conserver au maximum la vocation agricole des terrains qui s’y prêtent. À cette fin, elle avait demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption sur l’ensemble constitué des parcelles cadastrées E 1965– E 1968 – E 1963 et sur l’ensemble constitué des parcelles E 1855 – E 1966 d’une surface totale de 23a 94ca pour chaque ensemble, situés au lieu-dit « Les Fauches ». Conformément à la convention conclue avec la SAFER, la Ville va procéder à la rétrocession de ces deux ensembles de parcelles pour un montant de 1 637,60 € TTC chacun.
Cession de la parcelle BX 363 à M. REY pour développer une activité de boulangerie à Orouët
Conformément aux souhaits des Montois exprimés lors de la concertation citoyenne de conserver au maximum une activité de commerces de proximité dans le cœur d’Orouët, et en accord avec le projet de conception du futur Orouët, la Ville cède à M. Rey la parcelle BX 363 757m² pour pérenniser et développer son activité de boulangerie.
La vente est réalisée sur la base de l’estimation des domaines, soit 133€/m². M. REY a signé une promesse d’achat le 25 avril 2024 dans laquelle il accepte cette proposition à la condition que le terrain soit nu de toute construction. Par ailleurs, il s’engage par cette promesse à réaliser un local commercial avant le 1er février 2026.
Prise en charge des frais de garde des personnes à charge des élus locaux
Afin de faciliter l’engagement dans la vie publique et locale, le Conseil Municipal a adopté la possibilité de rembourser des frais de garde des personnes à la charge des élus ( enfant, personne âgée, personne handicapée, personne ayant besoin d’une aide personnelle à son domicile) lors de la participation aux séances plénières du Conseil municipal, aux réunions des commissions instituées par délibération dont l’élu est membre et aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où l’élu a été désigné pour représenter la Commune. Le remboursement ne peut dépasser le montant du SMIC horaire.
Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables à Saint-Jean-de-Monts
La loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), du 10 mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.
Les communes doivent ainsi définir, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation, la géothermie, etc.
L’implication citoyenne étant au cœur de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030, le Conseil Municipal a validé, lors de sa séance du 9 avril, un programme relatif à cette question, incluant la mise à disposition de cartographies ainsi que la possibilité d’adresser des commentaires en mairie ou bien sur le site Internet de la Collectivité. À l’issue de la concertation, un bilan des contributions a été présenté, à savoir 2 participations sans incidence sur les projets de cartographie.
Les cartographies qui ont été soumises à la concertation traduisent la stratégie suivante de développement des énergies renouvelables :
Les cartographies qui ont été soumises à la concertation traduisent la stratégie suivante de développement des énergies renouvelables :
Solaire photovoltaïque en toiture
Le solaire photovoltaïque est le premier gisement du territoire avec un potentiel global théorique de 142 GWh/ an. La priorité est donc donnée à cette source d’énergie renouvelable. Aussi, il est proposé de définir l’ensemble du territoire communal comme Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables pour le photovoltaïque en toiture. Seront exclus les éléments du patrimoine bâti identifiés comme à protéger au PLU.
Photovoltaïque au sol sur zones artificialisées ou dégradées
Le positionnement retenu par la Commune est de favoriser les installations de photovoltaïque en ombrière sur les parkings artificialisés de plus de 500 m² situés en zone urbanisée ou à urbaniser. Cela permet d’écarter les parkings situés à proximité du cordon dunaire qui ne sont pas artificialisés.
Photovoltaïque au sol, sur terrains agricoles ou naturels
La Commune a fait le choix de n’identifier aucune zone d’accélération concernant le photovoltaïque au sol sur des terrains naturels ou agricoles. En effet, au regard de l’étendue de la zone Natura 2000 et des autres servitudes de protection des espaces naturels et paysages, ce type de projet n’aurait pas la possibilité de s’implanter sur la Commune.
Éolien terrestre
Aucune Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables ne sera proposée en matière d’éolien terrestre. Pour rappel, l’éolien en mer ne relève pas de cette démarche de zonage confiée aux communes.
Méthanisation
Compte tenu, d’une part, du classement en zone humide et de la protection d’une grande partie des zones agricoles de la Commune et, d’autre part, du fait qu’aucun projet de méthaniseurs dits « à la ferme » n’est connu, le positionnement retenu par la Commune est celui de ne pas définir de zone d’accélération pour la méthanisation.
