Publié le vendredi 17 février 2023 à 14h13
L’essentiel du Conseil Municipal du 02 février 2023
Le Conseil Municipal du 2 février a principalement porté sur le vote du budget primitif pour l’année 2023. Retrouvez l’essentiel des décisions :
Modification des conditions de saisine de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Cession de la parcelle AZ 234
Suite à l’estimation du service du domaine fixant la valeur de la parcelle AZ 234 à 55000€, la Ville approuve la cession de ladite parcelle à un particulier.
Souscription à l’augmentation de capital social de la société SEM ORYON
Suite à une augmentation du capital social de la SEM ORYON par incorporation des réserves et une augmentation en numéraire, la Ville souscrit à l’augmentation de capital de la SEM ORYON à hauteur de 38 170 € correspondant à 347 actions de 110 € chacune.
Budget primitif 2023
Fonctionnement de la collectivité
Affaires scolaires/jeunesse
La Ville poursuit sa volonté d’être au plus près des familles et des enfants pour les accompagner au quotidien. L’éducation/enfance jeunesse représente toujours le secteur de dépenses le plus important.
En 2023, les coûts de fonctionnement et de ressources humaines seront ainsi de :
110€ par élève sont aussi alloués pour le remboursement des frais d’inscription au transport scolaire pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires de la commune et domiciliés à Saint-Jean-de-Monts.
Culture
Imposition locale
Les taux d’imposition ne sont pas encore votés. La Ville prévoit qu’ils restent inchangés pour la 7e année consécutive. Au 2 février la Ville est en attente des nouvelles bases d'imposition établies par l'Administration fiscale.
Equipements hors autorisation de programme et crédit de paiement
Les dépenses d’équipements 2023 hors autorisation de programme et crédit de paiement s’élèvent à 3,3 M€.
Bâtiments
Une enveloppe de 1,2M€ est prévue pour procéder à l’entretien et à la rénovation des bâtiments publics, notamment pour continuer la transition écologique.
Skatepark
Le projet pour imaginer le futur skate-park en co-construction avec les Montois est en cours. Plusieurs ateliers citoyens se sont déroulés. Un équipement, complémentaire à ceux déjà proposés sur la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts, verra le jour en face du nouveau stade d’athlétisme. Une enveloppe de 380 000 € a été budgétée.
Éclairage public et réseaux
Matériel roulant
Afin de poursuivre l’efficacité des services techniques, différents engins seront réparés ou achetés pour une montant de 185 000€.
Concevoir le futur Orouët
Révision du PLU
Equipements 2023 avec autorisation de programme et crédit de paiement
Les dépenses d’équipements 2023 avec autorisation de programme et crédit de paiement s’élèvent à 3.7M€
Modernisation de l’action publique
Conformément au projet de moderniser le fonctionnement de la collectivité pour mieux répondre aux attentes des Montois et face au recours au numérique qui devient indispensable, la Villa a adopté un budget volontariste de 153 000€ pour du nouveau matériel informatique et de nouvelles solutions numériques à destination des usagers et des agents.
Sport
Logement
Sécurité
Modernisation de l’esplanade la mer
La Ville souhaite moderniser l’esplanade de la mer. Elle envisage de renouveler le mobilier mais aussi d’animer le linéaire de l’Esplanade en proposant des usages nouveaux sur certains espaces (zones de jeux inclusives pour enfants, station de fitness…) tout en permettant une meilleure cohabitation des pratiques. Un 1er budget de 240 000€ a été prévu pour un démarrage du projet en 2023 qui débutera avec une phase de concertation citoyenne.
Travaux au Palais des congrès « Odysséa »
Aménagement secteur Les Salais/Prêles
Plusieurs programmes d’investissements toucheront à leur fin avec notamment celui du secteur Les Salais/Prêles pour 5000€.
