Publié le mercredi 12 juillet 2023 à 15h11
L'essentiel du Conseil Municipal du 11 juillet 2023
Subvention au transport scolaire, tarifs 2023 -2024 – restauration scolaire, programme écologique « Chaque goutte compte », destination agricole d’une parcelle, reconduction de la SEML Saint Jean Activités dans ses missions de délégation du service public : retrouvez l’essentiel du Conseil Municipal du 11 juillet.
Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
La Collectivité a prescrit, par arrêté du 21 mars 2023, une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à procéder à 3 ajustements :
- permettre la possibilité d’attiques en zone Ua2 tout en conservant les hauteurs actuelles fixées à l’article 10,
- autoriser l’utilisation d’une palette de couleurs « compatibles » et non seulement « conformes » à la charte des couleurs annexée au PLU, pour les toitures, huisseries, enduits, etc.,
- corriger une erreur d’appréciation sur le zonage du secteur de la Métairie lors de la précédente modification du PLU approuvée le 27 mai 2021.
Cette procédure a recueilli les avis favorables des Personnes Publiques Associées (PPA) et les pièces du dossier ont été soumises à la consultation du public du 30 mai au 30 juin 2023. Cette modification est approuvée.
Destination agricole de la parcelle B 762
La Collectivité souhaite préserver la présence de terres agricoles louées à des agriculteurs. À cette fin, la Ville a préempté, via la SAFER, la parcelle cadastrée B 762, d’une surface de 10a 00ca, située au lieu-dit « Les Mulettes » pour un prix global de 5 982,19 € TTC.
Dénomination de nouvelles voies
Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il convient de nommer cette dernière afin de faciliter le repérage pour les services publics, les services de secours, la localisation GPS mais aussi d’identifier sans équivoque les adresses des immeubles et de procéder à la numérotation. Le Conseil Municipal a procédé à la dénomination de plusieurs voies et lieux dits.
Délégation de service public – casino de Saint-Jean-de-Monts
Les prélèvements sur les jeux au profit de la Commune se sont élevés à 919 401 € pour l’exercice 2021/2022, soit + 98,4 % par rapport à l’exercice précédent). Cette augmentation est principalement causée par une reprise d’activité post-COVID. Cette même année, l'établissement a participé au développement touristique, culturel et sportif de la Ville pour un montant 88 276 €, dont 18 372 € au titre des animations externes (partenariat, sponsoring, etc).
Renouvellement de la convention de délégation de compétences avec La Région des Pays de La Loire et subvention au transport scolaire pour les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune
La Ville souhaite renouveler la convention de délégation de compétence avec la région des Pays de la Loire pour l’organisation et la gestion du service des transports scolaires. La convention prend effet le 1er septembre 2023 et prendra fin le 31 août 2026. Elle est ensuite reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois.
Suite à la décision de la Région d’augmenter son tarif, en passant de 110€ à 150€ par élève, la Ville maintient son souhait de rembourser les familles d’un montant de 150€ et ceci afin de :
- permettre à tous les enfants d’accéder à l’école de leur choix ;
- donner aux familles les clés d’accès à une éducation de qualité pour leurs enfants afin que tous aient les mêmes chances de réussite ;
- ne pas pénaliser ceux qui vivent éloignés des établissements scolaires ;
- affirmer que le transport scolaire participe à la lutte contre le changement climatique en limitant le recours aux véhicules individuels ;
- favoriser un accès sécurisé aux écoles en diminuant le nombre d'automobiles autour desdites écoles.
- être domicilié sur la Commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- être scolarisé en classe, maternelle ou élémentaire, dans une école de la commune de Saint-Jean-de-Monts ;
- fréquenter le transport scolaire à destination des écoles de la Commune de façon régulière ;
- s’être acquitté du droit d’inscription sur la plateforme régionale ALEOP.
La Ville invite toutes les familles à s’inscrire au transport scolaire dès maintenant sur : https://aleop.paysdelaloire.fr
Rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités, en délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes
Valérie MARQUETON, Directrice de la SEML Saint Jean Activités, a présenté le rapport annuel de la SEML pour l’exercice 2021-2022.
Valérie MARQUETON, Directrice de la SEML Saint Jean Activités, a présenté le rapport annuel de la SEML pour l’exercice 2021-2022.
Les activités de la SEML bénéficient à tous, à travers les activités de la Base nautique, du Palais des congrès Odysséa ou encore à l’évènementiel qui contribue à la fois au dynamisme quotidien en matière de culture, sport et loisirs ainsi qu’au rayonnement de la commune.
En 2021/2022, la base nautique aura été ouverte 340 jours sur 365, avec 9 500 personnes accueillies et 444 scolaires. Le Palais des congrès aura été réservé pour 183 jours dont 66 jours pour les associations.
L’événementiel aura connu une reprise post COVID avec par exemple 50 000 personnes pour le feu d’artifice du 14 juillet, 25 000 pour Caval’Océane, 11 000 pour l’exposition estivale et 9200 pour Kid’s Folies.