Chaleur renouvelable
Afin de permettre au maximum le développement de ce type d’installation, le choix opéré par la commune est celui de classer l’ensemble des zones urbanisées ou à urbaniser ainsi que les zones agricoles comme zone d’accélération pour la chaleur renouvelable.
Hydroélectricité
Le gisement de l’hydroélectricité est inexistant sur le territoire de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts. Il est donc prévu de ne pas définir de zone d’accélération pour des installations hydroélectriques.
Transfert de compétence à la Communauté de communes Océan-Marais de Monts pour permettre la création d’une SAS avec Vendée Énergie pour la production d’énergies renouvelables
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts de créer une SAS avec Vendée Énergie, la commune de Saint-Jean-de-Monts propose de transférer la compétence de l’aménagement et l’exploitation des installations d’énergies renouvelables et la participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables à celle-ci.
Cette prise de compétence permettra à la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts d’intervenir et/ou d’investir dans un ou plusieurs projets ENR, mais elle n’entraînera en aucun cas l’automaticité ni l’obligation de cette intervention ni de l’investissement sur tous les projets ENR du territoire.
Cette prise de compétence permettra à la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts d’intervenir et/ou d’investir dans un ou plusieurs projets ENR, mais elle n’entraînera en aucun cas l’automaticité ni l’obligation de cette intervention ni de l’investissement sur tous les projets ENR du territoire.
Convention de parrainage d’un sportif de haut niveau : Titouan PAJOT
Dans le cadre de sa politique de soutien au sport, la Ville de Saint-Jean-de-Monts est un partenaire privilégié et fidèle du mouvement sportif local. Les sportifs de haut niveau, par leur excellence dans leur discipline, contribuent au rayonnement de la ville à l’échelle nationale et internationale.
La Commune souhaite soutenir des sportifs de haut niveau, ayant débuté dans des clubs ou associations sportives locales, dans leur préparation aux Jeux Olympiques.
Le soutien de la Ville est conditionné à :
- l’inscription du sportif de haut niveau sur la liste établie annuellement par le Ministère chargé des sports, sur avis des fédérations, dans la catégorie espoir, jeune, sénior ou élite,
- être licencié sur le territoire communal ou démontrer une attache forte à ce territoire.
Saint-Jean-de-Monts soutien notamment Titouan PAJOT, originaire de Saint-Jean-de-Monts. L’athlète est sportif de haut niveau dans la catégorie relève. Il pratique le stand up paddle au sein de Saint Jean Vent d’Estran.
Son palmarès est le suivant :
- vice-champion du Monde de stand up paddle en 2022
- vice-champion de France de bodyboard en 2022
- champion régional des Pays de la Loire en longboard en 2022
- 3ème au championnat du monde de stand up paddle en 2023
- champion de stand up paddle au Open de France en 2023
- champion régional des Pays de la Loire en longboard en 2023
Une convention fixant les engagements réciproques entre la Commune de Saint-Jean-de-Monts et l’athlète a été conclue pour une durée d’un an en 2022.
L’athlète souhaite poursuivre son engagement dans les compétitions d’échelle nationale et internationale ainsi que la préparation des Jeux Olympiques de Los Angeles 2028 avec un objectif de médaille. Aussi, il est proposé de renouveler le soutien de la Commune de Saint-Jean-de-Monts, par ailleurs engagée dans le label Terre de Jeux.
Le projet de convention prévoit que la Commune s’engage à verser 3 000€ par an au titre de son intervention pour le soutien des athlètes de haut niveau et satisfaisant à l’ensemble des critères, sur une durée de 4 ans (2024-2027).
En contrepartie, le sportif de haut niveau s’engage à :
- apposer le logo de la Commune sur tous les documents administratifs ainsi que sur tous les supports aptes à le recevoir ;
- arborer, dans la limite des règles sportives en vigueur, le logo de la Ville (ou à défaut le nom de SAINT-JEAN-DE-MONTS bien visible) sur ses tenues sportives en compétition ;
- transmettre une image positive et dynamique de la politique sportive de la Commune dans la presse écrite, audiovisuelle et les réseaux sociaux ;
- renvoyer, par ses communications et dès que possible, vers les réseaux sociaux utilisés par la Commune et par la SEML Saint Jean Activités ainsi que les sites internet www.saintjeandemonts.fr et paysdesaintjeandemonts.fr.