Des emprunts possibles
Modification des conditions de saisine de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Le SCOT du Nord-Ouest Vendée étant exécutoire depuis le 25 mai 2021, il n’est plus nécessaire de faire un contrôle systématique auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)à l’occasion d’un dépôt d’une demande de permis de construire d’un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, afin qu’elle statue sur la conformité du projet aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du Code du commerce. L’abrogation de cette obligation n’empêchera pas la Ville d’effectuer une saisine d’opportunité de la CDAC au besoin.
Cession de la parcelle AZ 234
Suite à l’estimation du service du domaine fixant la valeur de la parcelle AZ 234 à 55000€, la Ville approuve la cession de ladite parcelle à un particulier.
Souscription à l’augmentation de capital social de la société SEM ORYON
Suite à une augmentation du capital social de la SEM ORYON par incorporation des réserves et une augmentation en numéraire, la Ville souscrit à l’augmentation de capital de la SEM ORYON à hauteur de 38 170 € correspondant à 347 actions de 110 € chacune.
Budget primitif 2023
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a procédé au débat d’orientations budgétaires, dans un contexte économique inflationniste et de révision à la baisse des projections de croissance. Un rapport a été présenté. Le vote du budget a eu lieu le 2 février 2023. Les élus ont voté un budget adapté aux évolutions du coût de la vie tout en soutenant les Montois et en investissant pour l’avenir, à travers la concrétisation de plusieurs projets de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030.
Fonctionnement de la collectivité
Pour les dépenses de fonctionnement de 2023, l'énergie va continuer à impacter les dépenses. Les prévisions actuelles sont à plus du double de ce qui a été payé en 2021. Au total, les charges à caractère général passent de 3,7M€ en 2022 à 4,3 M€. Les charges de personnel prendront en compte, pour une année pleine, l'augmentation des indices mis en place au 1er juillet 2022. Les autres augmentations résulteront de phénomènes courants habituels : l’évolution de l’ancienneté et les nouveaux recrutements de 2022 pour apporter des services en adéquation avec l’augmentation de la population. Au total, les charge de personnel passent de 9,7M€ à 10,4M€.
Affaires scolaires/jeunesse
La Ville poursuit sa volonté d’être au plus près des familles et des enfants pour les accompagner au quotidien. L’éducation/enfance jeunesse représente toujours le secteur de dépenses le plus important.
En 2023, les coûts de fonctionnement et de ressources humaines seront ainsi de :
- 425 000 € pour la restauration scolaire,
- 736 300 € pour le multi-accueil Frimousse,
- 435 200 € pour le centre de Loisirs Bord-à-Bord.
110€ par élève sont aussi alloués pour le remboursement des frais d’inscription au transport scolaire pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires de la commune et domiciliés à Saint-Jean-de-Monts.
Culture
Les coûts de fonctionnement et de ressources humaines seront de 737 400€ pour la Médiathèque, hors fluides. Dans un souhait de proposer une culture de qualité, la Ville renouvellera sa dotation de 83 000€ pour l’acquisition de nouveaux documents (DVD, CD, livres, jeux, etc.).
Imposition locale
Les taux d’imposition ne sont pas encore votés. La Ville prévoit qu’ils restent inchangés pour la 7e année consécutive. Au 2 février la Ville est en attente des nouvelles bases d'imposition établies par l'Administration fiscale.
Equipements hors autorisation de programme et crédit de paiement
Les dépenses d’équipements 2023 hors autorisation de programme et crédit de paiement s’élèvent à 3,3 M€.
Bâtiments
Une enveloppe de 1,2M€ est prévue pour procéder à l’entretien et à la rénovation des bâtiments publics, notamment pour continuer la transition écologique.
Skatepark
Le projet pour imaginer le futur skate-park en co-construction avec les Montois est en cours. Plusieurs ateliers citoyens se sont déroulés. Un équipement, complémentaire à ceux déjà proposés sur la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts, verra le jour en face du nouveau stade d’athlétisme. Une enveloppe de 380 000 € a été budgétée.
Éclairage public et réseaux
La Comme poursuivra son programme de rénovation de l’éclairage public, notamment pour passer au LED. Un budget de 275 000 € est prévu à cet effet.
