Publié le mercredi 27 août 2025 à 17h16

Érosion et submersion : aucune parcelle constructible n'est concernée

  • erosion-submersion-immo-actu-site-petit-12028
Suite à la parution de deux articles dans le journal Ouest-France le 27 août, la Ville de Saint-Jean-de-Monts explique que conformément aux textes réglementaires en vigueur, (notamment le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) établi par la Préfecture) et aux études réalisées par l’Observatoire Régional des Risques Côtiers, aucune parcelle constructible n’est concernée par les risques de submersion et d’érosion.

Des permis délivrés dans le strict respect de la loi

Tous les permis de construire délivrés par la commune l’ont été dans le strict respect de la légalité. Chaque autorisation est instruite au regard :
  • du Code de l’Urbanisme (articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants),
  • de la loi Littoral du 3 janvier 1986,
  • du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27 décembre 2011 et modifié le 11 juillet 2023,
  • du règlement de la zone concernée par le PLU,
  • et du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé par la Préfecture.
 
Au regard de ces documents légaux et réglementaires, aucun permis n’a jamais été délivré sur une parcelle présentant un risque avéré par les autorités compétentes. Ainsi, la Ville de Saint-Jean-de-Monts conteste la légende de la photographie parue dans Ouest-France « Entre 2020 et 2024, la commune de Saint-Jean-de-Monts a accordé 311 permis de construire sur des parcelles à risque. »

Y-a-t-il un risque de submersion sur certaines parcelles constructibles de Saint-Jean-de-Monts ?

Non, les seules parcelles concernées sont non constructibles.

Concernant les risques de submersion, le PPRL est le seul document officiel, opposable aux autorisations d’urbanisme. Ce document, en téléchargement ci-dessous, est réalisé par la Préfecture.

Plusieurs parcelles sont bien classées en zone à risque de submersion mais elles sont considérées comme naturelles et donc non constructibles. Aucun permis n’a jamais été délivré sur ces parcelles.

Y-a-t-il un risque d’érosion sur certaines parcelles constructibles de Saint-Jean-de-Monts ?

Non, les seules parcelles concernées sont non constructibles.

Le travail réalisé avec l’Observatoire Régional des Risques Côtiers identifie les zones de recul à échéance 30 ans et 100 ans. La méthodologie pour le calcul du recul se base sur la méthodologie nationale réalisée par le CEREMA et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières).

Les résultats (cf. Atlas, en téléchargement ci-dessous) montrent que les zones urbanisées ne sont pas concernées. Les secteurs de recul identifiés se situent surtout au nord de la commune, en dehors des zones habitées.

Pourquoi de telles différences d’appréciation au sujet des conséquences climatiques ?

La Ville de Saint-Jean-de-Monts agit ainsi conformément aux études et textes législatif en vigueur en matière d’urbanisme, établis par la Préfecture et des professionnels du domaine.

Or la note méthodologique utilisée par l’association « Conséquences » précise, à partir de la page 15 de son rapport, qu’elle travaille à partir des principes suivants :
  1. « Protections côtières : Faute de données, il n’a pas été possible de prendre en compte les protections existantes (digues, murs de défense, enrochement…). Cela peut conduire à identifier comme à risque d’inondation ou de submersion des parcelles qui sont protégées contre ces phénomènes. »

Ainsi il semblerait que l’association ne prenne pas en compte l’aménagement du front de mer et de l’Esplanade. Le PPRL a lui pris en compte ces aménagements puisque, les seuls risques identifiés à ce jour par le PPRL sont des chocs mécaniques par les vagues sur deux zones du front de mer (cf. PPRL, en téléchargement ci-dessous).
  1.  « Extrapolation linéaire du recul du trait de côte : La méthode utilisée revient à considérer que le rythme de recul du trait de côte est constant entre le début du 20e siècle et la fin du 21e siècle. »
 
Ainsi, il semblerait que l’association ne prenne pas en compte la situation locale puisque le recul ou l’avancement du trait de côté est marqué par des phénomènes locaux (vents, courants, etc.). L’Atlas dynamique de l’Observatoire Régional (OR2C) (cf. Atlas, en téléchargement ci-dessous) prend lui en compte la situation locale et aboutit à la conclusion d’une avancée du trait de côte sur une grande partie de Saint-Jean-de-Monts. Cette avancée est d’ailleurs constatable de visu.

Avec les autorités compétentes, la Ville de Saint-Jean-de-Monts et la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts poursuivront leur travail de vigilance et d’anticipation, afin de garantir un aménagement du littoral conciliant sécurité, respect de l’environnement et attractivité du territoire.

Les documents mentionnés sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Imprimer