Publié le mardi 18 novembre 2025 à 16h50
L'essentiel du Conseil Municpal du 17 novembre 2025
Logement, rénovation de l’éclairage public Avenue d’Orouët, règlement intérieur de « Bord à Bord », labellisation Ecolo Crèche pour la future Grande Crèche, égalité hommes-femmes au sein de la Collectivité : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 17 novembre 2025.
URBANISME
Acquisition de parcelles – Section A n° 261, 264 et 291
Le Conseil municipal a autorisé l’acquisition de trois parcelles situées dans le marais, appartenant à la succession de M. Philbert Bonnamy, pour un montant de 2 100 €.
Cette acquisition s’inscrit dans la politique communale de préservation du patrimoine naturel et de valorisation des zones humides, essentielles à l’équilibre écologique du territoire.
Concession d’aménagement « Île rue des Sables » – Compte-rendu annuel 2024
Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu annuel 2024 de la SAEML Oryon relatif à la concession d’aménagement « Île rue des Sables ».
Les travaux de viabilisation ont débuté pour cette opération de 70 logements, dont 25 % à vocation sociale. Ce projet contribue à renforcer l’offre de logements diversifiés dans le centre-ville, tout en favorisant une densification mesurée et la requalification d’un secteur stratégique.
Concession d’aménagement – Lotissement « Le Hameau d’Orouët » – Compte-rendu annuel 2024
Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu 2024 transmis par la SAEML Oryon pour le lotissement « Le Hameau d’Orouët ».
L’opération prévoit la réalisation de 23 logements, dont 5 logements sociaux construits par Vendée Habitat. L’achèvement des aménagements en fin 2024 et la préparation du transfert des voies marquent une étape importante dans l’intégration du lotissement au tissu existant. L’acte notarié pour le transfert des voies et espaces communs dans le domaine communal pourrait intervenir avant la fin de l’année 2025.
Concession d’aménagement – Lotissement des Glajous « Jardin des Libellules » – Compte-rendu annuel 2024
Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu 2024 de la SAEML Oryon pour le lotissement « Jardin des Libellules ».
Les 20 lots sont entièrement construits. 4 sont réservés à l’accession sociale. Le très bon niveau de commercialisation clôture l’opération, avant l’échéance prévue de 2027. Le bilan de l’opération est équilibré sans participation de la Ville.
Concession d’aménagement « La Métairie » – Compte-rendu annuel 2024
Le Conseil municipal a approuvé le compte-rendu 2024 de la SAEML Oryon concernant le quartier de La Métairie. Depuis 2021, l’aménageur a mis en œuvre plusieurs mesures pour faciliter l’accès à la propriété, notamment la suppression du critère de primo-accession, tout en maintenant les exigences de résidence principale et de plafond de ressources Ces ajustements ont pour objectif de favoriser un parcours résidentiel accessible tout en préservant la mixité sociale du quartier.
La durée de la concession a été prolongée jusqu’au 21 décembre 2031 afin de permettre le lancement de la tranche 3.
La durée de la concession a été prolongée jusqu’au 21 décembre 2031 afin de permettre le lancement de la tranche 3.
Avenant n°7 à la concession d’aménagement « La Métairie »
Le Conseil municipal a approuvé l’avenant n°7 à la concession d’aménagement de La Métairie, qui augmente la participation communale de 125 000 M€ HT pour tenir compte de l’intégration de terrains supplémentaires dans l’assiette de la concession d’aménagement.
Cet ajustement assure la viabilité financière de l’opération et la poursuite du développement du quartier.
AFFAIRES TECHNIQUES
Avenant et conventions avec le SyDEV
Le Conseil municipal a approuvé la signature d’un avenant et de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Vendée (SyDEV) pour plusieurs chantiers :
- Stade de la Forêt : 2 279 € TTC, dont 1 519 € à la charge de la Commune ;
- Avenue d’Orouët : 384 922 € TTC, dont 193 495 € à la charge de la Commune ;
- Esplanade de la Mer – secteur des Demoiselles : 253 294 € TTC, dont 156 131 € à la charge de la Commune.
