Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14h47
L'essentiel du Conseil Municipal du 30 juin 2022
Rénovation du stade d’athlétisme, nouveau dispositif BRS, donation de deux œuvres d’art, Tarifs 2022 -2023 de la restauration scolaire, fournitures scolaires, sorties et séjours pédagogiques, subvention transport scolaire : retrouvez l'essentiel des décisions du Conseil municipal de ce jeudi 30 juin 2022 :
Rénovation du stade d’athlétisme
Le chantier de rénovation du stade d’athlétisme se poursuit. Ainsi un marché a été conclu concernant le terrassement, la voirie, les réseaux divers, l’infrastructure, le sol et les équipements sportifs ainsi que les clôtures pour un montant de 1 130 029,07€.
Ce projet s’inscrit dans le dynamisme athlétique de la Ville qui nécessitait un nouvel équipement profitant autant aux amateurs qu’aux professionnels. Le projet est à la fois raisonnable et écologiquement responsable. Il s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Le programme prévoit des engagements écologiques avec 3 arbres replantés sur site et en forêt pour chaque pied coupé, un éclairage LED, un look original avec la seule piste bleue du littoral, des équipements modernes (piste d’athlétisme, terrains de football & loges, tour de chronométrie, saut à la perche, en hauteur, en longueur et triple saut, lancer de poids et de javelot). L’éventuelle rénovation des vestiaires et tribunes sera réalisée dans un second temps.
Le nouveau stade d’athlétisme devrait être finalisé durant l’automne, sous réserve d’éventuels retards causés par des difficultés d’approvisionnement en matériaux à l’échelle internationale.
Entretien de l’espace public
Afin de renouveler du matériel obsolète, de permettre un entretien de l’espace public plus performant et plus respectueux de l’environnement tout en favorisant les bonnes conditions de travail, la Ville a renouvelé une partie de son matériel en acquérant différents types de véhicules (autolaveuse, véhicule électrique de nettoyage haute pression, véhicules utilitaires légers d’occasion, remorques ).
Un nouveau dispositif BRS
La nouvelle résidence, située Avenue Valentin, va bénéficier, pour 4 logements, du dispositif BRS qui dissocie le coût du foncier de celui du bâti de façon à baisser significativement le prix d'acquisition d’un logement neuf.
En un mot, le propriétaire possède le logement mais pas le terrain qui reste la propriété de Vendée Foncier Solidaire. Concrètement, l'outil permet une diminution entre 20% et 40% du prix de vente, tout en conférant des droits réels à l’acquéreur.
De plus, le dispositif BRS prévoit un mécanisme anti-spéculatif prévoyant l’utilisation des logements à titre de résidence principale, le respect des plafonds de ressources en cas de revente et/ou d’héritage et le renouvellement du bail pour chaque nouvel occupant.
Pour mettre en place ce dispositif, la Ville participe à hauteur de 8000 €HT correspondant à une part de l’acquisition foncière ainsi qu’à l’absence de redevance dans l’attente de la livraison des logements.
Convention SYDEV
Une convention d’occupation du domaine public communal est mise en place avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Vendée (SYDEV) pour procéder à l’implantation d’un poste de transformation d’énergie électrique et de tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique, sur une partie de parcelle du domaine public communal d’une superficie de 16 m², située chemin de la Parée Verte.
Délégation de service public – casino de Saint-Jean-de-Monts
La Commune déclare avoir perçu 376 246 € de prélèvements fiscaux de la part du casino, pour l’exercice 2020/2021, soit - 45.4 % par rapport à l’exercice précédent). Cette baisse est principalement causée par la crise sanitaire. Cette même année, l'établissement a participé au développement touristique, culturel et sportif de la Ville pour un montant 12 896 €, dont 10 752 € au titre des animations externes (partenariat, sponsoring, etc).
