Enquête publique : Concession de plage

Enquête publique : Concession de plage

Enquête publique : concession de plage

Concession de plage

La commune de Saint-Jean-de-Monts dispose d'un littoral de 3 120 mètres sans discontinuité, entre la limite de commune avec Saint-Hilaire-de-Riez et l'extrémité nord du golf, faisant l'objet d'une concession de plage consentie par l'État jusqu'au 31mai 2016.

Par délibération du 7 avril 2015, la commune de Saint-Jean-de-Monts a fait valoir son droit de priorité et a sollicité auprès des services de l'État (Direction départementale des territoires et de la mer) une nouvelle concession de plage naturelle, pour une durée de 12 ans. Compte-tenu des délais d'instruction, cette nouvelle concession prendra effet au 1er janvier 2017.

Pendant la période transitoire, du 1er juin au 31 décembre 2016, les autorisations d'occupation prendront la forme d'AOT (Autorisations d'occupation temporaire) du domaine public maritime, délivrées par les services de l'État.

La concession de plage accueille les installations suivantes : cabines, tentes, parasols, clubs de plage avec piscine, vente à emporter (activité accessoire des clubs de plage), équipements sportifs qui participent à l'animation de la station balnéaire.

Ces installations saisonnières peuvent être autorisées pour une période de huit mois, entre le 15 mars et le 15 novembre.

L'enquête publique

En application des dispositions du code de l'environnement (article R 123-1 à R 123-27), il est procédé à une enquête publique qui durera 32 jours, à compter du 25 avril 2016 jusqu'au 26 mai 2016 inclus.

Le Tribunal Administratif de Nantes a désigné M. Michel POSSY BERRY QUENUM en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Yves ALBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra aux jours et heures suivants :

lundi 25 avril 2016

de 14 heures à 17 heures

mercredi 18 mai 2016

de 10 heures à 12 heures

jeudi 26 mai 2016

de 10 heures à 12 heures

Pendant la durée de l'enquête, un registre est tenu à la disposition du public à l'Hôtel de Ville de Saint-Jean-de-Monts, où il est possible de consigner d'éventuelles observations.

Il est également possible de les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie - 18. rue de la Plage - BP 706 - 85167 SAINT-JEAN-DE-MONTS cedex ou par mail à enquete.plage@mairie-saintjeandemonts.fr

Les documents à télécharger

Vous trouverez ci-après les éléments du dossier de projet d'attribution de la plage naturelle de Saint-Jean-de-Monts qui contient :

et LE DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE qui comprend :

les avis recueillis lors de l'enquête administrative :

et :

L'enquête publique s'est achevée le 26 mai 2016. Est téléchargeable :

En savoir plus

Service commande publique

Contact : Isabelle HERBRETEAU

02.51.58.90.33
commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr

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