Publié le mercredi 18 décembre 2024 à 11h29
L’essentiel du Conseil Municipal du 17 décembre
Soutien à Mayotte, validation d’un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social pour la Médiathèque (PCSES), Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police municipale, égalité de rémunération entre les hommes et les femmes dans la Collectivité : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 17 décembre.
Solidarité : un soutien concret à la population de Mayotte
Suite au passage dévastateur du cyclone CHIDO, le Conseil Municipal a approuvé une mesure de solidarité envers la population de Mayotte. La Ville de Saint-Jean-de-Monts contribuera à hauteur d’un euro par habitant, soit 8 741 €, reversés à la Protection civile. Ce geste s’inscrit dans un élan national de solidarité coordonné par l’AMF et ses partenaires, visant à accompagner les habitants et les communes dans cette épreuve.
Solidarité : un soutien concret à la population de Mayotte
Suite au passage dévastateur du cyclone CHIDO, le Conseil Municipal a approuvé une mesure de solidarité envers la population de Mayotte. La Ville de Saint-Jean-de-Monts contribuera à hauteur d’un euro par habitant, soit 8 741 €, reversés à la Protection civile. Ce geste s’inscrit dans un élan national de solidarité coordonné par l’AMF et ses partenaires, visant à accompagner les habitants et les communes dans cette épreuve.
Médiathèque : validation d’un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES)
La Médiathèque de Saint-Jean-de-Monts, forte de 30 ans d’histoire, se transforme pour répondre aux enjeux contemporains. Consciente des mutations liées au numérique, à la transition écologique et aux nouvelles pratiques culturelles, la ville a élaboré un Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) en cohérence avec sa feuille de route #SaintJeandeMonts2030. Ce projet vise à renforcer le rôle central de la Médiathèque dans la vie sociale, culturelle et environnementale du territoire, tout en l’intégrant pleinement au réseau intercommunal des bibliothèques.
Le PCSES repose sur une méthodologie participative. Il a été co-construit avec les usagers, les équipes de la Médiathèque et plusieurs partenaires locaux et régionaux, tels que la Communauté de communes Océan-Marais de Monts, la DRAC et la Bibliothèque Départementale de la Vendée. Le cabinet spécialisé « Le 3ème Pôle » a apporté un accompagnement méthodologique, notamment par le biais d’un diagnostic et d’une enquête auprès du public réunissant 580 participations. Cette démarche garantit une approche adaptée aux besoins des citoyens.
Le projet s’articule autour de six enjeux majeurs : accueillir tous les publics, renforcer l’attractivité des espaces, favoriser la participation citoyenne, promouvoir la mixité sociale et intergénérationnelle, ouvrir la Médiathèque à des formes culturelles hybrides et intégrer pleinement la transition écologique. Ces objectifs traduisent une ambition forte de moderniser la Médiathèque tout en la rendant plus accessible, inclusive et durable.
Le plan d’actions se décline en trois axes principaux. Le premier vise à faire de la Médiathèque un lieu inclusif et central, avec des espaces repensés, des collections attractives et une implication active des habitants. Le deuxième axe met l’accent sur l’hybridation culturelle, avec une programmation renforcée hors les murs, des actions adaptées à différents publics et l’accueil d’artistes en résidence. Enfin, le troisième axe positionne la Médiathèque comme un modèle d’écocitoyenneté, à travers une réhabilitation énergétique, des pratiques professionnelles durables et des actions de sensibilisation.
Le calendrier de mise en œuvre s’étend sur plusieurs années, en tenant compte des contraintes techniques, financières et humaines. Dès 2025, les premières actions concrètes verront le jour, comme l’élaboration de chartes documentaires et culturelles, le développement d’offres hors les murs et des expérimentations de nouveaux horaires.
Le PCSES ambitionne ainsi de faire de la Médiathèque de Saint-Jean-de-Monts un espace de vie, de partage et de modernité, à la croisée des enjeux sociaux, culturels et environnementaux.