Donation de deux œuvres d’art
Romain Debarre a souhaité donner deux œuvres d’art réalisées par son père Emmanuel Debarre. La première œuvre est un ensemble de 3 sculptures en granit – « Sentimental lady », « Samothrace », « Eloge » - de 2004 et la deuxième un ensemble de 6 colonnes – « Amer » - de 2004. Pour rappel, le père d’Emmanuel DEBARRE, Jean DEBARRE, architecte, a dessiné le premier Palais des congrès de Saint-Jean-de-Monts ainsi que le bâtiment de l’actuel Hôtel de ville.
Dans ce contexte, le donateur a souhaité que les œuvres soient exposées devant l’Hôtel de ville et que ces dernières restent la propriété de la Mairie de Saint-Jean-de-Monts
Lecture publique
Afin de contribuer à l’accès à la connaissance, à l’information, à l’éducation, à la formation et à l’activité culturelle et aux loisirs de tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale la Médiathèque municipale de Saint-Jean-de-Monts, la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et le Département de la Vendée vont signer une convention tripartite fixant les conditions logistiques, matérielles et financière pour atteindre cet objectif.
Tarifs 2022 -2023 – Restauration scolaire
La Ville continue de concrétiser sa volonté d’être aux côtés de toutes les familles montoises. Alors que le coût d’un repas est de 8 €, le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants :
Fournitures scolaires pour les élèves fréquentant les écoles primaires publiques
La Ville souhaite accompagner toutes les familles pour la rentrée scolaire. Ainsi des crédits sont accordés pour le règlement des fournitures scolaires. Pour la nouvelle année scolaire 2022/2023, le Conseil Municipal a décidé de :
Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
La Ville agit en faveur du droit des enfants d’accéder aux loisirs et aux réjouissances de fin d’année. Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la participation financière pour l’achat de cadeaux de Noël, à hauteur de 8,30 € par élève, pour les enfants des écoles maternelles publiques.
Ces crédits couvriront en priorité l’acquisition des cadeaux de Noël des élèves scolarisés en classes maternelles. Le reliquat éventuel pourra financer des ouvrages ou des activités scolaires en lien avec la lecture.
Sorties et séjours pédagogiques/écoles primaires publiques et privées sous contrat
La Ville souhaite que tous les enfants scolarisés sur la commune puissent tous participer aux sorties et séjours pédagogiques, dans un souhait d’égalité d’accès à l’enseignement.
Ainsi elle participera financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par tous les établissements scolaires, publics et privés sous contrat, soit :
Subvention transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune
Suite au transfert de la compétence du transport scolaire auprès de la Région et à la tarification appliquée de 110€ par élève, la Ville maintient son souhait de rembourser les familles du même montant et ceci afin de :
Modification du budget 2022
Le budget communal nécessite des ajustements budgétaires avec l’augmentation en dépense d’investissement pour la création d’un WC supplémentaire pour 43 000 €. Il sera financé par une diminution des crédits, non utilisés, alloués au bâtiment Kö Chang pour 6 000 €, 25 000 € pour les serres municipales et 12 000 € du programme d’agrandissement du cimetière.
En section de fonctionnement, le budget connaît une augmentation de 10 000 € de la subvention votée pour les sorties pédagogiques scolaires, financée par des recettes exceptionnelles supplémentaires de 10 000 €.
Le budget communal demeure ainsi solidaire et structurant pour l’avenir.
Rénovation du stade d’athlétisme
Le chantier de rénovation du stade d’athlétisme se poursuit. Ainsi un marché a été conclu concernant le terrassement, la voirie, les réseaux divers, l’infrastructure, le sol et les équipements sportifs ainsi que les clôtures pour un montant de 1 130 029,07€.
Ce projet s’inscrit dans le dynamisme athlétique de la Ville qui nécessitait un nouvel équipement profitant autant aux amateurs qu’aux professionnels. Le projet est à la fois raisonnable et écologiquement responsable. Il s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Le programme prévoit des engagements écologiques avec 3 arbres replantés sur site et en forêt pour chaque pied coupé, un éclairage LED, un look original avec la seule piste bleue du littoral, des équipements modernes (piste d’athlétisme, terrains de football & loges, tour de chronométrie, saut à la perche, en hauteur, en longueur et triple saut, lancer de poids et de javelot). L’éventuelle rénovation des vestiaires et tribunes sera réalisée dans un second temps.