Les dépenses de la SEML sont globalement réparties comme suit :
- 21% pour le pôle administratif ;
- 23% pour la base nautique ;
- 26% pour la partie évènementielle/culture ;
- 30% pour le fonctionnement du Palais des congrès.
Reconduction de la SEML Saint Jean Activités dans ses missions de délégation du service public
Suite à une procédure de mise en concurrence et au regard de la qualité de l’offre proposée par la SEML Saint Jean Activités, la Ville a reconduit ce prestataire dans ses missions de délégation de service public pour assurer les missions relatives à l’exploitation du Palais des congrès Odysséa, de la base nautique, de l’aire de camping car « Les pimprenelles » ainsi que pour la gestion d’activités évènementielles, sportives et touristiques pour une durée de 7 ans.
Programme écologique « Chaque goutte compte »
Afin d’agir pour la transition écologique et la réduction des consommations de ressources en eau, la Ville a décidé de signer une convention avec Vendée Eau concernant le programme « Chaque goutte compte », pour une durée de 2 ans.
Ce programme est marqué par la mise en place d’une participation financière de Vendée Eau concernant la fourniture et la pose de matériel hydro-économe (type robinetterie thermostatique, double chasse d’eau, mousseur……), l’équipement de sous compteur si nécessaire ou cuve de récupération d’eau.
Par ailleurs Vendée Eau s'engage à former les agents de la collectivité, analyser les données, assister la commune dans le choix des solutions, informer et sensibiliser les agents.
La Commune s'engage à mobiliser les ressources humaines nécessaires, réaliser un diagnostic des bâtiments; assurer un suivi régulier de la consommation d'eau potable des bâtiments publics, sensibiliser les usagers, etc.
Tarifs 2023 -2024 – Restauration scolaire
La Ville continue de concrétiser sa volonté d’être aux côtés de toutes les familles montoises. Le Conseil Municipal a adopté les tarifs suivants :
- 2,70 € / repas / élève ;
- 5,60 / repas / adulte (enseignant(e) ou personne occasionnelle) ;
- les réductions qui ont été votées les années antérieures pour les familles ayant au moins trois enfants fréquentant les restaurants scolaires municipaux sont renouvelées à savoir :
- 10% de réduction pour trois enfants ;
- 15% de réduction pour quatre enfants ;
- 20% de réduction pour cinq enfants et plus.
Cette tarification vise à soutenir toutes les familles.
Fournitures scolaires pour les élèves fréquentant les écoles primaires publiques
La Ville souhaite accompagner toutes les familles pour la rentrée scolaire. Ainsi des crédits sont accordés pour le règlement des fournitures scolaires. Pour la nouvelle année scolaire 2023/2024, le Conseil Municipal a décidé de :
- renouveler cette participation financière à hauteur de 65 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques ;
- continuer à doubler cette aide pour les élèves scolarisés en classe d’inclusion scolaire (ULIS).
La Commune défend ainsi le droit des enfants d’avoir accès à de bonnes conditions d’éducation.
Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
La Ville agit en faveur du droit des enfants d’accéder aux loisirs et aux réjouissances de fin d’année. Le Conseil Municipal a décidé de renouveler la participation financière pour l’achat de cadeaux de Noël, à hauteur de 8,30 € par élève, pour les enfants des écoles maternelles publiques.
Ces crédits couvriront en priorité l’acquisition des cadeaux de Noël des élèves scolarisés en classes maternelles. Le reliquat éventuel pourra financer des ouvrages ou des activités scolaires en lien avec la lecture.
Sorties et séjours pédagogiques/écoles primaires publiques et privées sous contrat
La Ville souhaite que tous les enfants scolarisés sur la commune puissent participer aux sorties et séjours pédagogiques, dans un souhait d’égalité d’accès à l’enseignement.
Ainsi elle participera financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par tous les établissements scolaires, publics et privés sous contrat, soit :
- une prise en charge du coût du transport des enfants (sur la base du coût en bus) pour une sortie à la journée sans nuitée,
- une subvention de 42 € par jour et par élève pour une sortie avec nuitée dans la limite de 10 jours et une seule sortie par classe.
- la Commune prend en charge les salaires et charges de deux animateurs BAFA par classe et par classe de neige et de découverte.
La somme correspondante se fera sous forme de subvention versée à l’association des parents d’élèves de l’école concernée.
Décision modificative du budget communal
Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour la dépose et la repose de réseaux et de caissons de ventilation sur le palais des congrès pour 22 000 €. L’état d’avancement du projet de rénovation du stand de tir-à-l’arc permet de dégager les crédits nécessaires tout en conservant un projet de 58 000 € pour l’année 2023. Une augmentation des charges de la dette dues à la hausse des taux d’intérêt variables pour 20 000 € seront financés, pour leur part, par des crédits des dépenses imprévues.