L'essentiel du Conseil Municipal du 08022024
Vote du budget primitif 2024, rénovation de l’éclairage public, recrutement des saisonniers, conservation des terres agricoles, Monts Sport Santé : retrouvez l'essentiel du Conseil Municipal du 8 février.
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de M. Pierre-Jean ÉVEILLÉ, ce dernier est remplacé par M. Antoine JOSSO qui siègera également aux commissions suivantes ;
· culture et patrimoine,
· mixte des marchés,
· concession d’aménagement.
Modification d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
Suite à la démission de M. Pierre-Jean ÉVEILLÉ, Mme Gaëlle CUCINIELLO, suivante de liste, est amenée à siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS).
Ilôt du centre-ville
Afin de valoriser l’entrée de Saint-Jean-de-Monts et de répondre à la demande croissante de logements, le secteur à proximité du centre-ville situé à l’angle de la rue de Challans et de la rue des Sables va accueillir de nouveaux logements. Dans le cadre de ce projet, la parcelle cadastrée AK 289, d’une superficie de 380m², a été préemptée par la Commune et rétrocédé à la SAEML avec qui la Commune a signé la concession d’aménagement. Cette rétrocession est proposée au prix de 88 100€ correspondant à la somme dépensée par la Commune en 2021 pour l’acquisition de la parcelle (frais d’agence et frais d’actes inclus). Les frais d’actes de la rétrocession seront à la charge de la SAEML ORYON.
Cette parcelle aura pour vocation de répondre aux besoins en stationnement, en points d’apport volontaire (PAV) et si nécessaire à l’installation d’un transformateur électrique.
Rétrocession par la SAFER de la parcelle D 310
La Ville de Saint-Jean-de-Monts souhaite maintenir autant que possible l’activité agricole au sein du territoire.
Ainsi, Madame le Maire a demandé à la SAFER ( Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ) d’exercer son droit de préemption de biens agricoles, (en application de la convention du 11 mai 2015, prolongée par un avenant le 1er juillet 2019) sur la parcelle D 310, d’une surface de 32a 00ca, située au lieu-dit « La Faucherie ».
Cette acquisition est proposée moyennant un prix global de 2 004,43 € TTC, intégrant les frais de gestion de la SAFER.
Modernisation de l’éclairage public
Afin d’agir pour la transition écologique, la Ville poursuit ses travaux de modernisation de l’éclairage public, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée, le SyDEV.
Les travaux suivants sont envisagés :
La mise en place du service « Monts Sports Santé » vise à accompagner les Montois dans le cadre d’une reprise du sport après une longue pause, de la pratique d’une activité sportive adaptée à certaines pathologies ou d’une activité sportive prescrite par un médecin traitant.
Monts Sports Santé est le fruit d’une collaboration entre le service des Sports de la Ville, les associations sportives et de CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif). Tous les éducateurs sont formés au sport santé.
Dans ce cadre, le partenariat avec le CDOS est renouvelé pour l’année 2024.
Le CDOS propose notamment de poursuivre la permanence de l’antenne maison sport santé une fois par mois, le matin au CMPR le Clousis et l’après-midi au complexe sportif.
Ces permanences ont pour objet :
- d’informer des bienfaits du sport,
- d’informer des aides financières possibles,
- d’orienter vers l’offre existante sur le territoire, comme Monts Sports Santé.
Approbation de la convention « Région Pays de la Loire Tour 2024 »
Dans le cadre des Jeux Olympiques et de sa labellisation Terre de Jeux 2024, la Ville de Saint-Jean-de-Monts s’est engagée dans la réalisation d’évènements sportifs inédits sur l’année 2024 afin de faire vivre encore plus intensément les valeurs du sport. Ainsi, la Ville de Saint-Jean-de-Monts sera la 1ère ville d’arrivée du Région
Pays de la Loire Tour 2024 le 2 avril 2024, organisé par La Région des Pays de la Loire et l’association Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation (MSCO).
Le parcours a été pensé afin de :
- faire rayonner le territoire, à travers un parcours entre mer, marais et forêt et un direct live d’1h30 sur l’Equipe TV ;
- encourager la pratique sportive pour toutes et tous ;
- promouvoir les mobilités douces avec une sensibilisation sur la pratique du vélo ;
- offrir une fête populaire et sportive à la population à travers des animations.
Afin de garantir le succès de l’événement, la Ville assurera un soutien technique auprès de l’organisateur et une subvention de 50 000€.