Urbanisme : rétrocession des voiries et espaces communs
Le Conseil Municipal a approuvé le transfert des voiries et espaces communs du lotissement Les Glajous et du Hameau d’Orouët dans le domaine public communal. Cette mesure concrétise l’achèvement des projets de ces deux quartiers en cours d'aménagement, facilitant leur intégration dans le tissu urbain de la ville.
Repos dominical : ouverture des commerces en 2025
Dans une volonté de soutenir l’économie locale, une dérogation au repos dominical a été décidée, permettant l’ouverture des commerces de détail durant cinq dimanches en 2025, tout en garantissant les droits des salariés. Les dates retenues sont les dimanches 20 avril, 2 novembre, 14, 21 et 28 décembre 2025.
Actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire
Le Conseil Municipal a validé l'actualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire des écoles primaires publiques. Ce nouveau règlement vise à garantir une meilleure qualité d’encadrement des enfants durant la pause méridienne. Les familles pourront consulter le règlement via le Portail Famille et le site de la Ville.
Projet de fusion des écoles de la Plage : vers une école primaire unique
Le Conseil Municipal a approuvé le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire de la Plage à compter de la rentrée scolaire 2025/2026. Ce projet a été pensé pour simplifier l’organisation administrative avec une direction unique et ainsi contribuer à offrir un meilleur service aux familles et aux enfants.
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : UNE GESTION FINANCIÈRE RESPONSABLE ET DURABLE
Malgré l’absence de projet de loi de finances 2025, la Ville a maintenu son calendrier budgétaire afin de continuer à assurer la mission de service public au profit des Montois et de permettre aux services municipaux de disposer d’une feuille de route dès le début de l’année : un élément crucial en raison de la saisonnalité de l’activité de la station balnéaire.
Le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) n'est pas un vote du budget. Les prévisions seront ajustées lors du vote du budget primitif. Des modifications budgétaires pourront également être apportées en cours d'année.
Enfin, les orientations proposées tiennent compte des mesures susceptibles d'affecter les marges de manœuvre financières des collectivités, telles que la baisse du FCTVA, la réduction des subventions et l'augmentation des cotisations à la CNRACL.
Enfin, les orientations proposées tiennent compte des mesures susceptibles d'affecter les marges de manœuvre financières des collectivités, telles que la baisse du FCTVA, la réduction des subventions et l'augmentation des cotisations à la CNRACL.
Le Conseil Municipal a réalisé son Débat d'Orientations Budgétaires pour 2025 en mettant l'accent sur la maîtrise des finances publiques tout en poursuivant les investissements nécessaires à la transition écologique, à l’amélioration des infrastructures municipales et à l’engagement de construire l’avenir tout en répondant aux besoins immédiats des Montois.
Retour sur l’année 2024
Bilan financier 2024 : une gestion saine et une vision claire pour l'avenir de la ville
Le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a présenté le bilan financier provisoire 2024, au 30-11-24. Celui-ci sera complété par les opérations de la fin de l’année. Il est déjà marqué par une gestion rigoureuse dans un contexte économique incertain. Malgré les défis posés par l'inflation et les tensions économiques mondiales, la Ville a su maintenir une politique financière prudente tout en poursuivant ses projets de développement pour l’avenir.
Autofinancement s’annonçant stable malgré des pressions externes
Le rapport indique que l'autofinancement provisoire de la ville pour l'année 2024 s'élève au 30-11-24 à 4 501 463 €, soulignant la solidité de la gestion financière et l'effort soutenu pour maintenir un équilibre financier positif. L’épargne nette, qui s’élève à 3 208 460 € au 30-11-24 est un facteur clé pour financer les investissements futurs, sans recourir excessivement à l'endettement.
