L'essentiel du Conseil Municipal du 23 mai 2024
Un nouveau projet éducatif pour la Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le projet éducatif de la Ville de Saint-Jean-de-Monts inscrit des valeurs partagées par les acteurs éducatifs. Il fixe des engagements, des priorités et des principes éducatifs concernant tous les temps de l’enfant et tous les âges. Il formule également des pistes d’actions à concrétiser.
Ce nouveau projet éducatif porte l’ambition de mieux tenir compte des évolutions sociétales récentes en se plaçant à hauteur d’enfant, en poursuivant l’objectif de les rendre encore plus acteurs de notre territoire et en intégrant les enjeux sociaux, environnementaux et numériques.
Il a été élaboré en co-construction entre les familles, la Ville, les professionnels de l’enfance jeunesse et les partenaires, représentant ainsi plus de 120 participants. Il s’inscrit par ailleurs dans des démarches départementales et intercommunales.
Le projet éducatif de la Ville de Saint-Jean-de-Monts s’inscrit dans la feuille de route #Saint-Jean-de-Monts 2030 en retraduisant dans ses priorités d’actions ses 3 grands axes :
· Bien vivre ensemble
· Construire la ville balnéaire de demain
· Agir pour la transition écologique.
Le projet éducatif est évolutif afin de répondre aux attentes et aux aspirations des usagers, en constante évolution. Cette nécessité d’une réponse adaptée et modernisée est au cœur d’une vision politique qui œuvre en faveur d’un service public en constante mutabilité, à la fois moderne et innovant.
Le projet éducatif se structure autour de 3 axes
· Axe 1 : Se construire et s’épanouir
· Axe 2 : Devenir Citoyen
· Axe 3 : Intégrer et accompagner les familles
Les grandes orientations du projet éducatif seront ensuite déclinées dans les projets des structures communales (Grande crèche, accueil de loisirs, foyer de jeunes, ludothèque, restauration scolaire…) ainsi que dans les différentes politiques publiques telles que la culture, le sport, l’environnement…
Révision du PLU : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Après la 1ère phase du « diagnostic », les grandes lignes de celui-ci ont été présentées en séance plénière du Conseil municipal le 4 décembre 2023, en réunion publique le 5 décembre 2023 et le 19 janvier 2024 aux Personnes Publiques Associées (PPA).
La phase 2 « élaboration du PADD » a débuté par un « séminaire habitants » qui s’est déroulé le 13 février 2024 par un travail de co-construction des grands axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PADD est la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Sur la base du diagnostic du territoire et de l’identification à cette occasion des évolutions et des enjeux majeurs, le PADD formalise le projet politique de la commune pour les dix prochaines années en définissant des orientations générales dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, des équipements, de la protection des espaces et de la préservation ou de la reconstitution des continuités écologiques.
Le contenu du PADD est fixé par l’article L151-5 du Code de l’urbanisme.
L’avancée de cette procédure a permis de soumettre au débat du Conseil municipal les grandes orientations du PADD à savoir :
· préserver et valoriser l’environnement et le patrimoine remarquable de la Commune,
· s’adapter au dérèglement climatique en mettant en œuvre les conditions d’un développement urbain durable,
· poursuivre l’accueil de nouveaux habitants en proposant des logements et équipements diversifiés, adaptés aux besoins de chacun,
· maintenir le dynamisme de notre territoire.
Révision du PLU : instauration du sursis à statuer
Suite aux débats sur le PADD et conformément à la législation en vigueur, la possibilité d’utiliser le sursis à statuer a pu être votée. En effet, l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme dispose qu’à compter de la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, la Ville peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délais prévus à l’article L 424-1, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d’urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers.
Le sursis à statuer peut s’appliquer aux demandes d’urbanisme, notamment aux certificats d’urbanisme, aux permis de construire, aux déclarations préalables, aux permis d'aménager, aux autorisations relatives à l’aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes, aux autorisations de travaux, installations et aménagements, aux permis de démolir, aux autorisations de créer des terrains affectés aux habitations légères de loisirs.
La décision portant sursis à statuer devra comporter une motivation spéciale indiquant en quoi le projet envisagé rendrait plus difficile l’exécution du futur PLU. Le sursis ne peut être prononcé que pour une durée maximale de deux années, et au plus jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme en cours d’élaboration.
À compter de la date de fin de sursis, l’intéressé dispose d’un délai de deux mois pour confirmer sa demande. À compter de cette confirmation, l’administration dispose elle-même d’un délai de deux mois pour prendre une décision. À défaut de décision dans ce délai, l’autorisation demandée est considérée comme accordée.
Renouvellement de la convention financière avec la Communauté de communes Océan- Marais de Monts concernant le versement d’un fonds de concours visant à participer au fonctionnement du centre d’activités sociales « La Passerelle » et de l’épicerie sociale « Coup de Pouce »
Avec la volonté d’accompagner tous les Montois, « La Passerelle » abrite un espace dédié à l’aide alimentaire, dénommé « coup de pouce », sous la forme d’une épicerie sociale. Ce service permet à des ménages domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et confrontés à des difficultés financières, de s’approvisionner à moindre coût, en produits alimentaires d’hygiène ou d’entretien.
La gestion quotidienne de ce centre est assurée par la Ville de Saint-Jean-de- Monts. L’aide sociale apportée bénéficie à tous les résidents du territoire de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts. L’intercommunalité participe à son fonctionnement par le biais d’un fonds de concours.
