Les formulaires en ligne

Administratif - éLECTIONS - état civil­

• ­Archives municipales
• Obtenir un acte de naissance
• Obtenir un acte de décès
• Obtenir un acte de mariage
• Certificat de concubinage
• Demande de copie d'acte de décès
• Demande de permis de conduire International
• Demande d'autorisation de sortie de territoire Français
• Demande d'inscription aux listes électorales
• Déclaration de changement d'adresse
  
• Recensement citoyen obligatoire

Association

• Demande de subvention (2012).
• Demande de photocopies pour les associations locales
• Autorisation d'organiser une manifestation sportive

commerce

• Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation
  

Divers ­

• Fiche de réclamation

Enfance - Jeunesse - Vie scolaire

• Demande de Pré-inscription au Foyer des jeunes
• Demande de Pré-inscription au Multi-accueil « Frimousse »
• Attestation de résidence de l'enfant
• Restauration scolaire : contrat de prélèvement automatique
• Transport scolaire : demande d'inscription
  

LOGEMENT

• Demande de logement en Vendée
• Dispositif éco-pass

Plage

• Demande d'autorisation de baignade

réservation de salles municipales

• Salle de l'Entresol - Hôtel de Ville
• Salle polyvalente du Vieux-Cerne
• Salle communale d'Orouët
• Salle école de musique (grande), bureau de vote
• Salle école de musique (petite)

Travaux - Services techniques

• Demande de matériaux
• Demande de permission de voirie
• Demande de permission de déballage sur le domaine public
• Constat de dégâts sur la voirie publique
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

Urbanisme

• Certificat d'urbanisme
• Demande de permis de construire d'une maison individuelle
• Demande de permis d'aménager
• Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
• Déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité.
• Fiche complémentaire et autres demandeurs
  
• Demande autorisation de construire, d'aménager ou de modifier établissement recevant du public (ERP)
• Fiche de calcul des surfaces
  
• Notice explicatives des demandes

• Pour d'éventuels compléments d'informations consultez le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
  

Véhicules

• Demande de délivrance de permis de conduire
• Demande de duplicata de permis de conduire
• Certificat d'immatriculation d'un véhicule