Adhésion à titre gracieux à la centrale d’achat Vendée Numérique – Vendée Territoire connecté
Dans un souhait de modernisation continue de l’action publique et de suivi budgétaire, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a adhéré à la centrale d’achat mise en place par Vendée numérique, notamment pour pouvoir bénéficier de tarifs sur l’achats de capteurs utilisés pour des usages divers (arrosage automatique, dépôts sauvages, etc…).
Tarifs 2024 – Grande Crèche « Frimousse »
Dans une volonté de permettre à toutes les familles d’avoir accès de façon équitable à la Grande Crèche « Frimousse », une politique tarifaire est fixée d’un commun accord entre la Commune et la CAF, visant à pratiquer des tarifs différents selon les niveaux de revenus.
Conformément au barème de La Caisse Nationale d’Allocations Familiales, les nouveaux tarifs sont les suivants :
CAS PARTICULIERS : enfant en situation de handicap à charge des familles : application du tarif immédiatement inférieur (même si l’enfant accueilli n’est pas celui en situation de handicap).
Garantie emprunt – Vendée Habitat – 31 logements – avenue Valentin
Face à la demande importante de logements sur le territoire et pour garantir la mixité sociale, Vendée Habitat prévoit la construction de 31 logements sociaux au sein de la Résidence du Bois Valentin, Avenue Valentin, qui comptera au total 180 logements réalisés par Les Nouveaux Constructeurs.
Pour réaliser cette opération de logements sociaux, la Ville se porte garante à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de
2 867 000 €.
Vote du budget primitif
Suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 19 décembre 2023, le Conseil municipal a procédé au vote du budget primitif le 8 février 2024, dans un contexte économique inflationniste et de révision à la baisse des projections de croissance.
Les élus votent un budget adapté aux évolutions du coût de la vie tout en investissant pour l’avenir, à travers la concrétisation de plusieurs projets de la feuille de route communale #Saint-Jean-de-Monts 2030.
Fonctionnement de la collectivité
Pour les dépenses de fonctionnement de 2024, la Ville a prévu de toujours mieux soutenir les associations dans un contexte inflationniste, avec un budget de 700 000€ en la matière.
Les charges de personnel augmentent également, suite à l’évolution de l’ancienneté et aux recrutements supplémentaires pour apporter des services en adéquation avec l’augmentation de la population.
Le budget 2024 de fonctionnement sera de 25,9M€.
Entretien de l’espace public
Afin d’assurer un meilleur entretien de l’espace public, l’enveloppe dédiée à cet effet augmentera, passant de 590 000 € en 2023 à 930 000€ en 2024. Cette augmentation budgétaire va de pair avec une réorganisation du service concerné et à des recrutements pour renforcer l’équipe dédiée à cet effet.
Sécurité
Pour accompagner la croissance démographique de la population ainsi que la nécessité de toujours mieux rendre service à la population et assurer sa sécurité, la Ville procédera à plusieurs recrutements, dont notamment un policier municipal, ainsi qu’à l’achat d’un nouveau véhicule faisant office de poste de police avancé, notamment au niveau du front de mer ou des marchés, pour un montant de 60 000€.
Pour permettre un meilleur accueil et travail des gendarmes, la Ville terminera les travaux de réhabilitation et d’extension de la gendarmerie à hauteur de 1 661 580€ en 2024. À ce jour, ce projet est autofinancé. À terme, la commune percevra des loyers revalorisés correspondant aux nouveaux locaux mis à disposition de la gendarmerie.
Imposition locale
Comme la très grande majorité des communes concernées et face à une tension immobilière forte et inédite, la Ville de Saint-Jean-de-Monts a décidé d’utiliser l’outil proposé par l’État pour les territoires touristiques, à savoir la majoration de la Taxe D’habitation sur les résidences non affectées à la résidence principale pour
les communes du littoral. Les objectifs sont de baisser la tension immobilière, favoriser l’habitat principal ainsi que la location à l’année.
Le dispositif permet une augmentation de 5% à 60%. La Ville de Saint-Jean-de-Monts a choisi une augmentation mesurée et équilibrée, de 30%, pour que la mesure soit un levier impactant tout en préservant la mixité résidentielle et l’activité touristique, essentielle à l’économie locale. Cette augmentation devrait provoquer une hausse des recettes de fonctionnement.