Le nouveau stade d’athlétisme devrait être finalisé durant l’automne, sous réserve d’éventuels retards causés par des difficultés d’approvisionnement en matériaux à l’échelle internationale.
Entretien de l’espace public
Afin de renouveler du matériel obsolète, de permettre un entretien de l’espace public plus performant et plus respectueux de l’environnement tout en favorisant les bonnes conditions de travail, la Ville a renouvelé une partie de son matériel en acquérant différents types de véhicules (autolaveuse, véhicule électrique de nettoyage haute pression, véhicules utilitaires légers d’occasion, remorques ).
Un nouveau dispositif BRS
La nouvelle résidence, située Avenue Valentin, va bénéficier, pour 4 logements, du dispositif BRS qui dissocie le coût du foncier de celui du bâti de façon à baisser significativement le prix d'acquisition d’un logement neuf.
En un mot, le propriétaire possède le logement mais pas le terrain qui reste la propriété de Vendée Foncier Solidaire. Concrètement, l'outil permet une diminution entre 20% et 40% du prix de vente, tout en conférant des droits réels à l’acquéreur.
De plus, le dispositif BRS prévoit un mécanisme anti-spéculatif prévoyant l’utilisation des logements à titre de résidence principale, le respect des plafonds de ressources en cas de revente et/ou d’héritage et le renouvellement du bail pour chaque nouvel occupant.
Pour mettre en place ce dispositif, la Ville participe à hauteur de 8000 €HT correspondant à une part de l’acquisition foncière ainsi qu’à l’absence de redevance dans l’attente de la livraison des logements.
Convention SYDEV
Une convention d’occupation du domaine public communal est mise en place avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de la Vendée (SYDEV) pour procéder à l’implantation d’un poste de transformation d’énergie électrique et de tous les accessoires alimentant le réseau de distribution publique, sur une partie de parcelle du domaine public communal d’une superficie de 16 m², située chemin de la Parée Verte.
Délégation de service public – casino de Saint-Jean-de-Monts
La Commune déclare avoir perçu 376 246 € de prélèvements fiscaux de la part du casino, pour l’exercice 2020/2021, soit - 45.4 % par rapport à l’exercice précédent). Cette baisse est principalement causée par la crise sanitaire. Cette même année, l'établissement a participé au développement touristique, culturel et sportif de la Ville pour un montant 12 896 €, dont 10 752 € au titre des animations externes (partenariat, sponsoring, etc).
Donation de deux œuvres d’art
Romain Debarre a souhaité donner deux œuvres d’art réalisées par son père Emmanuel Debarre. La première œuvre est un ensemble de 3 sculptures en granit – « Sentimental lady », « Samothrace », « Eloge » - de 2004 et la deuxième un ensemble de 6 colonnes – « Amer » - de 2004. Pour rappel, le père d’Emmanuel DEBARRE, Jean DEBARRE, architecte, a dessiné le premier Palais des congrès de Saint-Jean-de-Monts ainsi que le bâtiment de l’actuel Hôtel de ville.
Dans ce contexte, le donateur a souhaité que les œuvres soient exposées devant l’Hôtel de ville et que ces dernières restent la propriété de la Mairie de Saint-Jean-de-Monts
Lecture publique
Afin de contribuer à l’accès à la connaissance, à l’information, à l’éducation, à la formation et à l’activité culturelle et aux loisirs de tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale la Médiathèque municipale de Saint-Jean-de-Monts, la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et le Département de la Vendée vont signer une convention tripartite fixant les conditions logistiques, matérielles et financière pour atteindre cet objectif.
