Publié le jeudi 10 décembre 2020 à 17h23

Aides financières suite à la sécheresse de 2018

  • secheresse-8857
Suite à l'épisode de sécheresse des sols survenu en 2018, la Ville de Saint-Jean-de-Monts avait formulé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, qui a reçu un avis défavorable conformément à l'arrêté du 09 août 2019.

Mais par décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020, l'État a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse des sols survenu en 2018, pour les communes n'ayant pas été reconnus en état de catastrophes naturelles à l'époque.

Le montant de l'aide pourra être de 10 000 € à 15 000 € (en fonction des ressources du ménage), représentant un taux maximal de 80 % du montant des travaux qui s'entendent toutes taxes comprises.

Pour prétendre à ce dispositif, il faudra que les critères suivants soient respectés :
  • le bâtiment concerné doit être achevé depuis plus de 10 ans à la date du 31 décembre 2017
  • les travaux n'ont pas été réalisés à ce jour,
  • le logement est occupé à titre de résidence principale,
  • le bâtiment a subi des dommages structuraux sur le gros œuvre,
  • le demandeur est éligible aux aides ANAH
  • le bâtiment est localisé en zone moyenne ou forte d'aléas relatifs au retrait-gonflement des argiles (cf. carte ci-dessous à télécharger).


Cette aide exceptionnelle est cumulable avec les dispositifs de l'ANAH, Habiter Sein et Habiter Serein, pouvant prendre en charge les travaux de réparation des dommages générés par le retrait-gonflement des argiles.

Pour remonter leur dossier, les demandeurs devront compléter le formulaire de demande de subvention (cf. pièce jointe ci-dessous à télécharger) accompagné des pièces obligatoires.

S'ils le souhaitent, les demandeurs pourront bénéficier d'un accompagnement par un opérateur (SOLIHA. HATEIS) ANAH afin d'étudier les différentes solutions complémentaires de financement (ANAH, caisse des retraites...).

Les dossiers seront à adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée avant le 28 février 2021, soit directement par courrier, soit sous format numérique au courriel suivant : inah-ddtm85 vendee.gouv.fr
 
Imprimer