L’athlète s’engage à participer, au minimum, à :
- un évènement annuel organisé par la Commune ou la SEML Saint Jean Activités, en fonction de son calendrier sportif en privilégiant les grands évènements de la SEML Saint Jean Activités ;
- deux interventions annuelles auprès des jeunes de la Commune, dans le cadre éducatif, afin de promouvoir les valeurs véhiculées par le sport ;
- le tournage d’un film promotionnel par an sur la durée de la présente convention. Ces films pourront être utilisés par la Commune ou par la SEML Saint Jean Activités ;
- tout autre évènement dont les parties conviendront, notamment des actions marketings type concours sur les réseaux sociaux ;
- être présent à la cérémonie de remise des récompenses sportives organisée par la Ville (physiquement ou à distance) ;
- participer à l’évènement Festi’Vagues, organisé annuellement par la base nautique.
Convention de gestion du transport urbain et de la gare routière entre la Communauté de communes Océan-marais de Monts et la Commune de Saint-Jean-de-Monts – Renouvellement
La Ville renouvelle la convention, arrivée à échéance au 1er juillet 2024, concernant l’exploitation de la gare routière de Saint-Jean-de-Monts ainsi que l’organisation de la ligne régulière de transport public routier urbain de passagers afin de continuer d’offrir des solutions de mobilité comme le bus urbain, gratuit et circulant toute l’année, sur 2 nouveaux circuits depuis le 6 mai.
Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux d’éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit son travail en partenariat avec Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).
Les travaux suivants sont envisagés :
| Lieu d’exécution | Nature des travaux | Montant total TTC des travaux | Montant à la charge de la Commune |
| Esplanade de la Mer (mât pointe) | Travaux neufs d’éclairage | 19 247,00 € | 11 227,00 € |
| Rue du Vasais | Travaux de rénovation d’éclairage | 14 396,00 € | 5 999,00 € |
Délégation de service public – casino de Saint-Jean-de-Monts
Les prélèvements sur les jeux au profit de la Commune se sont élevés à 957 956 € pour l’exercice 2022/2023, soit + 4,2 % par rapport à l’exercice précédent) en accord avec le dynamisme à l’année de notre ville balnéaire. Cette même année, l'établissement a participé au développement touristique, culturel et sportif de la Ville pour un montant de 116 328 €, dont 16 668 € au titre des animations externes (partenariat, sponsoring, etc).
Rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités, en délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes
Valérie MARQUETON, Directrice de la SEML Saint Jean Activités, a présenté le rapport annuel de la SEML pour l’exercice 2022-2023.
Les activités de la SEML bénéficient à tous, à travers les activités de la Base nautique, du Palais des congrès Odysséa ou encore à l’évènementiel qui contribue à la fois au dynamisme quotidien en matière de culture, sport et loisirs ainsi qu’au rayonnement de la commune.
En 2022/2023, la base nautique aura été ouverte 330 jours sur 365, avec 9 500 personnes accueillies en activités et 444 en scolaires, ainsi que 10 000 personnes sur les différents événements. Le taux moyen de satisfaction est de 4.7/5. Le Palais des congrès aura été réservé pour 287 jours dont 120 jours pour les associations. Il a également accueilli 38 évènements d’entreprise et 15 événements privés réceptifs.
L’événementiel renoue avec ses fréquentations avec par exemple 50 000 personnes pour le feu d’artifice du 14 juillet, 6000 enfants pour Foot Océane, 25 000 pour Caval’Océane, 20 000 pour l’exposition estivale, 13600 sur les déferlantes Printemps/été, 2100 à la 5ème saison et environ 9000 pour Kid’s Folies. Les activités accueillent tous les publics autour d’une offre culture, loisirs et sports construite avec des temps forts événementiels mais aussi une offre d’animations et activités sur toutes les vacances scolaires, tout au long de l’année.
Les dépenses de la SEML sont globalement réparties comme suit :
- 22% pour le pôle administratif ;
- 28% pour la base nautique ;
- 24% pour la partie évènementielle/culture ;
- 26% pour le fonctionnement du Palais des congrès.
La mise en place du Portail Famille nécessite de mettre à jour le règlement intérieur de la structure. Il s’agit notamment de préciser que l’inscription pour les mercredis se fait sur réservation au plus tard 48 heures à l’avance. Pour chaque vacances scolaires (hiver, printemps, été, Toussaint), l’inscription se fait sur réservation et durant la période d’inscription renseignée par le service, à la journée et minimum 2 jours par semaine obligatoire.
Renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier
Chaque année, une convention est passée entre les Communes de Saint-Jean-de-Monts et Le Perrier, afin de permettre aux enfants de Le Perrier, inscrits à l’accueil de loisirs sans hébergement « ALSH Bord à Bord », de bénéficier des tarifs établis selon le quotient familial.