Modernisation de l’action publique
Conformément au projet de moderniser le fonctionnement de la collectivité pour mieux répondre aux attentes des Montois et face au recours au numérique qui devient indispensable, la Municipalité poursuivra avec un budget volontariste de 185 000€ pour du nouveau matériel informatique et de nouvelles solutions numériques à destination des agents et des usagers, avec notamment un portail famille.
Transition écologique
Le budget 2024 permettra d’agir de façon transversale en faveur de la transition écologique en agissant par exemple sur la Gestion Technique des Bâtiments pour 20 000€, l’achat de véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques pour 40 000€, des travaux neufs d'éclairage pour 75 000€, la rénovation d’éclairages vétustes pour 150 000€, le Schéma Directeur Immobilier et Énergie pour 155 000€ ou encore la rénovation progressive des bâtiments communaux pour 300 000€. Cette dernière s’intensifiera durant les années suivantes.
Extension du cimetière
Afin de répondre à la saturation du site actuel, la Ville de Saint-Jean-de-Monts agrandira son cimetière actuel. Un budget de 200 000€ est prévu pour 2024.
Réaménagement du pôle enfance-jeunesse
Le Foyer de jeunes, le centre de loisirs Bord à-bord, la grande crèche Frimousse mais aussi le parking situé devant ces 3 bâtiments ainsi que l’aire de jeux pour enfants constituent un vaste pôle enfance jeunesse.
Son réaménagement, au service du nouveau projet éducatif communal, fait l'objet d'une concertation citoyenne. Le budget prévisionnel envisage une première tranche à hauteur de 3 300 000€ dont 300 000€ en 2024.
Culture
La Ville de Saint-Jean-de-Monts souhaite moderniser sa médiathèque afin de continuer à être précurseur en matière de lecture publique. Ce projet fera l’objet d’une concertation citoyenne et de plusieurs études pour un coût prévu de 100 000€ pour 2024.
Sport
Afin de perpétuer le rayonnement de Saint-Jean-de-Monts par le sport et au regard des opportunités financières en matière d’équipements sportifs et respectueux de l’environnement, les travaux pour le nouveau skate-park et ses abords paysagers débuteront en 2024 pour un montant de 747 416€.
L’équipement, établi en co-construction avec les futurs pratiquants, verra le jour à l’entrée du stade d’athlétisme, au sein d’un pôle sport composé du nouveau stade et du complexe sportif, à proximité d’établissements scolaires, en entrée de ville.
Logement
Afin que le logement constitue un projet d’avenir pour chacun, le financement du secteur de la Métairie et du lotissement Le Hameau d’Orouët se poursuivront pour respectivement 225 000€ et 50 000€. Cet engagement financier est notamment permis grâce à l’augmentation de la taxe d’habitation sur la majoration de la Taxe D’habitation sur les résidences non affectées à la résidence principale.
Un aménagement sera réalisé au niveau de l’Îlot du centre-bourg, situé rue de Challans. La Ville contribuerait à hauteur de 137 000€ en 2024.
Modernisation de l’esplanade la mer
Fréquentée par tous, l’esplanade de la Mer a été entièrement rénovée dans les années 90/2000. Aujourd’hui le mobilier doit être renouvelé. La cohabitation entre toutes les pratiques (vélos, piétons, voitures, etc.) peut s’améliorer. De nouveaux usages sont à imaginer.
Dans sa continuité, l’avenue de la Mer mérite aussi d’être mise en valeur. La 1ère phase de concertation citoyenne a débuté en 2023, avec plus de 600 contributions, et se poursuivra en 2024. Un budget de 170 000€ pour 2024 permettra d’affiner le projet avant de démarrer les travaux.
Des emprunts possibles
La bonne santé financière de la Commune lui permet d’investir pour l’avenir. Ses importantes capacités de remboursements sont facteurs de confiance pour l'avenir. Sans nouveaux emprunts en 2023, l'endettement bancaire serait réduit de 50 % entre fin 2017 et fin 2023. La commune peut donc envisager un recours aux emprunts si besoin était.
Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Conformément à la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, la Ville a décidé de donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale. La Ville donne mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.
Emplois saisonniers
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, la Ville recrute près de 90 saisonniers chaque année, notamment pour des postes de jardiniers, animateurs, surveillants de plage et de la voie publique, agents de propreté, bibliothécaires. La Ville agit ainsi en tant qu’acteur de l’emploi local. Un job dating se tiendra le 26 février 2024 à Odysséa.