Évolution des recettes et des dépenses : une gestion équilibrée
Les recettes réelles de fonctionnement pour 2024 ont atteint 26 115 842 € au 30-11-24, en augmentation par rapport à 2023. Cette croissance est due à la majoration de 30% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette augmentation, inscrite depuis 2024, vise à réduire la pression immobilière et favoriser l'habitat principal, tout en soutenant l’activité touristique, essentielle à l’économie locale.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de gestion de 2024 s’élèvent à 19 747 248 € au 30-11-24 avec une augmentation modérée de 1,83% par rapport à 2023. Les charges de personnel et dépenses afférentes accompagnent la structuration et le développement de la Collectivité qui ont permis d’atteindre un bon niveau de taux de réalisation en 2024.
Dépenses d’équipement
Saint-Jean-de-Monts continue d’investir dans son infrastructure et ses équipements, avec des dépenses d’équipement s’élevant à 3 974 650 € au 30-11-24 2024 avec notamment la réalisation du projet de skatepark pour 351 283 € et la gendarmerie pour 584 476 €. Ces investissements ont été réalisés sans recours à l’emprunt.
Endettement maîtrisé et capacité de désendettement améliorée
Le niveau de la dette reste sous contrôle, avec une capacité de désendettement de 3 ans au 31-11-2024, en baisse par rapport à 2023. La Ville continue de rembourser son capital en réduisant progressivement les intérêts de la dette, pour favoriser une gestion à long terme.
Budget 2025
Recettes de fonctionnement : une base solide pour financer les projets de la ville
Le projet de budget 2025 prévoit des recettes réelles de fonctionnement s'élevant à 26 309 816 €, soit une légère augmentation par rapport aux années précédentes. Cette hausse serait principalement due, à l’agmentation des bases fiscales, qui seraientde l’ordre de 1,8% selon les études des cabinets spécialisés. La Ville maintiendrait, elle, au même niveau, ses taux de fiscalité.
Dépenses de fonctionnement : une gestion maîtrisée malgré l'inflation
Les dépenses de fonctionnement pour 2025 sont estimées à 22 615 652 €. EIles reflètent l'engagement de la ville dans le maintien d’une gestion rigoureuse des coûts. Les charges de personnel augmenteraient légèrement pour répondre aux besoins créés par la croissance de la population, la progression de l’ancienneté des agents municipaux ainsi que la prise en compte de la hausse des cotisations CNRACL. Les charges à caractère général seraient en baisse en raison notamment des économies d’énergie en cours.
Autofinancement : une capacité d’investissement soutenue
L’autofinancement pour 2025 est estimé à 2 964 164 €, en légère augmentation par rapport à 2024. Il permettrait à la Ville de poursuivre ses investissements sans recourir excessivement à l'emprunt, ce qui témoigne de la solidité de la gestion financière de la commune.
Investissements et projets d'envergure : une vision à long terme
Le budget 2025 marquerait une étape supplémentaire dans la concrétisation de plusieurs projets structurants dans le cadre de la feuille de route #Saint-Jean-de-Monts2030 :
Voirie : Un effort particulier serait consacré à l’entretien de l’espace public, avec une enveloppe de 1 M€ alloué à la maintenance et à l’amélioration de la voirie.
Informatique : les serveurs actuels, qui ne seront plus maintenus à partir de 2025, seraient remplacés par de nouveaux équipements, indispensables pour le maintien du système informatique. Un budget exceptionnel de 401 900 € serait consacré en 2025 à l’achat du matériel nécessaire. Dès 2026, ce budget serait stabilisé à 150 000 € par an pour garantir un suivi technologique durable. Avec cet investissement, la Ville renforce la performance et la sécurité de ses services.
Extension du cimetière : face à la saturation du site actuel, un budget de 400 000 € serait envisagé pour agrandir le cimetière. Ce projet répond à la demande croissante d'espaces de sépulture.
