Publié le mardi 27 mars 2018 à 16h47
Avis d'enquête publique relative au projet d'aliénation des chemins ruraux
Par arrêté n°2018 63A du 8 mars 2018, le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, dans les formes prescrites par le Code Rural et de la Pêche, relative à l’aliénation de chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Les chemins ruraux sont les suivants :
Ils traversent la forêt domaniale et ne desservent aucune propriété privée ; leur aliénation est envisagée pour les incorporer au domaine forestier de l’Office National des Forêts.
L’enquête publique se déroulera du lundi 9 avril 2018 à 9 heures 30 au mardi 24 avril 2018 à 17 heures 30 (soit 16 jours) en Mairie de Saint-Jean-de-Monts, siège de l’enquête.
Monsieur Jean-Jacques FERRE, attaché principal d’administration en retraite, a été désigné, par le Maire, en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Jacques FERRE sera présent aux jours et heures ci-dessous mentionnés en Mairie de Saint-Jean-de-Monts :
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
18, rue de la Plage
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
et le samedi de 9h à 12h
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Ville de Saint-Jean-de-Monts à l’adresse suivante : www.saintjeandemonts.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Jean-de-Monts dès qu’ils auront été reçus en Mairie et pendant une durée d’un an.
Les chemins ruraux sont les suivants :
- Chemin rural du Roseau Gaillard à Beaulieu
- Chemin rural de la Caillauderie au Pey Blanc
- Chemin rural d’Orouet
- Chemin rural du Moulin Cassé au Golf
Ils traversent la forêt domaniale et ne desservent aucune propriété privée ; leur aliénation est envisagée pour les incorporer au domaine forestier de l’Office National des Forêts.
L’enquête publique se déroulera du lundi 9 avril 2018 à 9 heures 30 au mardi 24 avril 2018 à 17 heures 30 (soit 16 jours) en Mairie de Saint-Jean-de-Monts, siège de l’enquête.
Monsieur Jean-Jacques FERRE, attaché principal d’administration en retraite, a été désigné, par le Maire, en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Jacques FERRE sera présent aux jours et heures ci-dessous mentionnés en Mairie de Saint-Jean-de-Monts :
| Permanences | Mairie de Saint-Jean-de-Monts |
| lundi 9 avril 2018 | de 9 heures 30 à 12 heures 30 |
| mardi 24 avril 2018 | de 14 heures 30 à 17 heures 30 |
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
18, rue de la Plage
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
et le samedi de 9h à 12h
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Ville de Saint-Jean-de-Monts à l’adresse suivante : www.saintjeandemonts.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Saint-Jean-de-Monts dès qu’ils auront été reçus en Mairie et pendant une durée d’un an.