Publié le vendredi 12 avril 2019 à 11h59

À la rencontre du conciliateur de justice

  • conciliateur
Ce service est souvent méconnu par les citoyens, alors qu’il est aujourd’hui un passage obligé lorsqu’un litige est d’un montant inférieur à 4 000 € : le conciliateur de justice. De permanence à la Mairie le 1er et 3e mercredi du mois, il nous explique son rôle.

Qu’est-ce que la conciliation ?
 
La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges de la vie quotidienne. Elle peut se faire en dehors de tout procès, mais aussi durant celui-ci, avant que le verdict ne soit rendu. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Elle permet de trouver une solution à un litige de faible et moyenne importance. En moyenne, 56 % des conciliations aboutissent à un accord.

Quels litiges sont concernés ?
 
Les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, entre commerçants, relatifs à la copropriété ou à la consommation ou encore les litiges de voisinage (nuisances sonores, limites de propriété, plantations, droit de passage, évacuation des eaux, élagage, etc.). Il faut le dire, c’est la grande partie de mon activité à Saint-Jean-de-Monts.

Quels sont alors les litiges qui ne sont pas concernés ?

Les affaires pénales, les conflits du travail, les affaires familiales et les conflits entre administrés et administrations.

Comment pouvez-vous aider à résoudre autant de cas différents ?
 
Le conciliateur doit suivre une formation obligatoire, afin que le processus soit conforme à la loi. Les conciliateurs sont des personnes souvent à la retraite, venues de tous horizons professionnels et ayant déjà une expérience justifiant leur nomination. Le conciliateur est assermenté. Il est discret et impartial. Il est chargé de faciliter la résolution des litiges de façon amiable, afin d’éviter d’aller au tribunal d’instance. C’est un rôle complètement bénévole exercé la plupart du temps par des retraités, formés spécifiquement par l’École Nationale de la Magistrature.

Auriez-vous des conseils à donner en cas de litige ?
 
Le 1er conseil est basique, et pourtant je suis toujours surpris de voir que certaines personnes viennent me rencontrer, sans même avoir adressé la parole à celui qui est impliqué dans l’affaire. Il faut avant tout dialoguer. Dans bien des cas, la bonne volonté des individus résout facilement les conflits.

Comment faire une demande de conciliation ?

Le plus courant est de contacter l’accueil de la mairie, mais aussi le tribunal d’instance, le service social, ou en recherchant un lieu de permanence sur le site www.conciliateurs.fr.

À Saint-Jean-de Monts, les rendez-vous sont pris par le service des relations aux usagers au 02 51 59 97 00.

Votre service peut-il correctement mener à bien ses missions à Saint-Jean-de-Monts ?

Nous avons reçu un très bon accueil des élus et des agents. Nous sommes très satisfaits. Je m’entretiens avec les personnes dans une grande pièce isolée.

Comment se déroule une conciliation ?
 
Le conciliateur peut organiser une ou plusieurs réunions de conciliation, si les deux parties sont d’accord.Si la conciliation aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel, qui peut être homologué par le juge ; ce qui lui donnera force de jugement. Si l’une ou l’autre des parties ne respectait pas ses engagements, son exécution pourra ainsi être, si nécessaire, obtenue avec l’aide d’un huissier de justice. Si la conciliation n’aboutit pas, un constat d’échec est établi par le conciliateur, ce qui permettra à l’une ou l’autre des parties de faire valoir ses droits devant la juridiction compétente si elle le souhaite. Dans ce cas, aucune information sur la tentative de conciliation ne sera communiquée au juge.

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS, Contactez l’accueil de l’Hôtel de Ville au 02 51 59 97 00.
Les 1er et 3ème mercredi du mois - Exceptionnellement : le jeudi 2 mai.
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