Réaménagement du pôle enfance-jeunesse : la création d’un environnement favorable à l’épanouissement des enfants et à la qualité de vie des familles est au cœur des priorités. Après 6 ateliers citoyen, réunissant 160 participations, le scénario d’aménagement du futur pôle enfance-jeunesse a été choisi par les citoyens. La Ville va ainsi construire une grande crèche, démolir le foyer de jeunes, réaménager l'ancienne crèche pour accueillir le nouveau foyer des jeunes et étendre le centre de loisirs. Elle va aussi créer une nouvelle ludothèque, visible et accessible ou encore végétaliser et rendre plus agréable l’espace public. Le budget alloué à ce projet serait de 300 000 € en 2025 et de 6 400 000€ au total. Un projet au profit de l’épanouissement des enfants et des parents.
Création du skatepark : le projet de création d'un skatepark à Saint-Jean-de-Monts vise à renforcer l'attractivité de la ville, tout en encourageant la pratique des sports urbains et les rencontres intergénérationnelles. Le skatepark, situé à proximité du nouveau stade d’athlétisme, dans un pôle sportif dynamique, a été largement co-construit avec plus de 250 participants lors de la concertation citoyenne. Le budget alloué est de 750 000 € pour le skatepark et ses abords, avec une livraison prévue pour début 2025. Le skatepark comprendra des modules variés pour tous les niveaux et un espace convivial pour les spectateurs.
Embellissement de l’esplanade de la Mer : un projet d’embellissement de l’esplanade a été mis en place pour améliorer l'usage de cet espace public emblématique de la ville. L’objectif est de renouveler le mobilier urbain, d'améliorer l'accessibilité, et de repenser l’organisation de l’espace pour mieux gérer la cohabitation entre piétons, cyclistes et véhicules. Ce projet a fait l’objet d’une concertation active avec plus de 700 contributions citoyennes. Les travaux débuteraient en septembre 2025, avec un premier tronçon allant du quartier des Demoiselles jusqu’à Océabul, pour un budget de 500 000€.
Médiathèque de demain : dans le cadre du PCSES, la Ville poursuit la modernisation de la Médiathèque, pour la rendre plus accessible et répondre aux défis numériques et culturels actuels. Une première phase d’étude est prévue en 2025 avec un projet de médiathèque hors les murs pour un montant
de 50 000 €. Ce projet permettrait de continuer à faire de la culture un vecteur d’épanouissement et d’intégration pour tous les Montois.
Logement : la Ville continue d’investir dans le secteur du logement, avec des projets de construction dans le secteur de la Métairie et de l’Îlot du centre-bourg. Ces projets sont rendus possibles grâce à l’augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, permettant à la Commune de financer l’urbanisation et d’offrir des solutions de logement aux futurs nouveaux Montois.
Voirie : Un effort particulier serait consacré à l’entretien de l’espace public, avec une enveloppe de 1 M€ alloué à la maintenance et à l’amélioration de la voirie.
Informatique : les serveurs actuels, qui ne seront plus maintenus à partir de 2025, seraient remplacés par de nouveaux équipements, indispensables pour le maintien du système informatique. Un budget exceptionnel de 401 900 € serait consacré en 2025 à l’achat du matériel nécessaire. Dès 2026, ce budget serait stabilisé à 150 000 € par an pour garantir un suivi technologique durable. Avec cet investissement, la Ville renforce la performance et la sécurité de ses services.
Extension du cimetière : face à la saturation du site actuel, un budget de 400 000 € serait envisagé pour agrandir le cimetière. Ce projet répond à la demande croissante d'espaces de sépulture.
Réaménagement du pôle enfance-jeunesse : la création d’un environnement favorable à l’épanouissement des enfants et à la qualité de vie des familles est au cœur des priorités. Après 6 ateliers citoyen, réunissant 160 participations, le scénario d’aménagement du futur pôle enfance-jeunesse a été choisi par les citoyens. La Ville va ainsi construire une grande crèche, démolir le foyer de jeunes, réaménager l'ancienne crèche pour accueillir le nouveau foyer des jeunes et étendre le centre de loisirs. Elle va aussi créer une nouvelle ludothèque, visible et accessible ou encore végétaliser et rendre plus agréable l’espace public. Le budget alloué à ce projet serait de 300 000 € en 2025 et de 6 400 000€ au total. Un projet au profit de l’épanouissement des enfants et des parents.
