Publié le vendredi 04 avril 2025 à 10h51
L'essentiel du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Aménagements en faveur de la sécurité routière à Orouët, fiscalité locale stable, création d’espaces sans tabac, subventions 2025 aux associations, partenariat avec la Fédération Française d’Athlétisme : retrouvez l’essentiel Conseil Municipal du 3 avril 2025.
Gouvernance numérique : création du GIP Géo Vendée
Le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l'association Géo Vendée afin de participer à sa transformation en Groupement d’Intérêt Public (GIP) à compter du 1er juillet 2025. Cette nouvelle structure permettra une gestion optimisée des données géographiques pour répondre aux enjeux numériques actuels, notamment avec la mise en place du Jumeau Numérique départemental, dont la première application est le cadastre solaire. Mme Virginie Bertrand est désignée comme titulaire adhérente de l'association et M. Emmanuel Chartier comme suppléant.
Patrimoine maritime: sauvetage en mer à l'UNESCO
Saint-Jean-de-Monts soutient la démarche de classement du sauvetage en mer au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, initiée par la Ville des Sables d'Olonne. Cette reconnaissance mettra en valeur l'engagement et la solidarité des sauveteurs, élément clé de l'identité maritime locale.
Santé publique : création d'espaces sans tabac
La Ville a signé une convention avec la Ligue contre le cancer pour créer des« Espaces sans tabac ». Les quatre lieux concernés sont l'aire de jeux du parc des Hérissons (avenue des Demoiselles), les deux aires de jeux de l'esplanade de la Mer, l'aire de jeux du square (avenue Valentin) et l'aire de jeux d'Orouët. Cette mesure vise à préserver la santé des enfants et à sensibiliser l'ensemble de la population à l'importance d'un environnement sain et sans fumée.
Solidarité : maintien du partenariat avec la CAF pour l'épicerie sociale
Le Conseil municipal renouvelle sa convention avec la Caisse d'Allocation Familiale pour l'épicerie sociale« Coup de pouce», dans le but de soutenir les familles les plus vulnérables en leur facilitant l'accès à des produits alimentaires essentiels.
Jeunesse: renouvellement de la convention avec Le Perrier - ALSH Bord à Bord
La Ville renouvelle sa convention annuelle avec la commune du Perrier concernant l'accueil des jeunes à l'ALSH Bord à Bord. Cette convention permet aux enfants du Perrier de bénéficier des mêmes tarifs que ceux proposés aux familles montoises, adaptés selon leur quotient familial. La différence entre le tarif et le coût réel est prise en charge par la commune du Perrier. Cet engagement garantit un accès équitable aux loisirs et contribue à l'épanouissement des enfants tout en renforçant la solidarité intercommunale.
Sécurité routière : aménagements à Orouët
Des conventions d’aménagement ont été signées avec le Département pour renforcer la sécurité routière sur l’avenue d’Orouët avec :
- la définition d’une nouvelle limite d’agglomération et la création de deux chicanes, notamment au carrefour du chemin des Chapelles et en entrée d’agglomération,
- la création d’un aménagement de sécurité borduré de type tourne à gauche, au carrefour du chemin de la Parée Verte.
Énergie: autorisation d'implantation d'ouvrage électrique
Le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention avec le Syndicat Départemental d'Énergie de la Vendée (SyDEV) permettant l'implantation et le passage d'un ouvrage public de distribution d'électricité sur une parcelle communale située rue du Général de Gaulle.
Réseaux: convention de servitude pour infrastructures électroniques
Une seconde convention avec le SyDEV a été approuvée pour permettre l'installation durabled'une canalisation souterraine destinée aux infrastructures de communication électronique sur la même parcelle de la rue du Général de Gaulle.
Équipements publics : travaux d'électrification et d'éclairage public
Plusieurs conventions avec le SyDEV ont été signées pour réaliser des travaux d'électrification et d'éclairage public sur divers secteurs, notamment les avenues des Tamaris et des Violettes. Ces travaux améliorent les infrastructures communales tout en oeuvrant pour la transition écologique.
Dénomination urbaine: nouvelle voie « rue du Marais Breton Vendéen »
Le Conseil municipal a validé la dénomination d'une nouvelle voie créée dans le cadre d'un projet d'aménagement. Elle sera nommée« rue du Marais Breton Vendéen», facilitant ainsi le repérage et l'identification des immeubles pour les services publics et les secours.
Sport et rayonnement local: partenariat avec la Fédération Française d'Athlétisme
La Ville de Saint-Jean-de-Monts a décidé de prolonger jusqu'en 2028 son partenariat avec la Fédération Française d' Athlétisme (FFA), soulignant ainsi l'importance qu'elle accorde au sport comme levier d'attractivité et de cohésion sociale.
Depuis la signature de la précédente convention en 2021, la commune accueille en moyenne deux stages de préparation de l'équipe de France de marathon par an. Ces événements sportifs permettent non seulement de mettre en lumière le patrimoine naturel et les équipements de la ville sur la scène régionale et nationale, mais également de renforcer les liens avec la jeunesse montoise à travers des rencontres et des échanges pédagogiques organisés avec les établissements scolaires et le club local d'athlétisme.
Ce partenariat, renouvelé pour une durée de quatre ans, prévoit ainsi l'organisation annuelle de deux stages de préparation de l'équipe de France de marathon avec une subvention municipale fixée à 5 000 € par stage, soit un maximum annuel de 10 000 €. Des engagements précis en matière de communication sont également pris par la Fédération, incluant la mise en valeur de Saint-Jeande-Monts lors des compétitions nationales et internationales, ainsi que la réalisation d'un projet pédagogique de sensibilisation et de promotion du running auprès des établissements scolaires locaux.