La convention financière liant la Ville et la Communauté de communes Océan-Marais de Monts pour 3 ans (2024, 2025 et 2026) a été renouvelée. Le fonds de concours de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts est sollicité à hauteur de 42 000 € par an, soit une augmentation de 5000 € nécessaire au regard du contexte économique.
Pour rappel, la Passerelle est ouverte 3 demi-journées par semaine. L’admission à l’épicerie se fait après l’étude de la situation financière du ménage. Chaque bénéficiaire est autonome et gère le budget alloué pour le mois.
Des animations et sorties sont également proposées aux bénéficiaires de Coup de Pouce. Ils peuvent par exemple participer à des ateliers cuisine, bricolage, assister à des spectacles à Odysséa ou bénéficier de places à moindre coût pour le cinéma, Océabul, etc.
Horaires d’ouverture de l’épicerie :
· Le mardi : de 14h à 16h
· Le jeudi : de 9h30 à 11h30
· Le samedi : de 9h30 à 11h
Inscription et sectorisation scolaire : modalités d’inscription et création de deux secteurs pour les écoles primaires publiques de la Commune
Historiquement, à Saint-Jean-de-Monts, les directions des écoles sont en charge des inscriptions des enfants dans les écoles primaires publiques.
Cependant, deux éléments amènent la Commune à revoir ces modalités d’inscription :
· d’une part, la mise en place du Portail Famille, prévue pour septembre 2024, permettant de centraliser les démarches liées aux enfants ;
· d’autre part, la progression des effectifs de l’école primaire publique d’Orouët avec une ouverture de classe à la rentrée scolaire 2023-2024. Cette progression doit être maîtrisée en raison de la capacité d’accueil de l’école et du risque de fermeture de classe à l’école de la Plage.
Dans ce contexte, les inscriptions seront assurées par la mairie à compter de la rentrée 2024-2025.
Au-delà de la centralisation des inscriptions, la maîtrise des effectifs des écoles nécessite la mise en place d’une carte scolaire. La sectorisation scolaire est un outil permettant d’organiser la répartition des élèves en fonction du lieu de résidence afin de :
· favoriser la proximité entre le domicile des familles et de l’école,
· maintenir un équilibre entre les différents établissements scolaires,
· mieux gérer la capacité d’accueil des écoles,
· permettre de bonnes conditions d’accueil et d’apprentissage.
Ainsi deux secteurs seront créés, respectivement pour les écoles publiques de la Plage et d’Orouët.
Les affectations décidées dans le cadre de la sectorisation s’imposent aux familles selon les modalités suivantes :
· priorité à l’école de secteur selon l’adresse de la famille,
· si la capacité d’accueil au sein de l’école de secteur est atteinte, l’affectation sera effectuée dans l’école du second secteur.
Les familles qui souhaiteront scolariser leur(s) enfant(s) dans une école primaire qui n’est pas celle correspondant à leur lieu d’habitation pourront faire une demande de dérogation.
Il est précisé que tout enfant déjà inscrit dans une école lors de l’année scolaire 2023-2024 gardera la même école à la rentrée 2024-2025 et que les fratries seront préservées, sauf demande de dérogation.
Signature d’une convention avec l’Office National des Forêts pour l’entretien et la maintenance des équipements d’accueil du public situés en forêt domaniale des Pays de Monts sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts
La forêt domaniale des Pays de Monts constitue, par sa situation littorale, un espace naturel riche écologiquement et attractif pour le public que la Ville souhaite préserver et valoriser.
Afin d’organiser l’accueil du public dans des conditions de sécurité optimales, la Commune conclue une nouvelle convention avec l’Office National des Forêts pour l’entretien et la maintenance des équipements touristiques, la précédente convention étant arrivée à échéance en 2023. Ces opérations de maintenance consistent principalement à entretenir et renouveler les aires d’accueil et de pique-niques ainsi qu’entretenir et mettre en valeur la lisière paysagère.
Le montant total du programme de travaux est estimé à 50 750,00 € HT sur 3 ans.
Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée pour la réalisation des travaux de rénovation d’éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit son travail en partenariat avec Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).
Les travaux suivants vont avoir lieu :
Dénomination de nouvelles voies
Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il convient de nommer cette dernière afin de faciliter le repérage pour les services publics, les services de secours, la localisation GPS mais aussi d’identifier sans équivoque les adresses des immeubles et de procéder à la numérotation. Le Conseil Municipal a procédé à la dénomination de plusieurs voies et lieux dits.
Modification des tarifs municipaux 2024 pour l’ accueil des jeunes
Afin de soutenir l’accessibilité aux familles et dans le cadre la convention avec la CAF, la Ville a adapté ses tarifs concernant l’accueil des jeunes aux familles dont le Quotient Familial est inférieur à 900. Le tarif est ramené à -20% pour les Montois et -60% pour les usagers extérieurs à la commune (hors ville conventionnée).
Subventions exceptionnelles
Suite aux demandes exceptionnelles réalisées par des associations, le Conseil municipal a répondu favorablement aux demandes de subventions à hauteur suivante :
· AREXPO pour 1 000 € ;
· Les écureuils des Pays de Monts pour 1 600 €.
Tirage au sort des jurés d’assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Le premier tirage au sort est effectué en Conseil municipal sur les listes électorales. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a désigné 21 personnes pour intégrer la liste préparatoire. Cette liste sera ensuite transmise au greffe de la cour d’assises