Création du skatepark : le projet de création d'un skatepark à Saint-Jean-de-Monts vise à renforcer l'attractivité de la ville, tout en encourageant la pratique des sports urbains et les rencontres intergénérationnelles. Le skatepark, situé à proximité du nouveau stade d’athlétisme, dans un pôle sportif dynamique, a été largement co-construit avec plus de 250 participants lors de la concertation citoyenne. Le budget alloué est de 750 000 € pour le skatepark et ses abords, avec une livraison prévue pour début 2025. Le skatepark comprendra des modules variés pour tous les niveaux et un espace convivial pour les spectateurs.
Embellissement de l’esplanade de la Mer : un projet d’embellissement de l’esplanade a été mis en place pour améliorer l'usage de cet espace public emblématique de la ville. L’objectif est de renouveler le mobilier urbain, d'améliorer l'accessibilité, et de repenser l’organisation de l’espace pour mieux gérer la cohabitation entre piétons, cyclistes et véhicules. Ce projet a fait l’objet d’une concertation active avec plus de 700 contributions citoyennes. Les travaux débuteraient en septembre 2025, avec un premier tronçon allant du quartier des Demoiselles jusqu’à Océabul, pour un budget de 500 000€.
Médiathèque de demain : dans le cadre du PCSES, la Ville poursuit la modernisation de la Médiathèque, pour la rendre plus accessible et répondre aux défis numériques et culturels actuels. Une première phase d’étude est prévue en 2025 avec un projet de médiathèque hors les murs pour un montant
de 50 000 €. Ce projet permettrait de continuer à faire de la culture un vecteur d’épanouissement et d’intégration pour tous les Montois.
Logement : la Ville continue d’investir dans le secteur du logement, avec des projets de construction dans le secteur de la Métairie et de l’Îlot du centre-bourg. Ces projets sont rendus possibles grâce à l’augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, permettant à la Commune de financer l’urbanisation et d’offrir des solutions de logement aux futurs nouveaux Montois.
Emprunt et financement des équipements
Grâce à une gestion rigoureuse de la dette, la Ville a réduit son endettement de 55% depuis 2017. Cette situation permet à la Ville de poursuivre ses investissements à long terme tout en maintenant une politique budgétaire responsable.
Tarifs municipaux 2025
Afin de soutenir les Montois, la Municipalité propose que les tarifs municipaux 2025 soient maintenus à l’identique pour les services à vocation sociale ou familiale.
Les tarifs des autres prestations sont actualisés.
Garantie d’emprunt pour le financement de 19 logements sociaux rue des Prêles
Le Conseil municipal a validé la garantie de 30 % d’un emprunt d’un montant total de 2 797 277 € souscrit par la société Vendée Logement pour financer la construction de 19 logements sociaux, situés rue des Prêles à Saint-Jean-de-Monts. Cette garantie couvre 839 183,10 € et s'inscrit dans le cadre de l'engagement de la commune en faveur du logement pour tous.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2025
Afin de ne pas retarder les projets essentiels de la commune, le Conseil municipal a autorisé l'ouverture anticipée des crédits d’investissement pour 2025 pour un montant de 299 000€. Cette mesure permet à la Ville de commencer dès le début de l’année les travaux et investissements nécessaires avant l’adoption officielle du budget 2025.