Finances publiques : fiscalité locale stable
Suite à l’adoption du Compte Financier Unique, le Conseil municipal a approuvé l’affectation des résultats de l’exercice 2024, confirmant notamment un résultat de fonctionnement reporté d’un montant 3,71 M€. La gestion rigoureuse de la Commune permet ainsi de limiter le recours à l’emprunt. Celui-ci pourrait théoriquement être de 1,2M€ et sera conditionné à la réalisation complète des investissements prévus durant l’année.
Finances publiques : fiscalité locale stable
Les élus de la Ville de Saint-Jean-de-Monts ont décidé, pour la 8e année consécutive, de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale et ceci afin de soutenir financièrement tous les Montois. Les augmentations observées sur les feuilles d‘imposition seront celles décidées par l’État.
Ainsi, les taux pour l’année 2025 sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,44 % (contre un taux moyen national de 39,74 % et départemental de 39,42 % en 2024)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 27,98 % (contre un taux moyen national de 51,08 % et départemental de 48,76 % en 2024)
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 24,79 % (contre un taux moyen national de 23,88 % et départemental de 25,98 % en 2024)
Ces taux illustrent une politique fiscale responsable, qui vise à maintenir le pouvoir d'achat des Montois tout en assurant les ressources nécessaires au bon fonctionnement des services publics et à la réalisation des investissements prioritaires pour améliorer durablement la qualité de vie des Montois.
Comme la très grande majorité des communes concernées et face à une tension immobilière forte et inédite, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a décidé de renouveler l’outil proposé par l’État pour les territoires touristiques, à savoir la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences non affectées à la résidence principale pour les communes dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement. Les objectifs sont de baisser la tension immobilière, favoriser l’habitat principal ainsi que la location à l’année.
Le dispositif permet une augmentation de 5% à 60%. La Ville de Saint-Jean-de-Monts maintient une augmentation mesurée et équilibrée, de 30%, pour que la mesure soit un levier impactant tout en préservant la mixité résidentielle et l’activité touristique, essentielle à l’économie locale.
Subventions 2025 versées aux associations
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-Monts accorde des subventions de fonctionnement courant et des subventions exceptionnelles, notamment pour l'organisation de manifestations ou d'opérations ponctuelles.
Après examen des demandes émanant de diverses associations, la Ville accordera un soutien de :
• 100 000€ pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
• 161 065€ pour les associations de services en faveur des personnes âgées (ADM R, Repas Domicile Service, À vélo sans âge),
• 560 613€ pour les associations culturelles, sportives, de loisirs, scolaires et citoyennes.
Ce budget constant traduit la volonté de la Ville de Saint-Jean-de-Monts d'être aux côtés des associations et d'aider les personnes en difficulté.
Tarification : nouveaux tarifs d'occupation du domaine public
Le Conseil municipal adopte une révision des tarifs pour l'occupation du domaine public, applicable dès le 1er avril 2025, avec notamment une tarification différenciée pour la consommation électrique des commerçants selon leur utilisation réelle (petits ou gros consommateurs), et une actualisation des tarifs des terrasses saisonnières.
Ressources humaines: mise à disposition d'un agent au Club Écureuils des Pays de Monts
Le Conseil municipal approuve la mise à disposition renouvelée d'un agent d'animation auprès du Club Écureuils des Pays de Monts pour assurer un encadrement sportif spécifique des jeunes, sur un volume horaire annualisé correspondant à 10 % de son temps de travail. Cette convention s'étend sur une durée de 3 ans.
Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs est modifié afin de prendre en compte les besoins de la collectivité, avec :
• 1 poste fonctionnel de directeur général des services techniques qui n'emporte aucune modification de l'effectif puisqu'il s'agit de permettre l'évolution de carrière de la direction des services techniques qui se verra confier la fonction d'adjoint à la direction générale.
• 1 poste de chargé de communication auprès du service communication. Il s'agit de l'intégration d'un agent actuellement employé par la SEM Saint Jean Activités. L'agent, titulaire de son concours de rédacteur, sera mis à disposition de la SEM Saint Jean Activités
pour 100% de son temps, conformément au contrat de délégation de service public. Cette évolution est donc sans conséquence financière pour la collectivité.
• 1 poste de chargé de communication auprès du service communication. Il s'agit de la transformation d'un poste d'apprenti en poste permanent avec l'intention de conserver l'agent accueilli en apprentissage au sein de l'organisation.
• 1 poste de chargé de communication auprès du service communication. Il s'agit de l'intégration d'un agent actuellement employé par la SEM Saint Jean Activités. L'agent, titulaire de son concours de rédacteur, sera mis à disposition de la SEM Saint Jean Activités
pour 100% de son temps, conformément au contrat de délégation de service public. Cette évolution est donc sans conséquence financière pour la collectivité.
• 1 poste de chargé de communication auprès du service communication. Il s'agit de la transformation d'un poste d'apprenti en poste permanent avec l'intention de conserver l'agent accueilli en apprentissage au sein de l'organisation.
Ressources humaines : recrutement d'un conducteur d'opération
Le Conseil municipal autorise le recrutement d'un conducteur d'opération en contrat de projet pour gérer les opérations de rénovation et d'entretien du patrimoine immobilier de la collectivité, avec un contrat initial de 2 ans, renouvelable jusqu'à un maximum de 6 ans.