Convention avec Vendée Numérique pour l’installation d’une passerelle LoRa
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec Vendée Numérique pour l’installation d’une passerelle radio LoRa à l’école élémentaire de la Plage.
Cette technologie permettra de collecter les données issues des capteurs connectés, contribuant à une gestion plus efficace et durable des équipements publics. Elle participe à l’évolution de la Ville vers des outils numériques au service de la performance environnementale.
ENFANCE – JEUNESSE
Modification du règlement intérieur – Accueil de loisirs « Bord à Bord »
Le Conseil municipal a approuvé la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs « Bord à Bord ». Il est constaté que fréquemment des réservations ne sont pas honorées sans délai de prévenance, ni aucun justificatif, ce qui pénalise les familles n’ayant pas pu obtenir de place. Au-delà de trois absences non justifiées, les enfants concernés pourront désormais être placés sur liste d’attente. Les chèques CESU seront acceptés dès janvier 2026.
Ces évolutions visent à améliorer la gestion des inscriptions et à offrir davantage d’équité d’accès aux familles.
Adhésion à l’association Label Vie – Grande Crèche « Frimousse »
Le Conseil municipal a validé l’adhésion de la Ville à l’association Label Vie, en vue de la labellisation Ecolo Crèche pour la future Grande Crèche « Frimousse ».
L’accompagnement portera sur la formation des équipes, les conseils en phase d’études et le suivi du fonctionnement. Cette démarche environnementale contribue à intégrer la transition écologique au cœur des politiques éducatives municipales.
FINANCES
Décision modificative n°1 au budget 2025
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°1 au budget 2025. Cette mesure permet d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes en fonction des réalisations de l’exercice en cours. Les dépenses salariales prévisionnelle 2025 sont excédentaires, ce qui permet de transférer 300 000 € vers d’autres postes de fonctionnement.
D’autres ajustements portent sur la dotation au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et sur l’ajustement de la dotation aux amortissements.
Ces modifications traduisent une gestion financière rigoureuse et adaptée aux besoins de la collectivité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Dérogation au repos dominical des salariés – Année 2026
Le Conseil municipal a fixé les cinq dimanches d’ouverture des commerces de détail pour 2026 : 5 avril, 25 octobre, 13, 20 et 27 décembre.
Cette décision, prise dans le cadre du Code du travail, permet de répondre aux attentes des acteurs du commerce de proximité.
Rapport annuel du représentant de la Ville à la SPL Vendée Expansion
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2024 de la SPL Vendée Expansion, société d’économie mixte départementale.
Cette présentation assure le suivi des partenariats institutionnels et contribue à la coordination des actions de développement économique à l’échelle locale et vendéenne.
RESSOURCES HUMAINES
Index de mesure des écarts de rémunération – Année 2024
Le Conseil municipal a pris connaissance de l’index 2024 mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité. La Ville obtient le très bon score de 93/100. Ce résultat témoigne du maintien d’une politique salariale équitable et du respect des engagements en faveur de l’égalité professionnelle.
Assurance des risques statutaires du personnel
Le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de gestion de la Vendée pour la période 2026-2029.
Cette mutualisation permet de sécuriser la couverture des agents face aux risques statutaires, dans un cadre économique maîtrisé.
Participation au financement de la protection sociale complémentaire
À compter du 1er janvier 2026, la Ville participera à hauteur de 15 € par mois et par agent au financement des contrats labellisés de protection sociale complémentaire santé.
Cette mesure vise à renforcer la protection des agents municipaux et à soutenir leur pouvoir d’achat, conformément aux nouvelles obligations légales.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal a validé plusieurs ajustements du tableau des effectifs, incluant :
- la création, de postes dans différents services, notamment au foyer de jeunes, à la direction enfance-jeunesse, à la propreté urbaine et à l’urbanisme ;
- l'augmentation de la quotité de travail d’un agent du service urbanisme ;
- la suppression d'un poste de juriste au sein de la direction des finances et de la commande publique suite à une réorganisation.
Ces ajustements visent à adapter les effectifs aux besoins actuels des services, à accompagner les évolutions professionnelles et à maintenir la qualité du service public rendu aux habitants.