Avenant au contrat avec la SEML Saint Jean Activités
Afin de conserver le périmètre prescrit par le contrat de Délégation de Service Public (DSP), de maintenir la qualité de l’offre du Palais des Congrès, de la base nautique et des évènements de la SEML Saint Jean Activités qui participent à la fois à la qualité de vie des Montois et au rayonnement de Saint-Jean-de-Monts, le Conseil municipal a validé l’avenant n°1 au contrat de concession signé avec la SEML Saint Jean Activités pour la gestion des équipements et activités événementielles, touristiques et sportives. Sur demande de la SEML Saint Jean Activités, la Ville de Saint-Jean-de-Monts est amenée à revoir les dispositions financières de la convention de délégation de service public conclue avec ladite SEML pour résorber un déficit et revenir à l’équilibre financier.
En effet, la proposition de compte d’exploitation prévisionnelle de l’exploitant dans le cadre de la procédure de passation de la concession de délégation de service public a été émise début 2023 sur la base des résultats 2022. La structure, à la sortie de deux années de COVID ne permettant pas une pleine exploitation, souffrait ainsi d’un manque de visibilité, accentué par une période d’inflation inédite. Ainsi, sur la première année du contrat, les fournisseurs et intervenants de la SEML ont appliqué des augmentations allant de 5 à 12%.
La SEML Saint Jean Activités sollicite donc une augmentation de la subvention forfaitaire d’exploitation de 150000 € par an à compter de l’année 2025.
Cette augmentation représente une évolution de -1.28% par rapport au coût global de la concession. Il s’agit donc d’une modification non substantielle, ne modifiant pas la nature du contrat.
Lors de l’établissement de la convention, les prévisions en matière d’inflation étaient de plus de 4%. Or, ce pourcentage est ramené à environ 2% aujourd’hui dans les prévisions de l’INSEE. Il convient donc, également, dans le cadre de l’avenant, d’ajuster le compte d’exploitation prévisionnel en rétablissement un taux de révision plus proche de la réalité.
Il en résulte que le coût prévisionnel de cet avenant pour la collectivité, sur la durée du contrat (2023/2030), est d’environ 200 000€.
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Habilitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée
Le Conseil municipal a donné son accord pour habiliter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée à intégrer la commune dans la procédure de consultation pour un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires. Ce contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et couvrira les risques liés aux absences des agents pour raisons de santé, notamment les accidents de travail et les congés maladie. L’objectif est de garantir la protection des agents municipaux tout en maîtrisant les coûts associés à cette couverture.
Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police municipale
Le Conseil municipal a approuvé l’instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police municipale. Cette nouvelle indemnité remplace l’ancien régime de prime et vise à valoriser le travail des policiers municipaux et à renforcer l’attractivité de ces métiers. Elle comprend une part fixe, calculée en pourcentage du traitement de base, et une part variable, liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents. Les montants plafond de la part variable sont fixés à 4 500 € pour les agents de PM et 7 000 € pour les chefs de PM, avec un versement mensuel et un complément annuel. Cette mesure s’inscrit dans un effort global pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des policiers municipaux.
Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique territoriale au titre de l’année 2023
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil municipal a pris connaissance des résultats de l'index égalité professionnelle 2023 entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. L’objectif fixé par la commune est de garantir une égalité de traitement entre les sexes. Alors que l’objectif cible de l’index 2023 est de 75/100, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a obtenu une note de 93/100, témoignant ainsi objectivement du bon résultat de la Commune en matière d’égalité hommes-femmes. Les efforts se poursuivront en ce sens.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal a validé la modification du tableau des effectifs pour l’année 2025, afin de mieux répondre aux besoins croissants des services municipaux. La modification inclut la création de deux nouveaux postes : un technicien cybersécurité pour faire face aux enjeux grandissant en la matière, et un agent d’accompagnement périscolaire à l’accueil de loisirs pour continuer d’améliorer les bonnes conditions d’accueil des enfants. Par ailleurs, un poste d’ASVP/placier à la police municipale a été transformé en poste à temps complet. Ces ajustements permettront d’optimiser le fonctionnement des services publics municipaux, au service des Montois.