Tarifs 2022 -2023 – Restauration scolaire
La Ville continue de concrétiser sa volonté d’être aux côtés de toutes les familles montoises. Alors que le coût d’un repas est de 8 €, le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants :
- 2,60 € / repas / élève (même prix qu’en 2020/2021) ;
- 5,50€ / repas / adulte (enseignant(e) ou personne occasionnelle) contre 5.40 € en 2020/2021 ;
- les réductions qui ont été votées les années antérieures pour les familles ayant au moins trois enfants fréquentant les restaurants scolaires municipaux sont renouvelées à savoir :
- 10% de réduction pour trois enfants ;
- 15% de réduction pour quatre enfants ;
- 20% de réduction pour cinq enfants et plus.
Fournitures scolaires pour les élèves fréquentant les écoles primaires publiques
La Ville souhaite accompagner toutes les familles pour la rentrée scolaire. Ainsi des crédits sont accordés pour le règlement des fournitures scolaires. Pour la nouvelle année scolaire 2022/2023, le Conseil Municipal a décidé de :
- renouveler cette participation financière à hauteur de 65 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
- continuer à doubler cette aide pour les élèves scolarisés en classe d’inclusion scolaire (ULIS).
Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
La Ville agit en faveur du droit des enfants d’accéder aux loisirs et aux réjouissances de fin d’année. Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la participation financière pour l’achat de cadeaux de Noël, à hauteur de 8,30 € par élève, pour les enfants des écoles maternelles publiques.
Ces crédits couvriront en priorité l’acquisition des cadeaux de Noël des élèves scolarisés en classes maternelles. Le reliquat éventuel pourra financer des ouvrages ou des activités scolaires en lien avec la lecture.
Sorties et séjours pédagogiques/écoles primaires publiques et privées sous contrat
La Ville souhaite que tous les enfants scolarisés sur la commune puissent tous participer aux sorties et séjours pédagogiques, dans un souhait d’égalité d’accès à l’enseignement.
Ainsi elle participera financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par tous les établissements scolaires, publics et privés sous contrat, soit :
- une prise en charge du coût du transport des enfants (sur la base du coût en bus) pour une sortie à la journée sans nuitée,
- une subvention de 42 € par jour et par élève pour une sortie avec nuitée dans la limite de 10 jours et une seule sortie par classe.
- compte tenu de la particularité des séjours « classe de neige », la Commune prend en charge les salaires et charges de deux animateurs BAFA par classe et par classe de neige.
Subvention transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune
Suite au transfert de la compétence du transport scolaire auprès de la Région et à la tarification appliquée de 110€ par élève, la Ville maintient son souhait de rembourser les familles du même montant et ceci afin de :
- permettre à tous les enfants d’accéder à l’école de leur choix ;
- donner aux familles les clés d’accès à une éducation de qualité pour leurs enfants afin que tous aient les mêmes chances de réussite ;
- ne pas pénaliser ceux qui vivent éloignés des établissements scolaires ;
- affirmer que le transport scolaire participe à la lutte contre le changement climatique en limitant le recours aux véhicules individuels ;
- favoriser un accès sécurisé aux écoles en diminuant le nombre d'automobiles autour desdites écoles.
- être domicilié sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- être scolarisé en classe, maternelle ou élémentaire, dans une école de la commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- fréquenter le transport scolaire à destination des écoles de la Commune de façon régulière ;
- s’être acquitté du droit d’inscription sur la plateforme régionale ALEOP.
Modification du budget 2022
Le budget communal nécessite des ajustements budgétaires avec l’augmentation en dépense d’investissement pour la création d’un WC supplémentaire pour 43 000 €. Il sera financé par une diminution des crédits, non utilisés, alloués au bâtiment Kö Chang pour 6 000 €, 25 000 € pour les serres municipales et 12 000 € du programme d’agrandissement du cimetière.
En section de fonctionnement, le budget connaît une augmentation de 10 000 € de la subvention votée pour les sorties pédagogiques scolaires, financée par des recettes exceptionnelles supplémentaires de 10 000 €.
Le budget communal demeure ainsi solidaire et structurant pour l’avenir.