Tarifs 2024 -2025 – Restauration scolaire
La Ville continue de concrétiser sa volonté d’être aux côtés de toutes les familles montoises. Le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants :
- 2,70 € / repas / élève ;
- 5,70 / repas / adulte (enseignant(e) ou personne occasionnelle) ;
- les réductions qui ont été votées les années antérieures pour les familles ayant au moins trois enfants fréquentant les restaurants scolaires municipaux sont renouvelées à savoir :
- 10% de réduction pour trois enfants ;
- 15% de réduction pour quatre enfants ;
- 20% de réduction pour cinq enfants et plus.
Fournitures scolaires et supports pédagogiques pour les élèves fréquentant les écoles primaires publiques
La Ville souhaite accompagner toutes les familles pour la rentrée scolaire. Ainsi des crédits sont accordés pour le règlement des fournitures scolaires et supports pédagogiques. Pour la nouvelle année scolaire 2024/2025, le Conseil Municipal a décidé de :
- renouveler cette participation financière à hauteur de 65 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
- continuer à doubler cette aide pour les élèves scolarisés en classe d’inclusion scolaire (ULIS).
Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
La Ville agit en faveur du droit des enfants d’accéder aux loisirs et aux réjouissances de fin d’année. Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la participation financière pour l’achat de cadeaux de Noël, à hauteur de 8,30 € par élève, pour les enfants des écoles maternelles publiques.
Ces crédits couvriront en priorité l’acquisition des cadeaux de Noël des élèves scolarisés en classes maternelles. Le reliquat éventuel pourra financer des ouvrages ou des activités scolaires en lien avec la lecture.
Sorties et séjours pédagogiques/écoles primaires publiques et privées sous contrat
La Ville souhaite que tous les enfants scolarisés sur la commune puissent participer aux sorties et séjours pédagogiques, dans un souhait d’égalité d’accès à l’enseignement.
Ainsi elle participera financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par tous les établissements scolaires, publics et privés sous contrat, soit :
- une prise en charge du coût du transport des enfants (sur la base du coût en bus) pour une sortie à la journée sans nuitée,
- une subvention de 42 € par jour et par élève pour une sortie avec nuitée dans la limite de 10 jours et une seule sortie par classe.
- la prise en charge des salaires et charges de deux animateurs BAFA par classe et par classe de neige et de découverte.
Renouvellement de la convention de délégation de compétences avec La Région des Pays de La Loire et subvention au transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune
La Ville souhaite renouveler la convention de délégation de compétence avec la région des Pays de la Loire pour l’organisation et la gestion du service des transports scolaires. Ainsi La Ville maintient son souhait de rembourser les familles d’un montant de 155€/enfant, correspondant au remboursement intégral du coût de l’abonnement annuel, et ceci afin de :
- permettre à tous les enfants d’accéder à l’école de leur choix ;
- donner aux familles les clés d’accès à une éducation de qualité pour leurs enfants afin que tous aient les mêmes chances de réussite ;
- ne pas pénaliser ceux qui vivent éloignés des établissements scolaires ;
- affirmer que le transport scolaire participe à la lutte contre le changement climatique en limitant le recours aux véhicules individuels ;
- favoriser un accès sécurisé aux écoles en diminuant le nombre d'automobiles autour desdites écoles.
- être domicilié sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- être scolarisé en classe, maternelle ou élémentaire, dans une école de la commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- fréquenter le transport scolaire à destination des écoles de la Commune de façon régulière ;
- s’être acquitté du droit d’inscription sur la plateforme régionale ALEOP.
Recrutement d’apprentis
La Ville de Saint-Jean-de-Monts recrute plusieurs apprentis, dans une volonté de formation de nos jeunes, soit les contrats d’apprentissage suivants :
| SERVICE | DIPLOME | DUREE DE LA FORMATION |
| COMMUNICATION | Formation concepteur designer | 2 ans |
| ENFANCE JEUNESSE | Auxiliaire de puériculture | 18 mois |
| ENFANCE JEUNESSE | DEJEPS/Animation socio-éducative (BAC+2) | 2 ans |
| ESPACES VERTS | BP Aménagement paysager | 2 ans |
| FINANCES | Comptabilité/finances publiques (Bac/Bac+2) | 2 à 3 ans |
| URBANISME | Master Gestion des territoires | 2 ans |
| DSI | Administration réseaux (bac+2/ bac+3) | 2 ans |