Matériel roulant
Afin de poursuivre l’efficacité des services techniques, différents engins seront réparés ou achetés pour une montant de 185 000€.
Concevoir le futur Orouët
La Ville souhaite introduire une cohérence d’ensemble en termes de paysage, de voies de circulation, de cheminements et d’équipements au sein du quartier d’Orouët. Une étude complète est en cours pour concevoir différents scénarios d’aménagement en co-construction avec les habitants. Un budget de 26 280 € HT est affecté à l’étude.
Révision du PLU
La révision du Plan local d’Urbanisme va être entamée en 2023 pour mieux prendre en compte les enjeux de développement durable de la commune, répondre aux besoins en logement et renforcer les outils permettant de préserver le patrimoine architectural et paysager. Une enveloppe de 100 000€ est dédiée à cette révision.
Equipements 2023 avec autorisation de programme et crédit de paiement
Les dépenses d’équipements 2023 avec autorisation de programme et crédit de paiement s’élèvent à 3.7M€
Modernisation de l’action publique
Conformément au projet de moderniser le fonctionnement de la collectivité pour mieux répondre aux attentes des Montois et face au recours au numérique qui devient indispensable, la Villa a adopté un budget volontariste de 153 000€ pour du nouveau matériel informatique et de nouvelles solutions numériques à destination des usagers et des agents.
Sport
Afin de perpétuer le rayonnement de Saint-Jean-de-Monts par le sport et au regard de sa labellisation « Terre de jeux 2024 », le projet de rénovation du stade d’athlétisme serait poursuivi en 2023 pour un coût de 917 956 €. L’équipement rénové participera ainsi autant à l’attractivité des sportifs de haut niveau qu’à la possibilité d’avoir des structures adaptées pour tous : particuliers, professionnels, scolaires et associations.
Logement
Afin que le logement constitue un projet d’avenir pour chacun, le financement du secteur de la Métairie et du lotissement Le Hameau d’Orouët se poursuivront pour respectivement 225 000€ et 50 000€. Un aménagement sera réalisé au niveau de l’Îlot du centre-bourg, situé rue de Challans. La Ville contribuera à hauteur de 137 000€ en 2023.
Sécurité
Pour permettre un meilleur accueil et travail des gendarmes, la Ville poursuivra les travaux de réhabilitation et d’extension de la gendarmerie à hauteur de 1 746 053€ en 2023. À ce jour, ce projet est autofinancé. À terme, la commune percevra des loyers revalorisés correspondant aux nouveaux locaux mis à disposition de la gendarmerie.
Modernisation de l’esplanade la mer
La Ville souhaite moderniser l’esplanade de la mer. Elle envisage de renouveler le mobilier mais aussi d’animer le linéaire de l’Esplanade en proposant des usages nouveaux sur certains espaces (zones de jeux inclusives pour enfants, station de fitness…) tout en permettant une meilleure cohabitation des pratiques. Un 1er budget de 240 000€ a été prévu pour un démarrage du projet en 2023 qui débutera avec une phase de concertation citoyenne.
Travaux au Palais des congrès « Odysséa »
Dans un souhait d’entretien et de maintien du bon fonctionnement des équipements existants, mais aussi dans une perspective de transition écologique, la Ville terminera les rénovations des bâtiments communaux, comme par exemple les travaux dans le Palais des Congrès Odysséa, à hauteur de 26 277€, notamment au niveau de la toiture.
Aménagement secteur Les Salais/Prêles
Plusieurs programmes d’investissements toucheront à leur fin avec notamment celui du secteur Les Salais/Prêles pour 5000€.
Des emprunts possibles
La bonne santé financière de la Commune lui permet d’investir pour l’avenir. Ses importantes capacités de remboursements sont facteurs de confiance pour l'avenir. Sans nouveaux emprunts en 2023, l'endettement bancaire serait réduit de 50 % entre fin 2017 et fin 2023. La commune peut donc envisager un recours aux emprunts si besoin était.